Personne n’ignore que la Coupe du Monde de football se déroulera au Brésil en juin-juillet 2014, ni que la Belgique aligne une bonne équipe. Les espoirs sont grands. Y compris pour les experts du marketing qui rêvent d’associer leurs produits ou le nom de leur entreprise à cet événement au retentissement mondial. Mais la FIFA […]
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Blocage et filtrage sur internet: analyse de la situation actuelle
By 30 January 2014 2
La problématique du blocage de sites internet et du filtrage de fichiers a connu d’importants développements jurisprudentiels récents. Il y a eu, en l’espace de quelques semaines, la décision française Google Images (Max Mosley), la décision française Allostreaming, la décision belge The Pirate Bay et, pour finir, les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la […]
La carte et le territoire: une copie n’est jamais l’original
By 27 October 2013 14
L’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Alain Greenspan, vient de publier chez Penguin: The Map and the Territory, en français: La carte et le territoire. Tiens, voilà qui rappelle Michel Houellebecq et son prix Goncourt 2010 pour… La carte et le territoire. Sauf que La carte et le territoire est déjà le titre d’un […]
Les ‘patent trolls’ bientôt sur le marché européen?
By 25 October 2013 0
C’est sous ce titre qu’un dossier du journal La Libre (19 oct. 2013) préparé par Laurent Lambrecht (voir ici) se demandait si le futur brevet unitaire et le système de la Juridiction unifiée du brevet pourraient attirer les “patent trolls” en Europe. “Le risque n’est pas négligeable”: telle est ma réponse, résumée dans l’interview disponible sur […]
Les corsaires de brevets
By 18 August 2013 0
Ils mènent une guerre sans merci, en défendant les brevets d’autrui. (Cet article a été publié dans La Libre Belgique du 5 août 2013. Il résume un billet plus complet, publié en anglais sur ce blog.) Dans le monde impitoyable de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, on connaissait déjà les « trolls », […]
A feeling of “déjà entendu” (3)
By 16 June 2013 0
Dans les deux premiers numéros de cette série (n°1 et n°2), j’avais pointé des ressemblances plus ou moins troublantes entre des morceaux d’artistes bien connus. Cette fois-ci, ce sont des morceaux d’artistes sans doute moins connus que je vous invite à comparer. Mais il n’est plus question de ressemblance car j’imagine que vous serez vite […]
L’or caché des pirates ?
By 29 April 2013 6
Vous avez certainement déjà entendu parler de “Games of Thrones”. C’est la série télé la plus populaire du moment. Ses deux premières saisons ont fait un carton et HBO (chaine américaine à péage, productrice de la série) diffuse pour l’instant la saison 3. Ce sont quelque 4,5 millions d’abonnés qui suivent la série. Mais, au […]
Revendre des fichiers musicaux de “seconde main” par l’entremise de ReDigi: licite ou pas?
By 16 April 2013 38
La société ReDigi (www.redigi.com), qui a lancé son service en 2011, prétend être “The World’s First Pre-Owned Digital Marketplace”. Elle se présente comme “a free cloud service that allows you to sell your legally purchased digital music“. Le prix minimum de revente pour les fichiers “licitement acquis” semble alléchant: $0,49, donc 50%, plus ou moins, […]
“Marques à vendre”: les contrats en matière d’AdWords portent-ils atteinte aux fonctions des marques?
By 16 April 2013 44
Le droit de marque se range parmi les droits de propriété intellectuelle, mais, davantage encore que d’autres droits intellectuels, la marque se distingue de la propriété. Car le contrôle que l’on peut obtenir sur un signe quand on l’a enregistré à titre de marque n’est pas comparable à la maîtrise conférée par la propriété sur […]
L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
By 17 March 2013 24
Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]