Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?

By 26 April 2011 66

Les modèles ouverts de création reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès à une ressource, mais au contraire pour le garantir et le pérenniser. Ils ont fait leur preuve dans le domaine du logiciel libre, mais aussi, dans une certaine mesure, des créations littéraires et artistiques avec les licences creative commons.

Dans les deux cas, l’ambition des modèles ouverts va bien au delà de la distribution gratuite de création de l’esprit – logiciels, textes images, musique etc… – aux consommateurs. Ces modèles s’inscrivent en effet dans un contexte de création cumulative, où les créations d’hier sont la matière première de celles de demain. Des communautés de créateurs sont ainsi en mesure de partager leurs contributions, pour les améliorer ou les recombiner afin de produire de nouvelles créations. Des logiciels libres comme Linux ou Firefox mobilisent ainsi des communautés de centaines, voire de milliers d’individus, dont les contribution vont du développement de lignes de code informatique à la simple détection de bugs à corriger.

Jusqu’à aujourd’hui, le développement des modèles ouverts a été étroitement associé à la protection par le droit d’auteur/copyright, qui protège les logiciels au même titre que les créations littéraires et artistiques. La multiplication des brevets logiciel, de même que plusieurs initiatives visant à « ouvrir » des brevets dans des domaines aussi variés que les biotechnologies ou les technologies vertes, ouvrent toutefois de nouveaux horizons. En voici quelques exemples :

–       Dans le cas des logiciels, l’extension au brevet des licences dites libres fait l’objet de débats récurrents dans les communautés de développeurs. Il s’agit en effet de s’assurer que des brevets logiciels ne puissent pas court-circuiter la libre diffusion des logiciels libres. Dans cette perspective, plusieurs grands groupes ont également lancé le « patent commons project » : ils s’engagent ainsi à geler leurs brevets liés à Linux, afin de protéger ce logiciel.

–       Une initiative similaire – le Green Patent Commons – a été lancé il y a peu dans le domaine des technologies vertes. Les entreprises apportent à ce fond une partie de leurs brevets, dont l’usage devient dès lors gratuit pour tous.

–       Les initiatives les plus avancées concernent toutefois le domaine des biotechnologies, domaine de la science où l’innovation cumulative est la règle. Le projet BioBricks du MIT vise ainsi à mettre en commun une banque de briques génétiques brevetées, qui pourront être réutilisées par tous pour développer, par exemple, de nouveaux OGM. D’autres initiatives, telles HapMap pour le séquençage du génome humain ou la Tropical Diseases Initiative s’inscrivent dans le même modèle. De même que pour certains logiciels libres, ces initiatives s’appuient fréquemment sur les clauses de licences pour que les inventions développées à partir des briques mises à disposition restent, au moins en partie, réutilisables pour la communauté des chercheurs.

Ces initiatives pourraient en théorie remodeler les modalités d’innovation dans les champs technologiques auxquels elles s’appliquent. Elles sont toutefois récentes, et il leur reste donc à faire leur preuve. Peut-on en effet transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ? Outre la prise en compte des spécificités juridiques de ce droit de propriété intellectuelle, cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-t-elle réaliste ? Dans quels cas ?

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66 Responses to Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?

  1. Audrey Delcourt 10 June 2011 at 17:22 #

    Brevet et modèles ouverts tendent tous deux vers le développement de la connaissance. Ce qui les distingue, c’est que l’un prône un droit exclusif et que l’autre prône une ouverture des droits.

    Et c’est ce qui rend, à mon sens, l’application du modèle ouvert au brevet difficilement réalisable.

    En effet, le brevet a une fonction d’incitation en ce qu’il garantit à l’inventeur de recouvrer son investissement. Il y a donc à la base du droit exclusif offert par le brevet une démarche qui se concrétise, outre la phase de recherche, dans la procédure d’obtention d’un brevet.

    Le modèle ouvert est un système où les contributeurs ont d’autres incitations que de recouvrer leur investissement de départ, telles que les innovations permettant un bénéfice collectif, mais également de participer ensemble à l’établissement de connaissances. Il peut également s’agir d’un challenge motivé par la volonté de faire toujours mieux. Toute ces contributions, quelques soit leur niveau technique, ne requiert de mettre en place que des moyens de faibles cout.

    La logique est donc dès le départ différente de celle du brevet.

    Néanmoins, on a pu voir une atténuation des cadres stricts du brevet afin qu’il s’adapte au logiciel, à l’idée qui lui sert de base. De même, on a pu voir que les droits d’auteur se sont très bien intégrés dans le modèle libre, notamment en ce qui concerne la protection du code source. Ces créations de l’esprit sont automatiquement protégées par le droit d’auteur, et c’est sur base de ce droit de propriété intellectuelle que se base le modèle libre. Une diffusion par des licences, quelles soient libre ou non est un des but des auteurs. Le modèle libre leur permet de se faire faire connaître et reconnaître et représente un atout pour leur créations.

    Mais retrouve-t-on ces incitants pour le brevet ? Oui, bien sûr, mais ce ne sont pas les plus prépondérant.
    Le modèle ouvert peu présenter un aspect stratégique pour l’inventeur, aspect que l’on retrouve pour les logiciel protégés par des droits d’auteur surtout. Si un inventeur se fait évincer, que son brevet soit un « weak patent », ou que son contenu soit moins apprécié que celui d’un autre, de quelque manière que ce soit, comme un auteur se ferait évincer, il pourrait penser à passer en modèle ouvert afin d’attirer à lui un part de marché. Il attirerait alors vers lui ceux pour qui les licences sont prohibitives. Et on partirait alors volontiers vers les innovations cumulatives. Ceux là prôneront l’application du modèle ouvert aux brevets, car c’est ce qu’ils peuvent en tirer en définitive.

    Le modèle ouvert appliqué au brevet ? De manière volontaire, on peut penser que peu le voudrait. De manière obligatoire, ou imposée, c’est pensable, notamment dans le secteur médicale lorsque la santé publique l’impose.

  2. Yannick MUYOVU 9 June 2011 at 22:27 #

    Des soifs inconciliables.

    Le brevet, par essence, ne semble pas compatible aux concepts des modèles ouverts. En effet, s’il est une institution nécessaire à l’innovation, le lien étroit qu’il partage avec l’appât du gain ne peut être ignoré. Au-delà du monopole temporaire concédé au titulaire d’un brevet afin de compenser et rémunérer le travail effectué en amont, le brevet rencontre une dérive depuis quelques années : désormais, il sert aussi à cloisonner toute innovation pour laquelle ne serait pas perçue une « rançon ».

    Les modèles ouverts, eux sont attachés à une pensée orientée différemment. Le travail fourni, et sans nul doute reconnu, n’est pas rémunéré ni protégé mais partagé en vue de l’améliorer : l’accent est ainsi mis sur la finition du produit au sacrifice des efforts fournis par tous ceux qui y collaborent. Force est de constater à cet égard que la bonne volonté de ces derniers constitue l’unique moteur de l’innovation.

    Ces deux visions, fondamentalement opposées, ne sont pourtant pas imperméables l’une à l’autre au vue des illustrations présentées. Faut-il pour autant y voir le renouveau de l’innovation ? Rien n’est moins sûr. En effet, chacune des combinaisons, voire des concessions de brevets aux modèles ouverts doit être analysée dans un contexte qui, non seulement, lui est propre mais surtout l’explique. La synthèse de ces perceptions – animées par des soifs inconciliables – ne semble dès lors vouée qu’à des situations ponctuelles telle celle du détenteur d’un brevet portant sur l’unique hardware compatible au software qu’il distribuerait librement.

  3. Pauline De Wispelaere 9 June 2011 at 19:46 #

    Non, cela ne me semble pas réaliste. Faisable certainement, mais pas réaliste. De ce que j’ai pu constater lors de vos deux cours, l’un portant sur l’économie des brevets et l’autre portant sur l’économie des modèles ouverts, les incitations à se protéger par l’un ou par l’autre modèle de propriété intellectuelle ne sont pas les mêmes, en tout cas a priori.

    L’objectif d’un inventeur en déposant un brevet est de se créer un monopole (d’une durée limitée) pour l’exploitation de son invention. Outre protéger sa connaissance, il compte, en faisant l’investissement du dépôt, en retirer un gain, et le plus souvent un gain assez important. Grâce au monopole octroyé par ce brevet, il va pouvoir se protéger de la concurrence. Son invention, soit il la produira lui même, soit il octroiera une licence à un producteur, dont le prix pourra être plus ou moins élevé en fonction de l’exploitation de la connaissance qu’il donne en licence. Même si la protection est imparfaite car elle ne porte que sur la technologie et non sur tout le savoir-faire derrière, cela reste une très bonne protection si les conditions de départ pour en bénéficier sont remplies.

    La protection par le modèle ouvert n’est en revanche, il me semble, pas guidée par les mêmes motifs que ceux de la protection par le brevet. Prenons l’exemple du développement du logiciel : au départ déjà, le droit d’auteur (ci-après DDA) avait été préféré au brevet en ce qu’il octroie une protection assez « universelle » dés la création de l’œuvre (pas besoin d’enregistrement de l’œuvre, la protection est automatique) contrairement au brevet où l’enregistrement est obligatoire (en plus de devoir remplir les conditions de brevetabilité) et payant. De plus l’obligation de publication, divulgation, contrepartie obligatoire de la protection du brevet, n’est pas exigée en DDA, ce qui permet de garder les éléments composants le programme secrets pour le programmateur (code source, algorithme, etc.). Ce DDA est accompagné de licences particulières (licences open-source) qui permettent de définir les limites d’utilisation de l’œuvre de l’auteur. Elles peuvent être soit restrictives soit permissives comme nous l’avons vu. Mais la particularité première de ce contexte, c’est la communauté de développeurs qu’il y a autour de ce développement assez particulier de modèle ouvert. Communauté qui n’a comme autre incitant le plaisir et le besoin/gain personnel de la modification ou du développement apporté au programme de base.
    La motivation n’est ici plus la protection à tout prix contre la concurrence, l’espérance d’un gain, en s’asseyant sur son monopole. Elle est ici de faire évoluer les programmes, et le plus vite possible, évolution qui se fait grâce à une collaboration de la collectivité.
    Même si licence libre ne veut pas dire « gratuit », le coût d’acquisition ici n’est pas aussi élevé qu’en situation de monopole. C’est surtout l’utilisation de cette information acquise qui est intéressante pour les personnes qui l’acquièrent et surtout les conditions auxquelles elle peut circuler et la collaboration qui enrichit ici plutôt que l’argent. Certains pourraient renverser cet argument en y opposant l’origine des incitations de l’utilisateur qui contribue à l’amélioration du bien, du service. En effet, s’il améliore le programme, c’est avant tout pour permettre de gagner du temps avec cette nouvelle fonctionnalité, et tout le monde sait que « le temps c’est de l’argent ».
    Ce genre de modèle repose surtout sur la possibilité, grâce aux outils d’internet, de découper le logiciel en plusieurs « briques » et chacun choisit la « brique » sur laquelle il veut travailler (modularité). Modules qui vont ensuite être ré-assemblés pour former un tout (granularité) sous l’arbitrage d’un leader.

