La société ReDigi (www.redigi.com), qui a lancé son service en 2011, prétend être “The World’s First Pre-Owned Digital Marketplace”. Elle se présente comme “a free cloud service that allows you to sell your legally purchased digital music“. Le prix minimum de revente pour les fichiers “licitement acquis” semble alléchant: $0,49, donc 50%, plus ou moins, […]
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Revendre des fichiers musicaux de “seconde main” par l’entremise de ReDigi: licite ou pas?
By 16 April 2013 38
“Marques à vendre”: les contrats en matière d’AdWords portent-ils atteinte aux fonctions des marques?
By 16 April 2013 44
Le droit de marque se range parmi les droits de propriété intellectuelle, mais, davantage encore que d’autres droits intellectuels, la marque se distingue de la propriété. Car le contrôle que l’on peut obtenir sur un signe quand on l’a enregistré à titre de marque n’est pas comparable à la maîtrise conférée par la propriété sur […]
Francqui & Prezi
By 29 March 2013 0
J’ai donné hier la leçon inaugurale de la Chaire Francqui que m’a accordée HEC-ULg. Le titre : “Les grandes batailles de l’Internet. Un décodage économique“. Pour avoir une idée de ce dont j’ai parlé, vous pouvez visionner ma présentation. Pour réaliser cette présentation, j’ai utilisé le nouveau logiciel de présentation dont tout le monde parle […]
Internet, un “ami” qui ne vous veut pas que du bien…
By 25 March 2013 1
L’auteur de cet article est Xavier Vanwelde. Xavier est étudiant à la Louvain School of Management en Master 2 Ingénieur de Gestion & Entrepreneuriat (CPME) et il suit pour l’instant mon cours “Economics of Information Sector”. Xavier a été finaliste du “Young Vision Award 2012” décerné par le journal L’Echo. C’est dans ce journal qu’il a récemment publié […]
L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
By 17 March 2013 24
Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]
A feeling of “déjà entendu” (2)
By 15 March 2013 0
Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée entre un morceau de Syd Matters et un autre (plus ancien) de Gossip (voir ici). Je m’étais également engagé vous proposer régulièrement d’autres “similitudes sonores”. Deux raisons me poussent à tenir cet engagement. D’une part, je ne […]
Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?
By 13 February 2013 5
Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits d’auteurs” (voir ici). Où il était question, entre autres, des mésaventures d’un photo-journaliste américain, Daniel Morel. Ce dernier avait couvert le tragique tremblement de terre d’Haïti en 2010. Vu les dévastations sur place, Daniel Morel avait […]
La nouvelle Loi Télécom conduira-t-elle à une baisse des prix ?
By 13 February 2013 0
(Cet article combine deux articles initialement publiés sur le site de Regards Economiques.) Depuis le 1er octobre dernier, une nouvelle loi « Télécom » transpose dans le droit belge une série de directives européennes visant à mieux protéger les consommateurs sur le marché des télécommunications. Une des mesures phares de cette loi est la possibilité […]
Facebook et The Social Network: histoires de propriété intellectuelle en ligne, à l’écran et dans la vraie vie
By 6 February 2013 20
Le film de David Fincher, ‘The Social Network’, relate les débuts d’une société qui héberge aujourd’hui près d’un milliard d’amis. La start-up Facebook et son fondateur, Mark Zuckerberg, ainsi que ceux qui l’entouraient, sont au centre de l’intrigue de ce film. On y voit par exemple Eduardo Saverin, qui a mis 1000 $ US pour […]
Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur
By 27 January 2013 15
Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en 2006 ( « La contrefaçon en droit d’auteur : conditions et preuve ou pas de contrefaçon sans plagiat », Auteurs & Media, 2006, p. 267-271) à propos de deux décisions de contrefaçon musicale dans les affaires Eminem et Madonna [1]. […]