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“Marques à vendre”: les contrats en matière d’AdWords portent-ils atteinte aux fonctions des marques?

By 16 April 2013 44

Le droit de marque se range parmi les droits de propriété intellectuelle, mais, davantage encore que d’autres droits intellectuels, la marque se distingue de la propriété. Car le contrôle que l’on peut obtenir sur un signe quand on l’a enregistré à titre de marque n’est pas comparable à la maîtrise conférée par la propriété sur […]