    Malgré le fait que déjà beaucoup d’entreprises investissent dans l’open source, elles essayent néanmoins de se protéger un minimum (en plus des DDA) en déposant des brevets sur les algorithmes des programmes-libres, donc sur une partie essentielle du logiciel (pour les États-Unis et le Japon). Elles peuvent donc facilement partager leur source mais tout en ayant un brevet dessus, et de ce fait bloquer toute la manœuvre puisque la licence libre ne s’étend pas à l’utilisation de ce qui est breveté.

    Preuve que le modèle ouvert ne convient pas entièrement aux entreprises qui cherchent à faire du profit avant tout, car il présente trop d’insécurité juridique (contrat incomplet, interlocuteur non connu, etc.). Elles se dirigent donc vers le brevet pour compléter la protection offerte par le modèle ouvert, ce qui induit donc que la protection de la technologie (qui normalement est brevetée) par le modèle ouvert n’est pas suffisante. Ce nouveau système s’est développé contre les importantes firmes puisqu’elles ne contrôlent pas le développement du modèle ouvert tant qu’elles n’y contribuent pas financièrement, et surtout en réaction aux prix de monopole octroyés par les brevets. Le développement des modèles ouverts s’est fait pour répondre à un besoin autre que celui de la recherche du profit, pour répondre essentiellement aux besoins de la communauté des utilisateurs.

  4. Lynda Ainseur 3 June 2011 at 20:58 #

    Référence relative à Julien PENIN:
    http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=23037869

    Référence relative à Yann MENIERE:
    Cours d’analyse économique des droits de la propriété intellectuelle du 28 avril 2011 “Droit et économie des modèles ouverts”

  5. Lynda Ainseur 3 June 2011 at 20:54 #

    1. Il n’est, à mon sens pas opportun de présenter la “problématique” en termes “BREVETS vs MODELES OUVERTS”.
    Je propose plutôt d’analyser modestement quelques éléments qui justifieraient leur coexistence:
    a. Certes, les MO peuvent tendre à contrer les pratiques déviantes que l’on constate depuis de nombreuses années par lesquelles certaines entreprises détournent sans scrupule aucun l’objectif de la législation relative aux brevets pour acquérir plus que de raison des droits exclusifs avec pour unique dessein de terroriser tout qui oserait envisager une invention semblable aux leurs ainsi protégées.

    b. En outre, s’il l’on s’attarde quelque peu sur les domaines très prisés que sont la biotechnologie et l’informatique, il est, certes, plus judicieux de recourir aux MO. Ce choix s’inscrit dans la suite logique de certains raisonnements législatifs et jurisprudentiels d’antan.
    Faut-il rappeler qu’il a longtemps – jusqu’en 1955 – été considéré comme amoral de s’approprier les résultats de la recherche relative au domaine de la santé publique…
    Il n’est pas question, par cette illustration, de revenir sur la genèse du brevet et sur son utilité en tant qu’incitant à l’innovation mais bien de réaliser que certains domaines d’invention technologique seraient davantage servis par des MO que par des licences exclusives qui, comme le souligne fort à propos Julien PENIN de l’Université de Strasbourg, sont loin de constituer l’apanage des moyens de transfert de technologie.

    Cependant,
    c. Si les MO constituent, à terme, la règle – hypothèse où le brevet joue le rôle des droits d’auteur avec toutes les difficultés que l’on imagine relativement aux démarches d’acquisition du titre exclusif, relativement à sa protection spatio-temporelle limitée… – sera-t-il encore possible d’oser demander un brevet sur une invention sans enclencher le courroux des titulaires de brevets ayant opté pour l’ouverture, ni celui des communautés ayant pris le pli de disposer “librement” (les guillements servent ici à nuancer la notion d’usage libre car on connaît maintenant les conditions dont est assortie la notion) d’inventions?
    d. Sera-t-il encore opportun d’envisager de faire breveter un produit / procédé, de passer, ensuite, par toutes les étapes aussi rébarbatives qu’onéreuses qu’une telle demande nécessite, pour finalement, offrir, ni plus ni moins, le fruit de notre labeur, sans autre forme de rémunération, à la communauté?
    Et de quelle communauté parle-t-on? Qui sont ces interlocuteurs que l’on regroupe pompeusement sous la dénomination mystique de communauté? (Insécurité liée à l’incertitude.)

    2. quant aux incitants, outre les micro-incitants (d’ordre davantage sociologique et moral) que nous avons analysés au ours d’analyse économique des droits de la propriété intellectuelle dispensé notamment par Mr Yann MENIERE, le brevet et les MO trouveront, sans nul doute, chacun une motivation non négligeable dans le combat des dérives auxquelles l’autre méthode a mené.
    J’ose, par ailleurs, espérer, que l’une et l’autre n’auront pas pour étoile du berger la seule perspective du bénéfice financier…

    3. Dès lors, nier les bénéfices et l’analyse économique du brevet serait une injure au législateur – tant national que communautaire – ainsi qu’aux économistes qui ont sous-tendu les travaux ayant mené à légiférer en ce domaine; et, ne voir dans les modèles ouverts qu’une tentative désordonnée et encore balbutiante de constituer une grande famille au sein de laquelle se forme des groupes d’intérêt utilisant sans retenue et plus qu’à leur tour l’information nouvellement et gratuitement mise à leur disposition reviendrait à réduire à peau de chagrin toute l’analyse économique qui tisse la toile des modèles ouverts…

    4. En conclusion, il y a fort à parier que les deux techniques – sans aller jusqu’au dogmatisme de marché que les nouvelles théories économiques combattent de toute leur énergie – s’exclueront mutuellement par l’opportunité de l’une ou l’autre dans tel ou tel autre domaine d’inventions.
    Gardons un oeil sur les pratiques à venir et sur les enjeux tant économiques que technologiques que défendront les deux domaines et évitons de les opposer systématiquement telles deux entités antinomiques.

  6. Emile Poulain 3 June 2011 at 16:12 #

    Brevets et modèles ouverts sont, au départ de toute réflexion, deux mécanismes radicalement opposés.

    En effet, si le rôle du modèle ouvert est, avant tout, de permettre l’accès à l’information pour tous et ainsi de promouvoir le développement (scientifique, technique, informatique,…) de nouvelles connaissances, le brevet est quant à lui un titre de propriété industrielle offrant à son titulaire un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée.

    Est-il dès lors possible de combiner ces deux concepts afin d’accroitre ce vers quoi ils tendent tous les deux, à savoir le développement de la connaissance?

    Il semblerait que l’utilisation de brevets dans les modèles ouverts soit une manière optimale de protéger l’investissement et encourager l’innovation. Il faut néanmoins veiller à ce qu’une telle protection ne joue pas le rôle inverse recherché par les modèles ouverts. Une protection trop accrue des nouvelles découvertes ferait perdre tout son sens aux “creative commons” et autres types de modèles ouverts…

    Les matières au sein desquelles les modèles ouverts prennent tout leur sens semblent être celle qui sont en demande croissante de développement. Tandis qu’un brevet est souvent utilisé lorsque la création en est à un modèle fini.
    Une bonne manière d’utiliser les brevets dans les modèles ouverts est donc de protéger ce qui est déjà acquis, ce qui est derrière nous, mais sans pour autant rendre inaccessible le niveau de connaissance tel qu’il est à ce jour.

    Il apparait donc que l’utilité du brevet dans les modèles ouverts soit bien plus à trouver dans la protection du ou des inventeurs que dans le développement de nouvelles connaissances. Mais la majorité des personnes utilisant les modèles ouverts cherchent-elles vraiment à être protégées? N’est-ce pas là une question qui ne se doit même pas d’être posée?

    En conclusion, il semble que concilier brevet et modèle ouvert semble difficile. Nous n’en sommes pour l’instant qu’aux premiers jour du mariage entre ces deux concepts mais il me semble que leur trop forte antinomie ne permette pas à l’un et à l’autre de s’entraider mutuellement.
    Néanmoins, si entente il y a, il ne fera aucun doute que l’application du brevet au modèle ouvert sera bien l’exception à la règle et que le développement des modèles ouverts tels que nous les connaissons restera une valeur sûre à la contribution de la croissance des connaissances et de leur partage pour tous.

  7. Blampain Valérie 31 May 2011 at 15:00 #

    « Peut-on transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ? Outre la prise en compte des spécificités juridiques de ce droit de propriété intellectuelle, cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-t-elle réaliste ? Dans quels cas ? »

    Le but des modèles ouverts est d’ouvrir l’accès à tous, ce qui semble aller à l’encontre de la propriété intellectuelle traditionnelle (qui a pour rôle de rendre un bien exclusif).

    Mais en réalité, le fondement des modèles libres, ce sont les droits de propriété intellectuelle et principalement le droit d’auteur. Il s’agit de créations de l’esprit protégées automatiquement par le droit d’auteur auxquelles sont joints des contrats de licence qui donnent le caractère libre au logiciel. La finalité de la licence est ici retournée mais son utilité est fondamentale, elle sert ici à rendre juridiquement contraignant le fait que la création n’est pas appropriable.

    Le modèle libre le plus courant qui repose sur le droit d’auteur est le logiciel libre et nous avons vu les « micro-incitants » qui poussent une personne à produire du logiciel libre : certains le font par loisir, d’autres pour se faire connaitre (c’est le cas des étudiants), ou encore par idéologie. Aussi, ce sont ceux qui utiliseront le logiciel qu’ils produisent, ils y ont un intérêt. Et enfin, pour certains, c’est un moyen de contre-attaque, ça permet de devenir plus attractif face à des firmes dominantes.

    Quels serait les incitants à la création de modèles ouverts dans le domaine des brevets ? En tout cas, les incitants doivent être autres que des incitants de type profit. Mais, contrairement au droit d’auteur qui est automatique, pour disposer d’un brevet il y a une procédure à suivre et des coûts à supporter. Les incitants devraient alors être plus importants que de simples « micro-incitants ».

    Quel est, en effet, l’intérêt de demander un brevet sur une invention pour ensuite la mettre en libre accès ?

    Nous penson à un intérêt qui pourrait pousser une firme à mettre son invention en libre accès, c’est le suivant. Les brevets freinent parfois l’avancée des modèles ouverts. Dans le domaine des logiciels libres, notamment, c’est un frein pour les contributeurs de se dire que les géants de l’informatique pourraient les attaquer avec des brevets. C’est pourquoi, certaines des entreprises qui détiennent des brevets, et qui profitent des logiciels libres peuvent trouver nécessaire d’apporter la garantie qu’elles n’utiliseront pas leurs brevets contre certains logiciels libres.

