L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?

Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de …

A feeling of “déjà entendu” (2)

Il y a près de deux mois, je vous avais fait part de la “troublante ressemblance” que j’avais constatée …

Peut-on faire valoir ses droits d’auteur sur les réseaux sociaux?

Le 18 janvier 2013, l’émission MédiaTIC de la RTBF (Matin première) titrait: “Quand les ‘twittos-reporters’ font valoir leurs droits …

Pas de contrefaçon sans “plagiat”: réflexions sur le critère de contrefaçon en droit d’auteur

Le récent post de Paul Belleflamme, A feeling of ‘déjà entendu’, me rappelle une note que j’avais publiée en …

A feeling of “déjà entendu” (1)

Ne vous est-il pas déjà arrivé d’entendre un morceau à la radio et de vous dire: “Il me semble …

Good IP tidings we bring…

    As Christmas is drawing nigh, I found it fun appropriate to collect a number of “IP Xmas …

“Communication to the public” under the Court of Justice case law: Where is the limit?

Over the recent months, the Court of Justice of the EU (CJEU) has issued several decisions that attempt to …

Protection des campagnes publicitaires: une agence de pub gagne une bataille contre Renault, mais a déjà perdu la guerre

Par un jugement du 28 juin 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné gain de cause à …

Quand Google défie le droit, par Alain Strowel

(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…

YouTube: quelle responsabilité pour le site de partage de vidéos?

A plusieurs reprises, la plateforme de partage de vidéos en ligne YouTube a été attaquée en justice pour atteinte …