C’est sous ce titre qu’un dossier du journal La Libre (19 oct. 2013) préparé par Laurent Lambrecht (voir ici) se demandait si le futur brevet unitaire et le système de la Juridiction unifiée du brevet pourraient attirer les “patent trolls” en Europe. “Le risque n’est pas négligeable”: telle est ma réponse, résumée dans l’interview disponible sur […]
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Les corsaires de brevets
By 18 August 2013 0
Ils mènent une guerre sans merci, en défendant les brevets d’autrui. (Cet article a été publié dans La Libre Belgique du 5 août 2013. Il résume un billet plus complet, publié en anglais sur ce blog.) Dans le monde impitoyable de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, on connaissait déjà les « trolls », […]
Quand Google défie le droit, par Alain Strowel
By 20 June 2012 0
(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…
Les bases de brevets comme ressource stratégique : vers un système à deux vitesses ?
By 10 May 2012 16
L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système des brevets. Contrairement aux marques ou au droit d’auteur, ceux-ci protègent en effet des informations techniques qui ne sont pas directement observables. Pour être opposables aux tiers, ces droits intellectuels doivent donc être clairement définis au […]
L’utilisation du droit de propriété intellectuelle comme outil de stratégie et l’abus de position dominante
By 21 March 2012 18
Avec l’avènement du droit européen de la concurrence et des droits de la propriété intellectuels, la question relative à leur coexistence est aujourd’hui devenue de plus en plus pertinente. En effet, ces deux branches de droit, tout en étant antinomiques restent pourtant fortement liées l’une à l’autre. Cette antinomie apparente s’explique par le fait que […]
Breveter les logiciels, une (fausse) bonne idée?
By 24 February 2012 14
Un programme d’ordinateur (ou logiciel) est une séquence d’instructions spécifiant une suite d’opérations à exécuter par un ordinateur pour obtenir un résultat déterminé. Un programme est exprimé à l’aide d’un « langage de programmation », langage codé, inspiré des langages naturels et dont le nom de code des instructions est issu de l’anglais. Chaque langage […]
La politique de l’Inde en matière de médicaments génériques
By 8 February 2012 22
On entend souvent dire à propos de l’Inde qu’il s’agit de la « pharmacie des pays pauvres », mais qu’induit cette affirmation et quel avenir réserver à une telle réalité ? Il en va ici d’un thème majeur et en pleine effervescence, à savoir celui des médicaments génériques. Quelle politique l’Inde adopte-t-elle à cet égard ? Il faut savoir, avant […]
Les pommes Kanzi devant les juges de Luxembourg: pomme de discorde ou d’amour entre droit intellectuel et clause contractuelle
By 28 November 2011 16
Une intéressante affaire est soumise à la Cour de justice de l’UE par la Cour de cassation de Belgique. Où il est question d’épuisement du droit d’obtention végétale sur des pommes de la marque Kanzi (une pomme présentée comme exotique et mystérieuse, mais qui ressemble néanmoins à s’y méprendre à … une pomme: voir l’image […]
Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?
By 26 April 2011 66
Les modèles ouverts de création reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès à une ressource, mais au contraire pour le garantir et le pérenniser. Ils ont fait leur preuve dans le domaine du logiciel libre, mais aussi, dans une certaine mesure, des créations littéraires et artistiques avec les […]
David (Apple) est devenu Goliath et intéresse les autorités de la concurrence.
By 21 March 2011 62
La compagnie Apple a construit son image en opposition à celle de Microsoft. On l’a souvent présenté comme David luttant contre Goliath. Microsoft-Goliath, a fait l’objet de poursuites par les autorités de concurrence américaines et européennes qui l’accusaient d’abus de position dominante. Aujourd’hui David-Apple a grandi et est devenu un acteur dominant. Ces derniers temps […]