    Dans ce contexte, c’est compréhensible de faire basculer les brevets dans des modèles ouverts.

  8. Marie Berckvens 30 May 2011 at 21:31 #

    Oui, l’on peut transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées.

    Tout d’abord, il est devenu impératif aujourd’hui que les entreprises collaborent entre elles. En effet, d’importants changements ont changé la donne, notamment l’émergence et la diffusion de plus en plus rapide de nouvelles technologies, la convergence de pans entiers de certaines industries, l’accélération de la mondialisation, le passage d’une consommation de masse à une consommation individualisée et la plus grande disponibilité et mobilité des travailleurs qualifiés. De plus, le cycle de vie des produits s’est réduit.

    L’innovation ouverte (ou autrement dit, les modèles ouverts) peut selon Chesbrough (professeur et directeur du centre pour l’innovation ouverte à Berkeley) répondre à cette nécessité de collaboration qui s’impose aujourd’hui aux entreprises.

    Cet éminent professeur explique ainsi cette nouvelle approche en disant qu’elle « est basée sur un paysage de connaissances différentes, avec une logique différente, sur les sources et utilisations des idées. L’innovation ouverte signifie que les idées intéressantes peuvent provenir de l’intérieur ou de l’extérieur de l’entreprise et peuvent accéder au marché à partir de l’intérieur ou de l’extérieur de la compagnie. Cette approche place les idées extérieures et les voies extérieures d’accès aux marchés sur le même plan que celui réservé aux idées internes et aux chemins internes d’accès au marché au cours de l’ère de l’innovation fermée ».

    Tout d’abord, cette définition pose des difficultés quant à son étendue. Il parait réducteur et simpliste de comparer ces deux cas extrêmes que sont l’innovation ouverte et l’innovation fermée, alors que dans la réalité, bon nombre de modèles se situent entre ces deux extrémités. Il est clair que les entreprises doivent évoluer en changeant leur modèle d’innovation. Il est, en effet, possible de dépasser un modèle d’innovation fermé et propriétaire dans lequel la firme en question, dirige seule les activités de recherche et de développement et la commercialisation de ses produits ou services, pour opter pour un modèle plus ouvert, en exploitant les sources d’innovation, notamment les brevets d’invention disponibles, dans son environnement et en valorisant mieux les outputs de sa propre recherche et de son développement. A long terme, ce choix se révélerait être un moyen pour l’entreprise d’optimiser son processus d’innovation et d’exploiter de nouvelles opportunités d’affaires. Il s’agit donc simplement de concilier l’innovation entrante à l’innovation sortante.

    Pour en revenir au brevet, il est capital de rappeler que par sa nature même, le brevet procure à son détenteur un contrôle sur la technologie. En ce sens, comme le dit Pénin, « une technologie brevetée est tout sauf un système ouvert ». Selon lui, cependant, les choses peuvent être envisagées autrement si l’on examine la définition précédemment citée. En effet, une technologie brevetée peut dans ce cas, être considérée comme ouverte lorsque son détenteur abandonne le contrôle sur le brevet en offrant des licences. Bien entendu, il faut alors que ces licences soient à la portée de n’importe quel acteur, sans discrimination, dès qu’il en émet le souhait.

    De plus, les brevets peuvent trouver un nouveau champ d’application « ouvert » dans la prise de conscience de l’existence de potentialités externes pour des idées restées inutilisées. Dans le modèle « fermé », « choisir, c’est exclure ». En effet, la sélection des projets d’innovation amène forcément l’entreprise à en exclure certains. Or, reporter le lancement d’un projet se révèle être une menace pour l’entreprise.

    C’est précisément là que les « modèles ouverts » peuvent s’appliquer. De fait, une grande partie des efforts de recherche et développement n’est pas valorisée. Dans la plupart des grandes entreprises détenant un portefeuille de brevets, 20 % des brevets génèrent 80 % des revenus, ce qui laisse une grande marge pour les modèles d’innovation ouverte, de proposer ces brevets dormants à d’autres entreprises. Le concédant aura une source de revenus supplémentaires et le licencié épargnera du temps et de l’argent. En témoignent l’apparition de la vente aux enchères de brevets comme Patent/Bid-Ask et Ocean Tomo Auctions. Ces derniers accompagnent les entreprises dans l’ouverture de leurs bases de brevets et contribuent à l’accroissement de la productivité de leur R&D.

    Il y a donc là un moyen de mettre à disposition de tiers une partie des brevets « dormants ». L’innovation non utilisée peut ainsi être le centre d’un marché intermédiaire reposant sur des transactions/contrats entre professionnels. Ce marché répond à un objectif social indéniable. En effet, la probabilité d’émergence d’une innovation sera augmentée par la mise en commun sous forme institutionnalisée de la production intellectuelle dormante des firmes.

    Ces modèles d’innovation ouverte comportent de nombreux autres avantages.

    Tout d’abord, l’entreprise n’a pas besoin d’être à l’origine d’une innovation pour en profiter. Les accords de licence ou plus récemment les patent-pools offrent la possibilité aux entreprises de valoriser leurs efforts de R&D réalisés par d’autres acteurs. Par ce biais, l’entreprise assure donc une réduction des coûts de développement des nouveaux produits ou services, une réduction des cycles de développement et la création de nouveaux revenus à travers une utilisation « offensive » des droits de propriété intellectuelle.
    Ensuite, les activités de recherche et de développement externes à l’entreprise en question représentent un apport de valeur potentiel et significatif. En effet, l’ouverture a pour but de diversifier le portefeuille de compétences de l’entreprise.

    De plus, il n’est nullement contesté qu’il existe d’importantes sources de connaissances et de compétences en dehors des frontières de l’entreprise. En effet, même les entreprises expertes dans leur domaine ne peuvent plus se passer des connaissances et des compétences externes. En outre, l’identité des partenaires se révèle être très importante. Il a été démontré qu’on s’ouvre davantage à un proche ou à un partenaire régulier qu’à un partenaire non-concurrent ou de taille différente. Par exemple, la cascade des connaissances entrainée par la biotechnologie est bien trop complexe que pour être gérée par une entreprise unique. Ainsi, les entreprises ont accès aux technologies de leurs concurrents. Et cela profite aussi à ces concurrents car entre autres, une nouvelle vitrine médiatique s’ouvre à eux.

    Certes, il faut admettre que l’ouverture a l’inconvénient de rendre difficile la possibilité de valoriser ou d’exploiter la propriété intellectuelle. En effet, elle accroit le risque de fuites de connaissances protégées et de retombées involontaires. Ainsi, des partenaires sans scrupules pourraient s’en approprier les fruits, diminuant par conséquent les bénéfices de l’entreprise initiatrice. Cette difficulté est d’autant plus grande que les partenaires sont différents. Comme dit précédemment, c’est la raison pour laquelle les entreprises préfèrent coopérer avec leurs concurrents directs.

    Or, dans le secteur des biotechnologies, Pénin et Wack ont testé la généralisation du modèle ouvert, déjà mis en place par le logiciel libre dans d’autres domaines qui ne sont non plus régis par le droit d’auteur mais par le brevet. Ils arrivent au constat que « les brevets, pourtant perçus comme des outils forts de droit de propriété intellectuelle, permettent de sécuriser les logiques d’ouverture ». L’argument à la base de leur raisonnement est le suivant : « l’absence de protection initiale ne permet pas de sécuriser les améliorations futures ». Ainsi, en employant le brevet à la manière du copyleft, on peut garantir que personne ne peut s’approprier la technologie ou ses améliorations futures.

    Ces modèles ouverts peuvent faire l’objet d’autres dérives. Ils peuvent être animés par d’autres intentions stratégiques plus défensives voire même inavouables comme le détournement ou la destruction de valeur. Retenons l’exemple de Microsoft contraint par une décision de la commission européenne de rendre ses logiciels interopérables et de s’ouvrir en dévoilant certaines parties du code source de son système d’exploitation. Cette ouverture forcée n’a pas entrainé un surplus d’innovation mais que du contraire, un renforcement de la position centrale de Windows, parce que vu l’organisation des marchés, il est d’autant plus rare que les nouveaux entrants s’attaquent de front au marché central. Les entrées, se font, au contraire, progressivement, de proche en proche jusqu’à toucher le marché central.

    En conclusion, l’innovation ouverte repose sur une gestion délicate du lien entre propriété intellectuelle et ouverture du processus d’innovation. De prime abord, il semble donc y avoir une relation négative entre le niveau d’ouverture et la valorisation ou l’exploitation de la propriété intellectuelle. Mais tel n’est pas le cas, comme on l’a vu, pour les brevets dormants.

    Et il faut aussi rappeler qu’il peut aussi exister une relation positive entre le niveau d’ouverture du processus d’innovation et la valorisation/exploitation de la propriété intellectuelle. En effet, certaines entreprises parviennent à s’approprier de la valeur en fédérant une communauté autour d’une de leurs innovations, par l’accès en toute légitimité aux innovations créées par les utilisateurs.

    Ces modèles d’innovation ouverte présentent d’autres avantages considérables en transformant la devise des entreprises de « nous avons les meilleurs » à « nous travaillons avec les meilleurs ». C’est aujourd’hui le nouveau credo de Procter & Gamble, à travers son programme « Connect & Develop ». L’ouverture reflète une dimension intrinsèque de l’innovation. En effet, derrière ces modèles collaboratifs d’innovation, se joue une conséquence d’ordre public « l’amélioration du processus de genèse de l’innovation dans nos sociétés ».

    Mais ces modèles d’innovation ouverte sont encore limités et ont des effets qui peuvent se révéler inverses à ceux attendus (cf. exemple Microsoft). Il convient donc de continuer à compléter les modèles traditionnels de recherche propriétaire par ces modèles d’innovation ouverte, de concilier en d’autre mots, une gestion « défensive » des droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets et une gestion « offensive » de ces mêmes droits.

    Ainsi, le défi pour le secteur des entreprises est aujourd’hui de « gérer la cathédrale » et d’ « organiser le bazar » (Raymond, 1999).

    Sources :

    AYERBE C. et CHANAL V., « Quel management des DPI dans les business models ouverts
    ? », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, p. 99-115.

    GANDIA R. et al., « Innovation ouverte et management de la propriété intellectuelle » Quelles stratégies dans le jeu vidéo ?, Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 117-131.

    ISCKIA T. et LESCOP D., « Une analyse critique des fondements de l’innovation ouverte », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 87-98.

    LOILIER T. et TELLIER A., « Que faire du modèle de l’innovation ouverte ? », Revue française de gestion, 2011/1 n° 210, pp. 69-85.

    PENIN J., « Quelle politique de licence de brevet pour les organismes publics de recherche ? Exclusivité versus modèles plus ouverts », Management International, 2010, pp. 47-58.

