La problématique du blocage de sites internet et du filtrage de fichiers a connu d’importants développements jurisprudentiels récents. Il y a eu, en l’espace de quelques semaines, la décision française Google Images (Max Mosley), la décision française Allostreaming, la décision belge The Pirate Bay et, pour finir, les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la […]
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La carte et le territoire: une copie n’est jamais l’original
By 27 October 2013 14
L’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Alain Greenspan, vient de publier chez Penguin: The Map and the Territory, en français: La carte et le territoire. Tiens, voilà qui rappelle Michel Houellebecq et son prix Goncourt 2010 pour… La carte et le territoire. Sauf que La carte et le territoire est déjà le titre d’un […]
A feeling of “déjà entendu” (3)
By 16 June 2013 0
Dans les deux premiers numéros de cette série (n°1 et n°2), j’avais pointé des ressemblances plus ou moins troublantes entre des morceaux d’artistes bien connus. Cette fois-ci, ce sont des morceaux d’artistes sans doute moins connus que je vous invite à comparer. Mais il n’est plus question de ressemblance car j’imagine que vous serez vite […]
L’or caché des pirates ?
By 29 April 2013 6
Vous avez certainement déjà entendu parler de “Games of Thrones”. C’est la série télé la plus populaire du moment. Ses deux premières saisons ont fait un carton et HBO (chaine américaine à péage, productrice de la série) diffuse pour l’instant la saison 3. Ce sont quelque 4,5 millions d’abonnés qui suivent la série. Mais, au […]
Revendre des fichiers musicaux de “seconde main” par l’entremise de ReDigi: licite ou pas?
By 16 April 2013 38
La société ReDigi (www.redigi.com), qui a lancé son service en 2011, prétend être “The World’s First Pre-Owned Digital Marketplace”. Elle se présente comme “a free cloud service that allows you to sell your legally purchased digital music“. Le prix minimum de revente pour les fichiers “licitement acquis” semble alléchant: $0,49, donc 50%, plus ou moins, […]
L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
By 17 March 2013 24
Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]
A feeling of “déjà entendu” (2)
By 15 March 2013 0
Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée entre un morceau de Syd Matters et un autre (plus ancien) de Gossip (voir ici). Je m’étais également engagé vous proposer régulièrement d’autres “similitudes sonores”. Deux raisons me poussent à tenir cet engagement. D’une part, je ne […]
Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?
By 13 February 2013 5
Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits d’auteurs” (voir ici). Où il était question, entre autres, des mésaventures d’un photo-journaliste américain, Daniel Morel. Ce dernier avait couvert le tragique tremblement de terre d’Haïti en 2010. Vu les dévastations sur place, Daniel Morel avait […]
Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur
By 27 January 2013 15
Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en 2006 ( « La contrefaçon en droit d’auteur : conditions et preuve ou pas de contrefaçon sans plagiat », Auteurs & Media, 2006, p. 267-271) à propos de deux décisions de contrefaçon musicale dans les affaires Eminem et Madonna [1]. […]
A feeling of “déjà entendu” (1)
By 25 January 2013 0
Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble que j’ai déjà entendu ça quelque part … mais ce n’était pas le même artiste!” ? Moi, cela m’arrive régulièrement et je n’ai alors de cesse que de remettre la main (ou plutôt l’oreille) sur la […]