“Marques à vendre”: les contrats en matière d’AdWords portent-ils atteinte aux fonctions des marques?

Le droit de marque se range parmi les droits de propriété intellectuelle, mais, davantage encore que d’autres droits intellectuels, …

A typology of IP intermediaries

(Updated in November 2014) As we have already argued a couple of times on this blog (see here and …

L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?

Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de …

A feeling of “déjà entendu” (2)

Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée …

Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?

Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits …

Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur

Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …

A feeling of “déjà entendu” (1)

Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble …

Good IP tidings we bring…

    As Christmas is drawing nigh, I found it fun appropriate to collect a number of “IP Xmas …

Commercialization strategies for start-ups: Examples

In a previous post, I asked my students to illustrate the typology that Gans & Stern (2003) proposed for …

Interaction entre contrefaçon et contrat: objet complexe non encore élucidé

L’interaction entre la règle de l’épuisement du droit intellectuel et le droit des contrats reste très complexe. Trois décisions …