  9. Fievez Sébastien 30 May 2011 at 18:43 #

    Brevets et modelés ouverts sont à première vue difficilement conciliables. En effet les deux mécanismes s’inscrivent dans des logiques différentes.
    D’un coté, le brevet s’inscrit dans une logique de restriction d’accès à la technologie.

    De l’autre coté, le modèle ouvert de création se trouve plutôt dans une logique de libre accès à la technologie. Néanmoins, les deux mécanismes ont tous les deux des vertus incitants. En effet si du coté des brevets l’incitation provient du monopole que l’on obtient en déposant le brevet, des incitants existent aussi du coté des modèles ouverts (ex: besoin des utilisateurs, plaisir, loisir…)Les deux mécanismes sont donc bon pour le développement des technologies.

    Selon moi, les deux logiques ne sont donc pas inconciliables. il s’agit plutôt d’un décision à prendre au début selon les buts que l’on recherche. (développement de la technologie sans gain d’argent direct ou gain d’argent avec cout de développement… ).

  10. Victoria Semoulin 28 May 2011 at 20:46 #

    L’interêt de base qui sous-tend la matière des droits intellectuels est le pouvoir d’exlure autrui de l’exploitation d’une innovation dont on est titulaire.

    Les modèles ouverts sont, à l’inverse, créés afin de partager l’information.

    On pourrait, de manière simpliste, comparer les brevets et les modèles ouverts respectivements au capitalisme et au communisme..

    Le modèle ouvert promeut une forme d’entraide, qui tend à mettre l’information au profit de la société dans son ensemble, en faisant fî de quelconque profit personnel.

    Ils ont donc pour but la création de valeur au bénéfice de l’intérêt général et ce par le truchement de licences.
    Nous pensons que le système des modèles ouverts est un atout pour la société car il répond au critère d’efficience. En effet, l’accès ouvert à la connaissance encourage l’innovation.

    Cependant, outre le fait que les titulaires de droits voient ces derniers amoindris, il existe des risques inhérents de dérives (entre autre dû au fait que le nombre de partenaires est inconnu). Ce système est en effet relativement nouveau et par conséquent il n’est pas encore totalement encadré.

    En matière de brevets, les titulaires de droits sont pour beaucoup appâtés par l’espérance de gain, alors que dans le système des modèles ouverts, il ne s’agit pas d’un critère prépondérant.

    Le faible coût d’accès à l’information dans les systèmes ouverts stimule l’innovation et incite un plus grand nombre d’acteurs à s’y joindre. Cet accroissement d’agents économiques permet ainsi au modèle ouvert de s’améliorer et de développer de nouvelles créations.

    Enfin, allouer le système des modèles ouverts aux brevets ne nous semble pas opportun.
    En effet, chaque agent doit pouvoir, selon nous, « choisir son camp » en fonction de ses aspirations personnelles et eu égard à ce qu’il estime être le plus adapté à l’épanouissement de son invention.

  11. colombe de callataÿ 24 May 2011 at 11:39 #

    “Peut-on transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ? Outre la prise en compte des spécificités juridiques de ce droit de propriété intellectuelle, cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-t-elle réaliste ? Dans quels cas ?”

    Non la transposition ne serait pas aisée, compte tenu des spécificités juridiques du brevet ( obligation de préciser l’invention, d’identifier l’auteur, …) et des manières opposées dont le brevet et le modèle ouvert tendent à promouvoir l’innovation ; l’un en récompensant l’inventeur, l’autre en misant tout sur le partage et le cumul de l’information.

    Ni les brevets ni les modèles ouverts ne sont jusqu’ici parvenus à prouver leur efficacité entièrement en terme d’incitation à l’innovation. Les uns créent un monopole qui décourage les nouveaux venus sur le marché, les autres accusent un problème d’incitation à l’investissement en R&D . En effet, des modèles ouverts comme les créative commons font l’objet d’un bilan mitigé en terme de croissance de la créativité. D’une part, l’étude « PatentSim », qui affirme que l’innovation et la productivité sont plus importantes dans un modèle ouvert que dans un système dirigé par les brevets, d’autre part, le caractère individualiste des acteurs, leur « fainéantise » évoquée précédemment, qui peut mener à un immobilisme absolument indésirable.
    Malheureusement, le système des brevets a lui aussi des aspects vicieux en terme de progrès, il peut ralentir la croissance par le blocage de l’information qu’il provoque, sans parler des Patent Trolls, etc.

    Quoique l’on pense du genre humain, de son altruisme ou de son égoïsme, de sa détermination économique ou non… compte tenu de l’incertitude liée à l’efficacité en terme d’innovation des deux techniques, nous pensons qu’en vertu du principe de prudence, il est plus sûr de laisser ces deux méthodes coexister, de laisser les acteurs économiques décider de ce qu’ils veulent faire de leur invention. Et l’on ne pourra que se réjouir si les modèles ouverts en lien avec le biomédical et l’environnement continuent de se développer. Les modèles ouverts compensent en quelque sorte les défauts du brevet, tout en n’ayant pas ses qualités. Ils sont complémentaires.

  12. Mathieu Desmet 24 May 2011 at 11:22 #

    “Les contrats d’accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web…
    Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).”

    http://fr.creativecommons.org/

    A priori, on ne peut qu’applaudir des deux mains cette initiative à la fois ingénieuse et généreuse pour l’ensemble des utilisateurs.
    Dans certains secteurs cette comme en informatique ou dans la biotechnologie ou la médecine qui sont en évolution constante il semble que cette façon de faire soit propice non seulement à faire bénéficier l’humanité des bienfaits du progrès dans des secteurs aujourd’hui vitaux car l’ordinateur est devenu un outil indispensable et la science et la médecine peuvent contribuer à donner à l’humanité des conditions de vie meilleure en particulier pour les pays touchés par la famine et la maladie mais aussi de faire avancer ces domaines de façon exponentielle , car comme on le sait, l’union fait la force.

    L’idée à fait son chemin et en pratique, on peut aujourd’hui dire que même si elle n’en est probablement qu’a ses premiers balbutiements, le modèles de la licences et du brevets dit libre semble avoir acquis ses lettres de noblesse , notamment dans le domaine de l’informatique qui est de par sa nature le plus accessible au plus grand nombre avec des programmes d’antivirus gratuits comme firefox.
    Il existe bien sur des initiatives similaires dans d’autre domaines qui touchent à d’autres domaines mais se servent de l’informatique comme support pour un accès maximisé.

    Après avoir compris que ce nouveau modèle très attractif se pose alors évidemment des questions.
    Quelles sont les raisons du succès de ce nouveau modèle ?
    Est-il rentable économiquement parlant et durable et si oui , va on assister à une conversion du modèle des brevets ‘classiques’ à celui du ‘modèle ouvert’ ?

    Je le pense sous certaines réserves. En effet le modèle de brevet ouvert reste brevets et même si ils partagent les fruits de leur recherches , ils peuvent néanmoins conserver certaines qualités du brevet classique qui donne un monopole à l’inventeur en donnant à l’inventeur certaines prérogatives quand à la commercialisation des produits dérivés par exemple ce qui permet de promouvoir les logiciels libres tout en faisant du profit et ayant accès à ces mêmes bases de données comme terroir ou source d’inspiration pour des développement toujours plus poussés.

    Le modèle ouvert devrait même être imposés par le gouvernement dans certains domaines comme la médecine qui devrait en contrepartie verser une prime aux inventeurs qui ont utilisés des moyens couteux de recherche pour compenser la perte de profit même si cela peut semble un tant soit peu idéaliste.
    Dans d’autres secteurs , il faudrait continuer à laisser le choix aux inventeurs de faire appel à leur propre raison et d’évaluer le pour et le contre en terme de cout du brevet et de rentabilité par rapport aux avantages et inconvénients du modèle ouvert.

    Enfin il nous parait opportun d’un coté de combattre les entreprises qui utilise les brevets non pas pour promouvoir une invention originale mais qui font breveter des concepts assez vagues et généraux pour pouvoir ensuite réclamer des compensations énormes à d’autres entreprises en rendant par exemple de tels brevets non opposables si ils ne répondent pas à des conditions plus précises et en assortissant de telles procédés de sanctions économiques draconiennes.
    Finalement, pour encourager la mise en commun du savoir et l’expansion du modèle ouvert qui peut permettre grâce à des outils comme l’internet de créer des bases de données quasi universelles de donner certains avantages aux inventeurs qui apportent des nouvelles idées en leur permettant par exemple de commercialiser gratuitement des produits inspiré par les idées retrouvées sur ces bases de données , droit que les modèles ouverts n’accorde pas à tout un chacun.

    Pour conclure , de telles brevets reposent on l’a compris sur le dialogue, le partage qui sont des notions bien différentes de celles de profit économique et de monopole qui sont pourtant les pierres angulaires de l’idée de brevet, étonnamment celles-ci semblent pouvoir coexister et à l’ère de la mondialisation et de l’internet semblent même promisent à un bel avenir…n’oublions pas toutefois qu’il est important de fixer certaines limites pour empêcher que cette idée soit appliquée ‘mutatis mutandis’ à des secteurs comme la recherche de nouvelles armes nucléaires…

  13. LETIER Aline 23 May 2011 at 14:08 #

    On aurait envie de dire oui. De croire en tous cas que dans un domaine aussi essentiel au progrès que la biotechnologie, certains pourraient trouver leur intérêt dans le partage de leurs inventions, en vue d’avancer toujours plus loin dans la recherche.

    Tout comme on aurait envie de dire que dans des matières telles que l’accès au médicament, et la recherche médicale, il n’est pas besoin de telles protections juridiques, si celles-ci limitent in fine l’accès aux médicaments par des personnes plus pauvres. Certes l’idée est belle….mais peut elle être soutenue réellement?

    Je ne pense pas, en tous cas pas à long terme. Si le marché des biotechnologies, a la chance de ne pas avoir été trop envahis par des brevets qui n’en sont pas, nous visons ici des brevets déposés dans un but de stratégie concurrentielle, pour donner plus de poids aux négociations ou bloquer les hold up émanant des concurrents, il ne faut pas non plus être trop naïfs.

    Peut être que dans un premier temps, l’engouement de la recherche l’emportera, mais viendra également le moment où la nécessité du profit se fera ressentir de manière encore plus criante. Quid le jour où ce magnifique enchevêtrement de découvertes en entraînant une autre se mettra à stagner dans un domaine? Qui investira alors dans l’incertitude, cherchant une piste ou l’autre, sachant que s’il détient la clé, son brevet risque d’être dissout et sa trouvaille réutilisée par tous les autres chercheurs en la matières qui patientent devant une feuille blanche depuis trop longtemps?

    le brevet n’est surement pas la solution idéale à la question de l’incitation à la recherche, mais il demeure le moindre mal jusqu’à présent trouvé dans ce domaine. d’autant plus que la bio-technologie est un exemple de secteur où la recherche coute cher.

