L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système des brevets. Contrairement aux marques ou au droit d’auteur, ceux-ci protègent en effet des informations techniques qui ne sont pas directement observables. Pour être opposables aux tiers, ces droits intellectuels doivent donc être clairement définis au […]
Author Archive | Yann Ménière
Les bases de brevets comme ressource stratégique : vers un système à deux vitesses ?
By 10 May 2012 16
Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?
By 26 April 2011 66
Les modèles ouverts de création reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès à une ressource, mais au contraire pour le garantir et le pérenniser. Ils ont fait leur preuve dans le domaine du logiciel libre, mais aussi, dans une certaine mesure, des créations littéraires et artistiques avec les […]
Vers une bourse des brevets?
By 14 February 2011 24
Le développement de marchés de brevets est en plein essor, comme en témoigne la multitude d’initiatives visant à promouvoir l’échange de technologies : cellules de valorisation, plateforme internet, plateformes d’enchères, fonds de brevets, paniers de brevets… L’enjeu est de taille pour l’économie de la connaissance : il s’agit de faciliter l’accès aux innovations brevetées pour […]