La problématique du blocage de sites internet et du filtrage de fichiers a connu d’importants développements jurisprudentiels récents. Il y a eu, en l’espace de quelques semaines, la décision française Google Images (Max Mosley), la décision française Allostreaming, la décision belge The Pirate Bay et, pour finir, les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la […]
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Médias et numérique : expérimenter et expliquer
« Winter is coming… » Pour les acteurs du secteur des médias comme pour les protagonistes d’une série célèbre dont les producteurs ont salué le piratage comme un hommage et une promotion commerciale, il s’agit d’affronter la rigueur du changement climatique, de trouver la stratégie qui conduit à la survie – voire au succès – à travers […]
L’or caché des pirates ?
Vous avez certainement déjà entendu parler de “Games of Thrones”. C’est la série télé la plus populaire du moment. Ses deux premières saisons ont fait un carton et HBO (chaine américaine à péage, productrice de la série) diffuse pour l’instant la saison 3. Ce sont quelque 4,5 millions d’abonnés qui suivent la série. Mais, au […]
Revendre des fichiers musicaux de “seconde main” par l’entremise de ReDigi: licite ou pas?
La société ReDigi (www.redigi.com), qui a lancé son service en 2011, prétend être “The World’s First Pre-Owned Digital Marketplace”. Elle se présente comme “a free cloud service that allows you to sell your legally purchased digital music“. Le prix minimum de revente pour les fichiers “licitement acquis” semble alléchant: $0,49, donc 50%, plus ou moins, […]
“Marques à vendre”: les contrats en matière d’AdWords portent-ils atteinte aux fonctions des marques?
Le droit de marque se range parmi les droits de propriété intellectuelle, mais, davantage encore que d’autres droits intellectuels, la marque se distingue de la propriété. Car le contrôle que l’on peut obtenir sur un signe quand on l’a enregistré à titre de marque n’est pas comparable à la maîtrise conférée par la propriété sur […]
Francqui & Prezi
J’ai donné hier la leçon inaugurale de la Chaire Francqui que m’a accordée HEC-ULg. Le titre : “Les grandes batailles de l’Internet. Un décodage économique“. Pour avoir une idée de ce dont j’ai parlé, vous pouvez visionner ma présentation. Pour réaliser cette présentation, j’ai utilisé le nouveau logiciel de présentation dont tout le monde parle […]
Internet, un “ami” qui ne vous veut pas que du bien…
L’auteur de cet article est Xavier Vanwelde. Xavier est étudiant à la Louvain School of Management en Master 2 Ingénieur de Gestion & Entrepreneuriat (CPME) et il suit pour l’instant mon cours “Economics of Information Sector”. Xavier a été finaliste du “Young Vision Award 2012” décerné par le journal L’Echo. C’est dans ce journal qu’il a récemment publié […]
L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]
Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?
Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits d’auteurs” (voir ici). Où il était question, entre autres, des mésaventures d’un photo-journaliste américain, Daniel Morel. Ce dernier avait couvert le tragique tremblement de terre d’Haïti en 2010. Vu les dévastations sur place, Daniel Morel avait […]
Facebook et The Social Network: histoires de propriété intellectuelle en ligne, à l’écran et dans la vraie vie
Le film de David Fincher, ‘The Social Network’, relate les débuts d’une société qui héberge aujourd’hui près d’un milliard d’amis. La start-up Facebook et son fondateur, Mark Zuckerberg, ainsi que ceux qui l’entouraient, sont au centre de l’intrigue de ce film. On y voit par exemple Eduardo Saverin, qui a mis 1000 $ US pour […]