  14. Delphine Lampe 20 May 2011 at 18:01 #

    Le droit actuel des brevets est celui d’un compromis entre le monopole temporaire (maximum 20 ans) du titulaire du brevet et la diffusion de l’information (qui est non rivale c’est-à-dire qui peut être utilisée par plusieurs personnes en même temps sans perdre de sa qualité) à la société.

    Il se base sur une exclusivité de l’utilisation de cette information qui incite donc à investir en recherche et développement, ce qui crée donc des nouvelles inventions. Il permet de résoudre le paradoxe de l’information (le fait de diffuser des éléments de son invention au cocontractant pour l’inciter à contracter, lui permettrait de partir avec ces informations sans signer) en accordant un droit exclusif à l’inventeur et en envoyant un signal de qualité aux acheteurs potentiels (même si on sait, par exemple aux Etats-Unis, que le brevet est parfois « faible » car les offices se bornent à être des « chambres d’enregistrement de brevet » et ne prennent pas le temps et les ressources nécessaires pour évaluer réellement les conditions de brevetabilité) .

    Cependant, le brevet a également des inconvénients : le brevet a un coût important pour le déposant (+- 30 000 euros en Europe) et donc peut décourager certains inventeurs de faire les démarches pour avoir la protection de leur invention par le brevet. De plus, le titulaire d’un brevet peut fixer un prix de monopole élevé arbitrairement, il exclue donc certains consommateurs qui ne sont pas prêt à payer autant pour le produit (= perte sèche).

    Est-ce que ce système est applicable aux logiciels libres ?

    Le but d’un logiciel libre est de justement laisser tomber les barrières juridiques et économiques et de réellement partager l’information à tout le monde par tout le monde. C’est un phénomène vraiment étonnant dans notre société actuelle où la majorité des choses est valorisée économiquement. Le but est de créer un logiciel, de le partager gratuitement en donnant les éléments informatiques (codes sources) et d’ouvrir la possibilité à tous de l’améliorer mais à condition que les modifications restent elles-aussi libres d’accès.

    Cependant, est-ce vraiment si désintéressé que ça ?

    Pourquoi des personnes passeraient leur temps pour fabriquer des logiciels pour les autres sans aucune forme de rémunération ? Effectivement, elles doivent y trouver leur compte à un moment où à un autre. En effet, on remarque que le logiciel libre peut arriver, comme le brevet, à assurer un monopole à des agents économiques. En effets, le but est de diffuser un logiciel libre qui va devenir « standard », c’est-à-dire que beaucoup de personnes l’utiliseront et s’y seront habitué (ex : Android pour les smartphones). Alors, les entreprises vont créer des logiciels ou applications complémentaires à ces logiciels libres qui elles seront, bien évidemment, payantes.

    De plus, les entreprises vont généralement créer des brevets sur des éléments de ces logiciels libres. Elles sont tout à fait libres de laisser au début le logiciel en licence libre, le temps que le logiciel soit utilisé par de nombreuses personnes et soit devenu un « standard » pour ensuite faire valoir son droit de brevet dessus pour réclamer des royalties aux différents agents (= hold-up à grande échelle).
    Ex : si maintenant Apple décide de faire payer Android, les constructeurs de téléphones seraient obligé de négocier (dans une position très désavantageuse) avec Apple pour lui payer des royalties pour éviter un procès et pour pouvoir continuer la commercialisation des smartphones).

    Les logiciels libres ont un énorme avantage par rapport aux brevets c’est de permettre la création rapide de nouvelles technologiques. De plus étant donné que les créateurs collaborent entre-eux, il y a des mises à jour et des évolutions du logiciel gratuites et plus rapides. Ce qui amène donc à un logiciel plus performant à la base.

    C’est pourquoi, le brevet ne peut pas, à l’heure actuelle, trouver réellement sa place dans les logiciels libres de façon positive car ses inconvénients (coût, monopole, …) risques de mettre en péril les logiciels libres qui deviendraient par l’effet du temps « non-libres » car brevetés. De plus, les entreprises ont réussi à tirer leur profit par les logiciels libres. La fonction d’incitation à l’innovation que permet le brevet, en attribuant un droit exclusif à son titulaire, n’est donc pas nécessaire dans le cas des logiciels libres car la pratique a permis qu’à défaut de protection juridique, il y ait un épanouissement économique (logiciels complémentaires aux logiciels libres payants, baisse des coûts liés à la maintenance et mises à jour des logiciels car fait gratuitement ou à faibles coûts, les entreprises restent seules détentrices des autres fonctionnalités du logiciel (elles ne dévoilent pas tout le code source) et peuvent le commercialiser ou le modifier ultérieurement ).

  15. Froidbise Geoffrey 12 May 2011 at 15:22 #

    Un modèle ouvert est un univers de création où les créateurs ont un droit sur leur création, cependant contrairement à l’idée de PI, ils ne s’en servent pas pour exclure mais pour autoriser l’accès à leur création. Le but est donc de partager avec le plus grand nombre cette création.
    Il faut souligner que ce type de modèle n’est pas facilement applicable aux brevets. L’objectif du brevet est de fournir un monopole d’exploitation afin de rentabiliser un investissement alors qu’un modèle ouvert a pour but de favoriser le partage d’informations afin d’accélérer l’innovation.
    De plus, contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle tel que le droit d’auteur, le brevet doit être demandé et a un coût élevé. Il faut donc investir et c’est pourquoi il y a un monopole à la clé.
    Il faudrait donc voir si ces deux systèmes sont conciliables bien qu’à première vue il paraisse que non.
    Deux chercheurs américains ont tenté de déterminer la mesure dans laquelle les brevets étaient susceptibles de favoriser l’innovation technologique, par rapport à d’autres systèmes. Les résultats ont montré que le modèle ouvert est le plus productif et le plus utile à la société. Cela montre l’intérêt qu’il y a à rechercher d’autres formes d’incitants que le fait de conférer un monopole.
    Le modèle ouvert possède de nombreux avantages et pas seulement celui d’éviter les blocages dans les recherches.
    – Dans un projet de recherche classique, le chercheur a tendance à garder secrètes ses données de recherche le plus longtemps possible pour s’assurer une première publication et protéger d’éventuels droits tirés d’un brevet. Par contre, le modèle ouvert favorise la transparence et la dissémination rapide des données et des résultats des recherches. Il permet de découvrir, de critiquer et d’éliminer plus rapidement les erreurs.
    – Le modèle ouvert permet également une meilleure communication entre créateurs et utilisateurs. Dans les modèles traditionnels, la direction d’un projet de recherche est généralement déterminée par un petit groupe de chercheurs éloigné des besoins du marché. Dans un projet ouvert, après l’innovation initiale, ce sont les utilisateurs qui fournissent habituellement les nouvelles idées qui permettront de perfectionner ou de transformer un bien afin que celui-ci devienne réellement utile et réponde au mieux aux attentes du marché.
    – Les licences ouvertes favorisent la transparence et la communication pour permettre un meilleur accès à l’information scientifique. Cela permet de réduire la duplication des efforts de recherche et d’éviter la répétition de certaines erreurs susceptibles d’être dangereuses.
    – Le modèle ouvert peut être utilisé pour ouvrir un vaste marché d’utilisateurs pour un bien. Une fois qu’une base d’utilisateurs solide est créée, il est possible de produire des biens et des services complémentaires qui seront, cette fois, protégés et commercialisés de façon traditionnelle et bénéficieront de la popularité de l’invention originale et de la clientèle déjà acquise. L’invention ouverte sert à attirer les clients vers les autres biens et services de la compagnie. Il devient donc très avantageux pour une compagnie d’utiliser un modèle de développement ouvert si elle s’attend à tirer plus de revenus avec les produits dérivés qu’avec son invention originale.
    – Les compagnies privées peuvent améliorer leur réputation auprès de leurs clients et accroître leur popularité aux yeux du grand public en contribuant à des projets de source ouverte.
    – La meilleure façon d’arriver à mettre au point un produit commercialisable consiste souvent à partager les coûts liés à l’innovation avec d’autres compagnies privées plutôt que de demeurer en concurrence.
    – Le modèle ouvert présente une façon efficace de produire des biens qui est fondée sur la coopération et l’échange. Les réactions et les échos concernant le résultat cumulatif des actions individuelles permettent de promouvoir une meilleure coordination et une plus grande cohérence de la performance collective de l’ensemble des chercheurs.
    Ces avantages sont séduisants, même si, pour certains observateurs, ils demeurent encore assez théoriques. L’usage courant de licences ouvertes généralisables et juridiquement valides reste un défi. Il est donc difficile d’évaluer précisément le potentiel commercial des modèles ouverts.
    Le modèle ouvert paraît donc surtout adapté pour les domaines qui touchent à l’intérêt général mais il y a également d’autres hypothèses où ce système s’avère judicieux.
    Prenons l’exemple de deux sociétés dans un même secteur d’activité. Elles possèdent toutes deux un large portefeuille de brevets qui pourrait être utile à l’autre. Dans ce cas, développer un modèle ouvert entre ces sociétés pourrait s’avérer des plus lucratifs. Elle pourrait développer chacune de leur côté sans risquer de procès.
    La conciliation entre les deux systèmes peut donc paraître difficile mais elle n’est pas impossible. Le brevet n’est donc pas soluble tel quel dans les modèles ouverts, notamment à cause de l’investissement nécessaire à l’innovation. Cependant, dans certains domaines qui touchent à l’intérêt général, il serait bon de généraliser ce genre de pratique qui accélère l’innovation et de trouver un compromis pour ceux qui ont investis dans la recherche. Le modèle ouvert a déjà fait ses preuves, notamment par sa capacité à rivaliser avec d’autres modèles d’affaires, notamment dans le secteur de l’informatique. Les nombreux avantages de ce système en font une alternative de choix pour promouvoir une recherche plus collaborative et accessible. Cependant, le manque de données statistiques et les nombreuses différences entre chaque domaine d’innovation imposent d’utiliser prudemment et de façon planifiée et concertée les modèles ouverts de collaboration.

  16. Marie-Hélène Debrouwer 12 May 2011 at 14:17 #

    Le système de modèles ouverts se base sur les droits de la propriété intellectuelle. Par cette licence, toutes les créations sont rendues accessibles au public. Cependant, contrairement au droit d’auteur, le brevet est un droit intellectuel qui n’est pas automatique et ne permet dès lors pas d’opposer une licence de type ouverte également de façon automatique. En effet, si le droit d’auteur s’acquière par la seule existence de l’œuvre, le brevet ne s’obtient quant à lui que par la suite de démarches administratives coûteuses auprès d’un bureau d’enregistrement. Selon la logique économique des modèles ouverts, ceux-ci soulèvent des questions propres à leurs composantes : l’incitation et la coordination.

