Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]
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L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
By 17 March 2013 24
A feeling of “déjà entendu” (2)
By 15 March 2013 0
Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée entre un morceau de Syd Matters et un autre (plus ancien) de Gossip (voir ici). Je m’étais également engagé vous proposer régulièrement d’autres “similitudes sonores”. Deux raisons me poussent à tenir cet engagement. D’une part, je ne […]
Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?
By 13 February 2013 5
Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits d’auteurs” (voir ici). Où il était question, entre autres, des mésaventures d’un photo-journaliste américain, Daniel Morel. Ce dernier avait couvert le tragique tremblement de terre d’Haïti en 2010. Vu les dévastations sur place, Daniel Morel avait […]
Facebook et The Social Network: histoires de propriété intellectuelle en ligne, à l’écran et dans la vraie vie
By 6 February 2013 20
Le film de David Fincher, ‘The Social Network’, relate les débuts d’une société qui héberge aujourd’hui près d’un milliard d’amis. La start-up Facebook et son fondateur, Mark Zuckerberg, ainsi que ceux qui l’entouraient, sont au centre de l’intrigue de ce film. On y voit par exemple Eduardo Saverin, qui a mis 1000 $ US pour […]
A feeling of “déjà entendu” (1)
By 25 January 2013 0
Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble que j’ai déjà entendu ça quelque part … mais ce n’était pas le même artiste!” ? Moi, cela m’arrive régulièrement et je n’ai alors de cesse que de remettre la main (ou plutôt l’oreille) sur la […]
Economie des contenus numériques : bientôt la fin du gratuit ?
By 12 December 2012 0
Cela fait plusieurs années que la presse écrite traverse des temps difficiles. Ainsi, le groupe Rossel vient d’annoncer un plan d’économies à hauteur de 10 millions d’euros. Même si les licenciements secs devraient être évités, le personnel sera inévitablement réduit (on parle, notamment, d’une réduction de 34 équivalents temps plein au Soir). En cause, essentiellement, la […]
Protection des campagnes publicitaires: une agence de pub gagne une bataille contre Renault, mais a déjà perdu la guerre
By 7 October 2012 14
Par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné gain de cause à l’agence Feel Free Communication qui avait assigné la SA Renault (Belgique-Luxembourg) pour violation du droit d’auteur. En 2009, l’agence Feel Free avait conçu et réalisé une campagne publicitaire interactive sur internet, baptisée «Twingo Tourist Challenge», que Renault […]
Google et la presse (I): comment trouver un modèle économique pour la presse sur Internet?
By 22 April 2012 15
Dans Quand Google défie le droit, j’ai analysé les défis que Google (et d’autres agrégateurs d’actualités) pose à la presse (voir chap. II). Plus que d’autres acteurs du numérique, Google irrite depuis longtemps les patrons de presse. Pour défendre leur modèle, ces derniers développent diverses stratégies. En Allemagne, les éditeurs ont apparemment convaincu la majorité […]
Google et la vie privée (I): les pratiques de Google continuent à poser question et les gaffes se multiplient
By 20 April 2012 1
Le chapitre VII de mon petit livre Quand Google défie le droit traitait des problèmes de vie privée posés par les services de Google, parmi lesquels Street View. Il y était aussi question des quelques faux pas commis par le géant de Mountain View, dont l’affaire du siphonnage de données sur les réseaux wi-fi par […]
Presse: il faut faire payer Google et Yahoo?
By 2 March 2012 25
Parler de presse, c’est parler d’information. Parler d’information c’est également parler de la production de l’information. Parler de production d’information, c’est soulever la question du financement de la presse. Le financement de la presse a un coût élevé pour l’éditeur puisqu’il doit rémunérer le travail du journaliste et son travail de vérification des sources, d’information […]
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