Avec l’avènement du droit européen de la concurrence et des droits de la propriété intellectuels, la question relative à leur coexistence est aujourd’hui devenue de plus en plus pertinente. En effet, ces deux branches de droit, tout en étant antinomiques restent pourtant fortement liées l’une à l’autre. Cette antinomie apparente s’explique par le fait que […]
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L’utilisation du droit de propriété intellectuelle comme outil de stratégie et l’abus de position dominante
By 21 March 2012 18
La CJUE dit non à la « big-brotherisation » des réseaux peer to peer.
By 24 November 2011 0
C’est bien connu, les réseaux peer-to-peer (P2P) sont des nids d’infractions aux droits des auteurs. En deux-trois clics de souris, n’importe quel internaute un tant soit peu débrouillard et familiarisé aux rudiments du net peut se constituer une discothèque à faire pâlir d’angoisse et verdir de rage toutes les maisons de disques du marché. Et […]