    Lorsqu’un droit d’auteur est en jeu, la renonciation à l’exclusivité passe par divers critères d’incitation telles les valeurs que souhaitent défendre l’auteur ou encore la réputation que cela pourrait lui apporter. Cependant, si les coûts sont élevés lorsque les modèles sont compliqués à mettre en place (comme c’est souvent le cas en biotechnologie), l’on sera moins enclin à diffuser gratuitement notre invention. Le brevet est doublement coûteux de par son application industrielle, son développement, son exploitation obligatoire mais également et surtout –car telle est bien sa spécificité) par son dépôt. Il est dès lors logique, suivant la nature humaine, que l’invention plus coûteuse sera donc moins facilement partagée.

    Ensuite, concernant la coordination, l’on sait que les droits intellectuels organisent le marché et, à défaut, il y aura hiérarchie par l’organisation ou le droit. Or, ici il n’y a pas de prix donc pas de marchés ni de hiérarchie car tout le monde est libre de contribuer à sa façon. Dès lors, il est difficile de créer un produit fini sans un minimum de contact entre les différents acteurs. Il est pourtant évident qu’une personne souhaitant déposer son brevet voudra connaître le marché afin d’évaluer les chances de réussite de son produit. Dans un contexte où le marché est pour ainsi dire inexistant, il est difficile de faire les estimations nécessaires quant à l’originalité de tout projet d’investissement.

    Enfin, il semble bien mal aisé de mettre au point un système de communauté d’inventions brevetées qui permettrait tant d’avoir accès aux inventions d’autrui que de donner accès à ses propres inventions. En effet, si une invention brevetée est connue de tous, ce brevet n’a plus de raison d’être. Cela semble donc irréalisable.

    En conclusion, transposer ce système de modèles ouverts aux inventions brevetées semble très compliqué, l’aspect incitant de ces modèles étant réduit par le coût et la prévisibilité que nécessite le brevet. La viabilité du principe du brevet résidant en grande partie dans son aspect incitant à la création, il peut être conclu que l’on peut douter du bien fondé de cette transposition.

  17. Donovan Sheppard 12 May 2011 at 13:46 #

    Le dépôt d’un brevet permet à l’inventeur de protéger son œuvre et de s’en assurer l’exclusivité, ce qui permet à ce dernier de rentabiliser l’investissement que lui a coûté celle-ci. Toutefois, cette exclusivité ne s’obtient pas sans condition. En effet, déposer un brevet a un coût et il est bien souvent très élevé. L’auteur accepte donc de payer un prix afin de voir son œuvre protégée. Notre société étant ce qu’elle est, on imagine mal une personne ou une société déposé un brevet et payer celui-ci pour ensuite accepter que tous puissent en profiter. Si tel était le cas, notre monde serait le meilleur des mondes possibles.

    Dès lors que le brevet assure la protection et l’exclusivité de l’invention, ce dernier est un formidable incitant à l’innovation, en tout cas en principe. En effet, si notre invention est protégée, cela nous incite à innover encore plus. Toutefois, une récente étude américaine, appelée « PatentSim », démontre que tant l’innovation que la productivité sont plus importantes dans un modèle ouvert que dans un système dirigé par les brevets. Cette étude remet donc en question le modèle selon lequel le dépôt d’un brevet encourage l’innovation.

    Par ailleurs, il semble qu’un modèle ouvert permet une évolution et une innovation plus rapide étant donné que chacun participe à l’amélioration de l’invention.

    Dans ces circonstances, il parait difficile d’imaginer une transposition des règles du modèle ouvert aux inventions brevetées.

  18. Van Roy Corentin 9 May 2011 at 14:26 #

    Tout d’abord, force est de constater que le brevet et le modèle ouvert de création s’inscrivent tous deux dans des logiques fort différentes, pour ne pas dire opposées, tout en partageant un but, un objectif commun.
    D’une part, le brevet s’inscrit dans une logique de restriction d’accès à la technologie. En effet, le brevet a pour but de réserver l’accès à une technologie à celui qui est le titulaire du brevet. La technologie en question est donc pendant un certain temps inaccessible pour le plus grand nombre tandis qu’elle ne sera exploitée que par le titulaire du brevet où celui qui a obtenu une licence.

    D’autre part le modèle ouvert de création s’inscrit, lui, dans une logique de libre accès à la technologie. Il a pour but dans un premier temps de permettre une large diffusion de connaissances à destination du public. Dans un second temps, le but est que le public lui-même fasse œuvre innovante et permette le développement du modèle technologique de base qui est mis à sa disposition.

    Ceci étant, le brevet, tout comme le modèle ouvert de création poursuivent un même objectif global qu’est celui de stimuler et favoriser l’apparition d’inventions nouvelles et d’innovations technologique. Le premier en réservant les bénéfices d’une invention à celui qui en est l’auteur, poussant ainsi les inventeurs à développer des inventions brevetables par appât du gain. Le second, en offrant aux inventeurs potentiels des outils et connaissances de base qui sont sensés leur donner l’impulsion primaire permettant le développement de modèles technologiques plus avancés.

    Nous avons donc ici deux mécanismes différents poursuivant un même objectif, mais utilisant pour cela des moyens opposés.

    Ce faisant, les règles des modèles ouverts de création sont-elles aisément transposable aux inventions brevetées ?

    A mon sens, la réponse est non, ou de moins, pas aisément. En effet, deux choses s’opposent au fait que l’on puisse comparer un brevet et un modèle ouvert de création, du moins sur le plan juridique.
    Premièrement, déposer un brevet implique que l’on identifie un auteur (celui qui peut revendiquer la paternité de l’invention). Or, qui est l’auteur dans un modèle ouvert de création ? Celui qui met les connaissances à disposition ? Celui qui utilise les connaissances pour créer une innovation ? Les deux ? On peut pousser le vice plus loin lorsque l’on sait que le modèle ouvert de création vise à la constitution d’une « communauté d’auteur ». Peut-on déposer un brevet au nom d’une communauté d’auteur ? La réponse est assurément non. La logique même de restriction liée au droit des brevets implique que l’on ne puisse pas déposer un brevet au nom d’une communauté.

    Deuxièmement, déposer un brevet implique une description précise de l’invention. Or, le modèle ouvert de création implique par essence une technologie de base révélée dans le but d’être développée toujours plus en avant. Il se mble de par ce fait impossible de faire une description précise d’une chose qui en fait une « potentialité multiple ». Il semble donc impossible de breveter un « modèle ouvert de création »
    A la question est-il possible de réunir une communauté innovante autour d’un modèle ouvert de création ? Je réponds non. En effet, l’expérience nous aura montré à de nombreuses fois par le passé que l’humanité est, en termes d’innovations technologique, fainéante et égoïste. Il a été prouvé que lorsqu’une connaissance est mise à la disposition du plus grand nombre, se développe alors une importante communauté d’utilisateurs passifs de cette connaissance, des gens qui vont se contenter d’attendre que quelqu’un d’autre exploite cette connaissance alors qu’ils pourraient a priori le faire eux-mêmes. Plus rare seront donc les utilisateurs actifs, qui vont exploiter cette connaissance et parmi ceux là, encore plus rare les altruistes qui voudront bien partager gratuitement leur invention. C’est la raison d’être du brevet : récompenser les inventeurs et ainsi inciter les autres à inventer eux-mêmes. Ainsi, je pense que créer une communauté productive et efficace requiert des incitants.

    Face à ces différentes constatations, force est de constater que les systèmes des brevets et des modèles ouverts de création sont pour le moins opposés sur certains points du fait même de la logique qui les anime.

    Dans la pratique, on constate que certaines solutions tirées du droit des brevets sont utilisées afin d’encadrer certain modèles ouverts de création mais ces solutions peuvent aboutir au final à une logique de restriction d’accès aux produits de l’innovation (cfr. Les briques génétiques du MIT par exemple : mis à disposition d’un brevet contre licence sur les produits).

    En conclusion, il n’est pas impossible dans la pratique de combiner les systèmes de droit des brevets et de modèles ouverts de création. Néanmoins, les logiques différentes des deux systèmes impliquent nécessairement l’application de deux régimes juridiques distincts dans le but de tirer profit au maximum des avantages et bénéfices propres de l’un ou l’autre système. Il pourrait donc être utile à l’avenir de créer un cadre juridique propre aux modèles ouverts de création, qui pourrait être inspiré du droit des brevets, mais qui tiendrait également compte des spécificités de ces mécanismes.

  19. Jean-Baptiste Rosseeuw 7 May 2011 at 10:14 #

    La question de la transposition des règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ne doit pas occulter la différence d’origine et de fonctionnement que recouvrent ces deux mécanismes.

    D’une part, le brevet est un titre de propriété intellectuelle (accordé sous certaines conditions et moyennant certains frais) qui confère à son titulaire le pouvoir d’autoriser ou non l’exploitation de son invention par des tiers aux conditions établies par celui-ci.
    D’autre part, le modèle ouvert se caractérise par son aspect non exclusif, participatif et gratuit tout en poursuivant un objectif d’innovation. Il est également important de souligner que le modèle ouvert est apparu comme alternative aux dérives engendrées par le système des brevets.

    Les succès des initiatives récentes concernants les modèles ouverts achèvent d’imposer ce modèle alternatif comme viable et efficace dans les secteurs liés aux logiciels ou à la biotechnologie.

    Néanmoins, les disparités idéologiques de ces systèmes de même que la diversité des secteurs
    économiques nous poussent à croire qu’il serait préférable de travailler à la viabilité et à la coexistence de ces modèles plutôt qu’à la refonte du système actuel.

    Finalement, la question de la transposition d’un système à un autre nous ramène à la question fondamentale de l’opportunité d’une telle démarche. Si la viabilité du modèle ouvert nous semble désormais consacrée, il convient dès lors d’encourager l’influence réciproque de ces systèmes tout en laissant la liberté aux acteurs économiques d’opter pour la solution la plus adéquate à leur secteur d’activité.

  20. Clémence Tasiaux 6 May 2011 at 08:51 #

    1) Peut-on (…) transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ?

    La réponse est simple : aisément, non. Le brevet, avec sa vocation de restreindre le droit des tiers sur des innovations, va à l’encontre de la philosophie des modèles ouverts d’étendre la création de manière libre.

