Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en 2006 ( « La contrefaçon en droit d’auteur : conditions et preuve ou pas de contrefaçon sans plagiat », Auteurs & Media, 2006, p. 267-271) à propos de deux décisions de contrefaçon musicale dans les affaires Eminem et Madonna [1]. […]
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Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur
By 27 January 2013 15
Economie des contenus numériques : bientôt la fin du gratuit ?
By 12 December 2012 0
Cela fait plusieurs années que la presse écrite traverse des temps difficiles. Ainsi, le groupe Rossel vient d’annoncer un plan d’économies à hauteur de 10 millions d’euros. Même si les licenciements secs devraient être évités, le personnel sera inévitablement réduit (on parle, notamment, d’une réduction de 34 équivalents temps plein au Soir). En cause, essentiellement, la […]
Gouvernance Facebook: un vote pour abroger le droit de vote
By 8 December 2012 0
Si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous avez sans doute reçu un courriel récemment vous faisant part (dans une austère prose juridique) d’une proposition de modification de la gouvernance du réseau social. Vous l’ignoriez peut être, mais l’actuelle « Déclaration des droits et responsabilités » prévoit qu’une proposition de réforme des conditions d’utilisation peut être soumise au vote des utilisateurs, si ceux-ci l’exigent. C’est cette disposition que Facebook prévoit d’abroger, purement et simplement.
Quand Google défie le droit, par Alain Strowel
By 20 June 2012 0
(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…
Google et ses concurrents (I): le prochain géant américain visé par les autorités de concurrence?
By 20 April 2012 1
Trois images qui résument les tensions entre Google et d’autres géants du net et de l’informatique (tous américains!). Google concurrence Microsoft et son moteur de recherche, Bing (à moins que ce soit l’inverse?). En lançant il y a quelques mois son réseau social Google+, la firme de Mountain View s’est directement attaquée à Facebook. […]
Google et la vie privée (I): les pratiques de Google continuent à poser question et les gaffes se multiplient
By 20 April 2012 1
Le chapitre VII de mon petit livre Quand Google défie le droit traitait des problèmes de vie privée posés par les services de Google, parmi lesquels Street View. Il y était aussi question des quelques faux pas commis par le géant de Mountain View, dont l’affaire du siphonnage de données sur les réseaux wi-fi par […]
Le jeu vidéo : application distributive du droit d’auteur ou œuvre unitaire?
By 14 March 2012 25
Depuis quelques années, le domaine du divertissement, qui recouvre aussi bien les dvd et les jeux vidéo que la musique, connait, en Belgique et ailleurs, une chute de son chiffre de vente. En effet, selon le site www.belgianentertainment.be, les ventes dans ce domaine ont connu une baisse de 4,2%. Il devient donc crucial de protéger […]
Hadopi vs Licence légale, comment protéger les droits d’auteurs?
By 12 March 2012 22
491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont les résultats que l’on pouvait lire dans le premier rapport produit par l’Hadopi. la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est l’organisme créé en vue de la mise […]
Presse: il faut faire payer Google et Yahoo?
By 2 March 2012 25
Parler de presse, c’est parler d’information. Parler d’information c’est également parler de la production de l’information. Parler de production d’information, c’est soulever la question du financement de la presse. Le financement de la presse a un coût élevé pour l’éditeur puisqu’il doit rémunérer le travail du journaliste et son travail de vérification des sources, d’information […]
Google Livres (I): rejet de l’accord transactionnel, et puis?
By 16 February 2012 0
Le rejet de l’accord transactionnel sur Google Books : halte à l’enrôlement des morts et des étrangers par litige et contrat interposés! Ce 22 mars 2011, le juge Chin de New York[1] a rejeté, en des termes très clairs (ici), un accord transactionnel survenu entre les parties au litige The Authors Guild et al. v. Google […]