Par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné gain de cause à l’agence Feel Free Communication qui avait assigné la SA Renault (Belgique-Luxembourg) pour violation du droit d’auteur. En 2009, l’agence Feel Free avait conçu et réalisé une campagne publicitaire interactive sur internet, baptisée «Twingo Tourist Challenge», que Renault […]
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Protection des campagnes publicitaires: une agence de pub gagne une bataille contre Renault, mais a déjà perdu la guerre
By 7 October 2012 14
Quand Google défie le droit, par Alain Strowel
By 20 June 2012 0
(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…
YouTube: quelle responsabilité pour le site de partage de vidéos?
By 22 April 2012 1
A plusieurs reprises, la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube a été attaquée en justice pour atteinte au droit d’auteur. Sur YouTube (comme sur d’autres plateformes de “user-generated content”), on retrouve en effet des films ou séries TV que les internautes ont mis en ligne sans autorisation des ayants droit. Qu’est-ce que l’hébergeur […]
Google et la presse (I): comment trouver un modèle économique pour la presse sur Internet?
By 22 April 2012 15
Dans Quand Google défie le droit, j’ai analysé les défis que Google (et d’autres agrégateurs d’actualités) pose à la presse (voir chap. II). Plus que d’autres acteurs du numérique, Google irrite depuis longtemps les patrons de presse. Pour défendre leur modèle, ces derniers développent diverses stratégies. En Allemagne, les éditeurs ont apparemment convaincu la majorité […]
L’utilisation du droit de propriété intellectuelle comme outil de stratégie et l’abus de position dominante
By 21 March 2012 18
Avec l’avènement du droit européen de la concurrence et des droits de la propriété intellectuels, la question relative à leur coexistence est aujourd’hui devenue de plus en plus pertinente. En effet, ces deux branches de droit, tout en étant antinomiques restent pourtant fortement liées l’une à l’autre. Cette antinomie apparente s’explique par le fait que […]
Katz détourne Maus : le droit d’auteur, un fardeau pour la libre expression artistique ?
By 17 March 2012 0
Dans Katz, juifs, nazis et polonais sont tous des chats. Ce détournement de l’œuvre d’Art Spiegelman, interdit par Flammarion, est l’occasion de revenir sur les limites que le droit d’auteur impose à la création artistique et culturelle
Le jeu vidéo : application distributive du droit d’auteur ou œuvre unitaire?
By 14 March 2012 25
Depuis quelques années, le domaine du divertissement, qui recouvre aussi bien les dvd et les jeux vidéo que la musique, connait, en Belgique et ailleurs, une chute de son chiffre de vente. En effet, selon le site www.belgianentertainment.be, les ventes dans ce domaine ont connu une baisse de 4,2%. Il devient donc crucial de protéger […]
Hadopi vs Licence légale, comment protéger les droits d’auteurs?
By 12 March 2012 22
491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont les résultats que l’on pouvait lire dans le premier rapport produit par l’Hadopi. la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est l’organisme créé en vue de la mise […]
Presse: il faut faire payer Google et Yahoo?
By 2 March 2012 25
Parler de presse, c’est parler d’information. Parler d’information c’est également parler de la production de l’information. Parler de production d’information, c’est soulever la question du financement de la presse. Le financement de la presse a un coût élevé pour l’éditeur puisqu’il doit rémunérer le travail du journaliste et son travail de vérification des sources, d’information […]
Tintin, Magritte et la liberté d’expression
By 27 February 2012 30
Ole Ahlberg est un peintre danois qui a parodié le personnage de Tintin à plusieurs reprises (ainsi que d’autres personnages créés par Hergé) en le plaçant dans des situations érotiques assez compromettantes. Il est également l’auteur de parodies de l’oeuvre de Magritte. En 1998 et en 2002, à l’occasion d’expositions, ces tableaux de M. Ole […]
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