491 000 rappels à l’ordre aux internautes entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010. Ce sont les résultats que l’on pouvait lire dans le premier rapport produit par l’Hadopi. la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est l’organisme créé en vue de la mise […]
Tag Archives | Hadopi
Premier bilan de l’Hadopi: attendre encore, réformer l’outil ou le mettre à la “poubelle”?
By 2 October 2011 19
Sous le titre “Hadopi: attendre avant de cliquer ‘poubelle’“, l’éditorial en première page du Monde du 30 septembre 2011 (disponible ici) était consacré à l’analyse du bilan présenté par l’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. L’Hadopi a été mise en place il y a un […]
Riposte graduée : accord américain sur un régime de « six strike »
By 14 July 2011 1
L’accord que viennent de conclure les représentants d’ayants-droit (RIAA, MPAA) et les principaux fournisseurs d’accès à Internet américains (dont AT&T, Comcast et Verizon), pose les jalons de ce qui sera sans doute la plus vaste application de la doctrine de la « réponse graduée » à la problématique du téléchargement illégal. Au prix d’une privatisation de […]
La ‘riposte graduée’: est-ce la bonne réponse? Une conférence pour faire le point
By 14 December 2010 0
Le 14 décembre 2010, les Facultés universitaires Saint-Louis, l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Liège organisent conjointement une conférence (voir programme ici) dont l’objectif est de faire le point sur les réponses qui ont été envisagées afin de lutter contre le téléchargement d’oeuvres qui circulent sans autorisation sur Internet, notamment sur les réseaux dits […]