    Concrètement, en ce qui concerne les caractéristiques ou conditions juridiques du brevet et leur éventuelle applicabilité aux modèles ouverts, de deux choses l’une:

    Soit on brevète le modèle ouvert que l’on à crée (exemple : le logiciel Linux, pour que personne ne puisse avoir la brillante idée de créer Linax avec tous les efforts déjà gracieusement fournis par les contributeurs Linux), qui n’est qu’un “squelette” prêt à se voir greffé des multiples contributions et améliorations fournie par les contributeurs ; soit on brevète chaque petite contribution apportée pour améliorer ou compléter le modèle ouvert. Dans le premier cas, comment breveter quelque chose qui n’existe pas encore, qui va considérablement évoluer et peut-être même se métamorphoser à coup de contributions par la communauté? Cela va à l’encontre du prescrit selon lequel il faut pouvoir définir précisément son invention pour la faire breveter, ce qui est impossible en pareil cas. Dans le deuxième cas, ce serait possible si chaque contribution répond aux conditions de nouveauté, inventivité et possibilité d’application industrielle du brevet mais ce serait considérablement couteux et juridiquement fastidieux, et partant, contre-productif.

    En conclusion, les caractéristiques juridiques du brevet ne collent-pas nécessairement à la réalité du modèle ouvert, il faudrait créer un brevet “spécial modèle ouvert” dans lequel tombera toutes les contributions postérieures à un modèle ouvert donné.

    Parler de breveter un modèle ouvert soulève d’autres questions : qui est responsable de la demande de brevet? C’est en fait une question qui va plus loin : on demande vraiment qui est l’inventeur? Le créateur du modèle ouvert? Le contributeur pour sa contribution? La communauté des contributeurs? Même la notion d’inventeur devient floue. Si l'”inventeur” est la communauté de contributeurs, alors comment trouver des contributeurs actifs? Voir question 2).

    2) (…) Cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-t-elle réaliste ? Dans quels cas ?

    Il est simple, sans aucun doute, de trouver des contributeurs passifs, c’est le propre de l’homme d’utiliser ce qu’il trouve, mais va-t-il vraiment contribuer? On va apporter une contribution sans qu’il n’y ait nécessairement la certitude de pouvoir vraiment tirer profit de son amélioration, qui tombe dans un pot commun. Il faut donc un véritable idéal de l’amélioration générale de la société par la connaissance pour que ça marche. Or, si le modèle ouvert est VERITABLEMENT ouvert A TOUS, on risque de retomber dans la même situation exactement que celle qui existait avant que le brevet n’existe et qui à conduit, justement, à la nécessité de l’invention du brevet (donc le brevet serait soluble dans des modèles complètement ouverts : il ne servirait strictement à rien). Cette situation est celle d’une passivité créative : chacun croise les bras en attendant que l’autre crée, puisque de toute manière tout le monde peut se servir de toute invention. Mais le problème est que, forcément, il n’y a pas d’incitant à la recherche, ergo personne ne crée.

    Peut-être peut-on faire confiance, dans certains domaines, à des contributeurs qui innoveraient pour l’amour de la création sans avoir cure d’un quelconque but de lucre: on pense à des écologistes, ou des “geek” de l’informatique, mais rien n’est moins sur. Non seulement ce sont des domaines très restreints mais de plus cela se complique dès qu’il y a des intérêts pécuniaires importants en jeu. Il faut donc surtout se demander comment, d’un point de vue juridique, forcer les contributeurs a partager toutes leurs inventions avec le reste du groupe.

    On peut penser a un contrat d’exclusivité au niveau de la propriété intellectuelle suivant lequel les contributeurs ne peuvent faire breveter leur invention ailleurs, comme les clauses de licences dans le cas des BioBricks du MIT. Dans ce cas, le modèle ouvert se referme un peu puisqu’il n’est ouvert qu’aux contributeurs avec lesquels ils sont liés par un contrat. Pour faire respecter ce contrat, il faut des sanctions aussi. Or, les dommages et intérêts seront dans certains cas ridiculement faibles par rapport à ce que le contributeur gagne à faire breveter son invention ailleurs, donc pas véritablement décourageants.

    Une autre possibilité serait d’établir un “processus de sélection” pour devenir contributeur d’un modèle ouvert: chaque contributeur potentiel devrait montrer patte blanche, prouver qu’il est un individu ou une société tourné vers le progrès de la recherche.

    Dans ces deux ébauches de solution, ou à tout de moins de “brides aux dérives”, on voit que le modèle ouvert se referme quelque peu. Mais nous pensons que cela est souvent indispensable : si le modèle ouvert est ouvert à tout le monde, on ne va rien maitriser, le brevet devient soluble et n’a plus aucun intérêt puisque le risque de dérives est trop important (comme vu plus haut). Alors que s’il est ouvert pour des contributeurs montrant patte blanche et liés par un contrat d’exclusivité, alors le modèle ouvert devient très intéressant comme environnement propice à l’effervescence intellectuelle et à la création collective.

  21. Matthieu Cornet 3 May 2011 at 08:12 #

    Dans le meilleur des mondes, le modèle ouvert serait roi et le brevet n’existerait pas. L’humanité entière contribuerait sans compter au développement, sans rien attendre d’autre en retour que la satisfaction d’avoir participé à l’intérêt de la communauté.

    Mais notre monde ne semble pas répondre à cet idéal. Bien au contraire, il paraît davantage guidé par l’intérêt individuel. C’est sur ce constat que se fonde l’institution du brevet: en permettant dès lors aux créateurs de pouvoir disposer pendant une certaine période et avec un monopole de leurs créations. Passé cette période, la création tombe dans le patrimoine de la communauté. L’innovation au profit de tous ayant ainsi été stimulée par l’appât du bénéfice personnel. Voilà un système qui semble admirablement faire preuve de réalisme. Il n’en est rien.

    De l’autre côté rayonnent les modèles ouverts, ces institutions où les créations de toute une communauté de créateurs sont mises à disposition de ceux-ci pour s’alimenter mutuellement et générer une véritable explosion de créations. C’est magnifique mais la réalité demeure, celle de l’agissement par intérêt. Elle demeure mais elle semble être mise à mal par certains facteurs qu’il était difficile d’anticiper. La vitesse exponentielle dans lequel vit notre monde, internet et sa vocation à rassembler tous les internautes, à partager le savoir… Autant d’éléments qui favorisent ces modèles ouverts et qui pourraient bien supplanter notre vision des choses antérieure.

    Avec l’avènement internet, il semble crucial de ne pas brider la vitesse d’exécution des créations par des mécanismes tels que les brevets. Soyons sûr qu’avec cette révolution internet, avec cet échange continu de savoir, la machine de la création qui est lancée ne s’arrêtera pas. La vitesse de création des millions d’internautes ne croîtra qu’exponentiellement et si c’est un objectif d’innovation que nous voulons rencontrer, il semble que la meilleure manière soit simplement de laisser la machine en route, sans lui mettre de bâtons dans les roues.

    Le meilleur des mondes approche à ce niveau-là. A pas sans cesse plus grands!

  22. Anton-Nava Esteban 2 May 2011 at 21:07 #

    Les modèles ouverts permettent de contrer certains effets néfastes rencontrés dans le système de brevet traditionnel. En effet, le brevet traditionnel accorde un droit exclusif et de ce fait, permet à son titulaire de fermer la porte à certaines innovations, multiplie les coûts de recherche, ne permet pas un développement harmonieux.

    Le modèle ouvert va accroitre l’innovation et le progrès en créant une sorte de réservoir d’informations qui vont être communiquées entre différentes personnes de manière gratuite et les améliorations qui seront découvertes sur base de ces éléments seront à leurs tours transmises également gratuitement. Ce système permet de trouver de nouvelles applications, soit insoupçonnées en interne (car sortant du coeur de métier), soit valorisées trop tardivement.

    Peut-on en effet transposer aisément les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ?

    Selon moi il y a une certaine incohérence entre la protection du brevet les modèles ouverts car le nerf de la guerre est et restera l’argent.
    En effet, le brevet permet de gagner de l’argent grâce à une découverte et celui-ci sert à financer les coûts qui ont été nécessaires pour faire la découverte. En mettant un système de licence gratuite, je ne vois pas de quelle manière cela va permettre de faire du bénéfice. Effectivement je peux reconnaitre l’intérêt pour une personne de participer à ce système de libre échange d’informations car cela peut lui permettre de se faire remarquer par de grandes sociétés qui souhaiteraient l’engager mais alors n’est-il pas plus facile de se croiser les bras en attendant une découverte intéressante à laquelle on ajoutera sa touche personnelle (amélioration) pour se démarquer encore + que son prédécesseur et ainsi de suite ?

  23. Sebastien Verdun 2 May 2011 at 20:45 #

    Le brevet est-il soluble dans les modèles ouverts ?

    Peut-on, aisément, transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetés ? La tâche ne peut s’avérer qu’être difficile au vu des spécificités des deux modèles.

    Alors que les brevets –modèle fermé- offrent à leurs titulaires un droit d’exploitation exclusive d’une technologie, d’une invention, d’une création de l’esprit en tout genre, les modèles ouverts pour leurs parts, reposent sur l’idée que tout un chacun partage ses découvertes et puise dans celles des autres, sans qu’aucune barrière à l’accès des connaissances ne soit instituée au profit d’un seul.

    Nous sommes donc face à deux situations paradoxales, l’une prônant en quelque sorte la gratuité de la créativité, favorisant d’avantage l’intérêt général, l’autre soutenant une privatisation des connaissances qui bénéficierait surtout aux propriétaires de ces connaissances.

    La deuxième hypothèse, celle du modèle fermé, correspond plus à la mouvance actuelle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Nous l’avons vu que, même si le brevet n’était pas de loin le seul instrument de protection de la propriété intellectuelle, la plupart des mécanismes de protection n’incluent pas un partage libre, sans contrepartie, des connaissances et découvertes avec d’autres (hormis peut-être l’avance technologique).

    Le leitmotiv du brevet réside dans « l’incitant ». Le brevet assure en effet aux chercheurs qu’ils pourront retirer un certain profit de leurs découvertes, notamment en concédant des licences d’exploitation.
    Un certains nombres de chercheurs, dans un contexte de créations cumulatives, seront donc contraints d’acheter des licences d’exploitation. Seulement, tous ne sont pas dotés de finances leur permettant de telles dépenses.
    Ainsi, trop d’incitant risque de ralentir la création, indirectement, en empêchant des chercheurs et inventeurs ingénieux de se doter des connaissances nécessaires à la poursuite de leurs recherches.

    Développer des modèles ouverts permettrait de surmonter cet obstacle à la création en offrant à chacun l’accès à une base de donnée gratuite, lui permettant de perfectionner ses recherches.
    L’exemple qui saute aux yeux est celui de Linux, le logiciel libre. Il a été développé à partir d’Internet avec le concours de milliers d’informaticiens bénévoles ou salariés et constitue le noyau de nombreux systèmes d’exploitation tout en étant gratuit. Tout l’opposé du géant Microsoft.

    Mais alors où est l’incitant ? la recherche de nouvelles technologies afin de rendre la vie plus confortable ou encore la recherche pharmaceutique afin de guérir de plus en plus de maladies, pourrait-elle être guidée par le seul intérêt de contribuer à l’intérêt général, sorte de devoir morale ? L’incitant financier paraît bien difficile à remplacer, même si les modèles ouverts de création permettraient d’augmenter le nombre des découvertes et d’approfondir d’avantage nos connaissances et ce dans l’intérêt général de la société.

