La problématique du blocage de sites internet et du filtrage de fichiers a connu d’importants développements jurisprudentiels récents. Il y a eu, en l’espace de quelques semaines, la décision française Google Images (Max Mosley), la décision française Allostreaming, la décision belge The Pirate Bay et, pour finir, les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la […]
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Les corsaires de brevets
By 18 August 2013 0
Ils mènent une guerre sans merci, en défendant les brevets d’autrui. (Cet article a été publié dans La Libre Belgique du 5 août 2013. Il résume un billet plus complet, publié en anglais sur ce blog.) Dans le monde impitoyable de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, on connaissait déjà les « trolls », […]
L’or caché des pirates ?
By 29 April 2013 6
Vous avez certainement déjà entendu parler de “Games of Thrones”. C’est la série télé la plus populaire du moment. Ses deux premières saisons ont fait un carton et HBO (chaine américaine à péage, productrice de la série) diffuse pour l’instant la saison 3. Ce sont quelque 4,5 millions d’abonnés qui suivent la série. Mais, au […]
Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?
By 13 February 2013 5
Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits d’auteurs” (voir ici). Où il était question, entre autres, des mésaventures d’un photo-journaliste américain, Daniel Morel. Ce dernier avait couvert le tragique tremblement de terre d’Haïti en 2010. Vu les dévastations sur place, Daniel Morel avait […]
Interaction entre contrefaçon et contrat: objet complexe non encore élucidé
By 26 November 2012 6
L’interaction entre la règle de l’épuisement du droit intellectuel et le droit des contrats reste très complexe. Trois décisions de la Cour de justice de l’UE rendues ces dernières années abordent diverses facettes de cette interaction: l’arrêt Copad c. Dior (C-59/08 du 20 oct. 2009) en matière de marques, l’arrêt Greenstar-Kanzi c. Jan Hustin (C-140/10 […]
Katz détourne Maus : le droit d’auteur, un fardeau pour la libre expression artistique ?
By 17 March 2012 0
Dans Katz, juifs, nazis et polonais sont tous des chats. Ce détournement de l’œuvre d’Art Spiegelman, interdit par Flammarion, est l’occasion de revenir sur les limites que le droit d’auteur impose à la création artistique et culturelle
Hadopi vs Licence légale, comment protéger les droits d’auteurs?
By 12 March 2012 22
491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont les résultats que l’on pouvait lire dans le premier rapport produit par l’Hadopi. la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est l’organisme créé en vue de la mise […]
L’affaire Dafurnica: bérizina pour la propriété intellectuelle?
By 12 December 2011 16
Voici un exercice moins aride que d’autres. Il vous suffit de regarder l’image ici insérée. Il s’agit d’une peinture d’une artiste du nom de Nadia Plesner. On retrouve cette peinture intitulée Dafurnica sur la page web de Nadia Plesner (voir ici). La peinture fait allusion au célèbre tableau de Picasso, Guernica. C’est la situation au […]
Premier bilan de l’Hadopi: attendre encore, réformer l’outil ou le mettre à la “poubelle”?
By 2 October 2011 19
Sous le titre “Hadopi: attendre avant de cliquer ‘poubelle’“, l’éditorial en première page du Monde du 30 septembre 2011 (disponible ici) était consacré à l’analyse du bilan présenté par l’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. L’Hadopi a été mise en place il y a un […]
Un raccourci saisissant…
By 5 September 2011 5
Dans un article intitulé « Un drame pas si naturel que ça » paru dans le Figaro Magazine du 27 août 2011, on peut lire ceci : « L’effondrement du podium du festival rock de Pukkelpop, qui a fait 5 morts et 70 blessés le 18 août dernier, n’est peut-être pas dû qu’à la […]