Dans un billet d’avril 2013 (ici) consacré à la revente de fichiers numériques de ‘seconde main’ sur ReDigi, IPdigIT se demandait si la décision du 30 mars 2013 rendue par la District Court de New York dans Capital Records v. ReDigi était transposable en Europe. Pour le juge américain, le service de revente numérique de […]
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IPdigIT revient sur l’affaire ReDigi: adapter la technologie pour éviter l’interdit du droit
By 23 April 2014 38
Revendre des fichiers musicaux de “seconde main” par l’entremise de ReDigi: licite ou pas?
By 16 April 2013 38
La société ReDigi (www.redigi.com), qui a lancé son service en 2011, prétend être “The World’s First Pre-Owned Digital Marketplace”. Elle se présente comme “a free cloud service that allows you to sell your legally purchased digital music“. Le prix minimum de revente pour les fichiers “licitement acquis” semble alléchant: $0,49, donc 50%, plus ou moins, […]
Interaction entre contrefaçon et contrat: objet complexe non encore élucidé
By 26 November 2012 6
L’interaction entre la règle de l’épuisement du droit intellectuel et le droit des contrats reste très complexe. Trois décisions de la Cour de justice de l’UE rendues ces dernières années abordent diverses facettes de cette interaction: l’arrêt Copad c. Dior (C-59/08 du 20 oct. 2009) en matière de marques, l’arrêt Greenstar-Kanzi c. Jan Hustin (C-140/10 […]