  24. Lippens, Augustin 1 May 2011 at 14:32 #

    Par l’instauration de la PI, on a voulu récompenser des auteurs, des inventeurs pour les efforts qu’ils auraient consentis et ce, en vue de les inciter a innover et a effectuer des recherches qui, à terme, bénéficiera à l’ensemble des individus.

    Toutefois, depuis quelques années, une dérive dangereuse est apparente : la privatisation technologique en vue d’une concurrence déloyale. Si le but de la PI est noble, son application est plus féroce car n’a plus forcément comme objectif de promouvoir l’innovation et de rendre la connaissance publique. C’est le cas notamment des Patent Trolls.

    La procédure d’obtention des brevets semble toutefois ne pas être discordante à cet objectif, que du contraire : par l’obligation de détailler scrupuleusement son invention, celui qui aspire à recevoir un brevet permet à un homme de métier d’en comprendre les rouages et, le cas échant, de le reproduire.
    De leur côté, les modèles ouverts reposent sur une utilisation originale des droits de propriété intellectuelle, non pour restreindre l’accès à une ressource, mais au contraire pour le garantir et le pérenniser.
    C’est pourquoi, vu sous cet angle, modèles ouverts et brevets semblent ne pas être dissemblables.

    A l’inverse, des différences profondes s’inscrivent entre PI d’un côté et modèles ouverts de l’autre ; ces derniers s’érigeant en porte à faux par rapport à la dimension pécunaire et de contre partie des brevets.
    Effectivement, dans le cadre de la diffusion de logiciels libres par exemple, les utilisateurs doivent respecter le caractère ouvert. Autrement dit, ils ne doivent pas chercher à s’approprier les modifications qu’ils y apportent.

    A contrario, en matière de brevet, les gens sont très attachés à la notion de récompense. Il serait très difficilement compréhensible et peu incitatif que des recherches et des procédures coûteuses en temps et en argent ne débouchent que sur des actes purement philanthropique.
    Cela justifie pour moi la différence claire et marquée entre ces deux systèmes. Ils ne peuvent être confondus ni superposés.

    Remarquons néanmoins que jusqu’à il y a un demi siècle, la PI n’existait pas. Or, de tout temps, l’homme a mis sont point d’honneur à améliorer sa condition par un progrès technique et ce, même en l’absence d’une rémunération. Il ne serait donc pas exclu d’en revenir à une situation où l’argent ne passerait qu’en second plan au profit de l’intérêt général. Bien sûr, refuser de se voir un appliquer dans le futur un droit que l’on possède aujourd’hui est presque de l’ordre de l’utopie.
    C’est la raison pour laquelle ces modèles ouverts constituent une belle avancée mais ne sont possible que dans certains secteurs. Pour le reste, je pense que les brevets subsisteront dans la forme qu’on leurs connaît aujourd’hui.

  25. Elodie De Puyt 1 May 2011 at 07:54 #

    Le brevet est un droit de propriété intellectuelle accordé par un Office des brevets pour une innovation satisfaisant à certains critères en contrepartie d’une publication.
    La protection par le brevet n’est accordée à son inventeur que si ce dernier en a fait la demande via une procédure onéreuse. On voit mal, dans ces conditions, quel serait l’incitant pour l’inventeur à mettre son invention en libre accès. A priori, l’entreprise qui ne peut pas au moins rentabiliser ses R&D n’aurait aucun intérêt à mettre ses inventions en libre accès.
    Dans le cas des logiciels libres, les firmes y contribuent car elles peuvent y gagner financièrement mais dans le domaine des biotechnologies par exemple, même si des initiatives telles que le projet BrioBricks du MIT sont à mettre en exergue, il faut reconnaître que la philanthropie ne fait pas partie du langage des firmes commerciales (le secteur des biotechnologies n’est pas épargné, il suffit de regarder l’industrie pharmaceutique pour qui l’argent et le profit sont des leitmotive). L’altruisme ne serait donc certainement pas suffisant pour qu’elles laissent des inventions biotechnologiques brevetées utilisées par tous (de plus, si tel était vraiment le but poursuivi, il suffirait de ne pas déposer de brevet). Bien évidemment, on peut toujours soutenir que le libre accès pourrait faire avancer la recherche en permettant à des chercheurs dont le génie serait méconnu de trouver « le » vaccin. Cependant, une fois ce vaccin mis au point, son inventeur laisserait-il aussi les résultats de ses recherches profiter à tous ? Si tel n’était pas le cas, pourrait-on imaginer une clause de copyleft comme celle pouvant être insérée dans une licence restrictive d’un logiciel libre ? Ces initiatives partent d’un bon sentiment mais comme on le constate pour le cas du logiciel libre, les firmes à qui le droit d’auteur (qui naît de par la seule création pour peu qu’elle soit originale et mise en forme) n’a rien coûté, finissent presque toujours par développer des services complémentaires payants. Que dire alors des brevets dont le dépôt est onéreux ? Cela paraît encore moins envisageable. Par conséquent à mon sens, un monde où le gratuit côtoie le gratuit est utopique. D’un point de vue philosophique c’est le meilleur des mondes. D’un point de vue économique, rendre conséquent le profit financier au départ d’un modèle ouvert reste possible : en temps de guerre (les grandes inventions s’y font) ou éventuellement dans la mesure où tous les contributeurs sont réunis dans une structure juridique (une grande SA, une grande SPRL, un holding, une association momentanée) et non dans une communauté virtuelle.
    Il serait absurde, qu’utilisant une base gratuite de compétences, une entreprise invente un know how dépendant de cette gratuité et rentabilise son invention en la vendant. La notion de partage collectif et de bénévolat entrepreneurial serait bafouée. Le réel problème est dans la gratuité de base, au demeurant extraordinaire. La gratuité originale est le cauchemar de tous les modèles économiques.
    Les modèles ouverts basés sur le partage des brevets devraient alors récupérer un success fee par le biais d’un fond alloué. Le problème est que toutes les origines de la gratuité démarrent de l’initiative d’un petit nombre, non structuré juridiquement. Pour les logiciels libres, Linux par exemple (dont la communauté est grandissante) est le fruit de l’accès gratuit à l’informatique pour tout un chacun (en réponse au monopole payant de Microsoft).
    Dans cette optique, quel serait le réceptacle financier pour une entreprise mettant ses brevets à l’usage de tous gratuitement si un fond (dégagé d’un bénéfice de brevet) lui rétribuait une part du gâteau qu’une invention légitimerait ? Faudrait-il verser ce fee à la recherche ? Au développement ? A la communauté ? (mais laquelle ?).

  26. Alexandre RICHOUX 30 April 2011 at 19:18 #

    Bien qu’opposer sur le fond et la forme il est possible, selon moi, de concilier brevet et « open innovation » :

    – En effet, le brevet est un titre de propriété intellectuel accordé à son titulaire lui permettant d’autoriser ou d’interdire, sous diverses conditions, l’exploitation de son invention par des tiers. Bien évidemment, cette protection n’est pas automatique, et encore moins gratuite. Une procédure précise doit être respectée, de même que le paiement d’une taxe annuelle. L’attribution d’un monopole à son inventeur intervient donc dans le but de rétribution financière aux coûts et investissements engendrés. Il s’agit de protéger l’innovation et de la récompenser.

    – Le modèle ouvert, quant à lui, est radicalement différent dans le sens où les divers acteurs vont partager toutes les informations dont elles disposent afin de bénéficier mutuellement des avancées d’autrui. Par la même, diverses études ont prouvé qu’il y avait là un incitant certain à l’innovation et au progrès. Il s’agit d’un véritable transfert de technologie et de connaissances.

    L’on voit donc aisément l’antinomie entre les deux procédés. Mais il convient de ne pas s’arrêter là.
    Le modèle ouvert parait plus adapté à palier de nombreux soucis puisqu’en lien direct plus étroit entre l’inventeur et l’utilisateur, mais qu’en est-il des frais liés aux développements des produits, vers qui se tourner en cas d’incompatibilité ? Ces questions sont soulevées mais non encore résolues et pourtant, des études ont montré que les modèles ouverts étaient de puissants incitants à l’innovation. Il s’agit d’un fait et l’on peut donc y voir une alternative au régime plus strict des brevets, il convient évidemment de rechercher les domaines d’applications auxquels il peut y avoir une application concrète et efficace de ces modèles ouverts. Il s’agit là d’une vision nouvelle du régime de la propriété intellectuelle, un régime axé sur l’innovation et le progrès pour tous mettant de coté la vision capitaliste des entreprises et l’appât du gain.

    Pour l’heure, il ne convient certes pas de supprimer le régime du brevet et lui préférer celui du modèle ouvert mais de favoriser ce dernier dans les domaines étroitement liés à un objectif général tel que la recherche médicale afin d’aider les plus démunis. Il faut cependant relativiser et bien se rendre compte que ce n’est pas la vision globale des grandes entreprises que de travailler « bénévolement ». Mais l’initiative est plus que louable et il convient de la développer et la renforcer.

  27. Van Hove Elodie 30 April 2011 at 19:11 #

    Comme nous l’avons vu au cours, si le modèle ouvert peut encore facilement se combiner avec les règles du droit d’auteur, il n’en va pas de même pour ce qui concerne le domaine des brevets.

    Contrairement au premier de ces deux droits de propriété intellectuel qui est automatique, le brevet doit être demandé et surtout, son octroi impose à celui qui en fait la demande la charge d’un certain coût puisque cette protection est loin d’être gratuite. Une fois acquis, il permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole sur son invention qui lui donnera la possibilité d’amortir ses investissements et d’espérer obtenir un certain profit suite à l’exploitation de cette invention. D’un autre côté, en obligeant son titulaire à divulguer le contenu de son invention, le brevet rend un indéniable service à la société en encourageant la poursuite et la progression des recherches.

    La question est dès lors de savoir s’il est réalisable d’envisager la conciliation du système des modèles ouverts avec celui des brevets. A première vue, il semble en effet que les modèles ouverts n’aient que peu d’intérêt, voire se présentent en contre-emploi, par rapport à la protection offerte par les brevets.

    Ceci étant dit, il me semble que cette première impression peut – et devrait – être relativisée à deux points de vues. Le premier, sans doute idéaliste, est celui qui consiste à se focaliser sur les conséquences positives que le système des modèles ouverts pourrait engendrer dans des domaines tels que, par exemple, la biotechnologie. Les recherches en ce domaine ont trait notamment aux secteurs de la santé et de l’environnement. Or, nous le savons tous, le progrès dans ces deux secteurs représente l’un des enjeux les plus cruciaux pour l’avenir de l’humanité. Dans ce cadre, et abstraction faite des considérations d’ordre économiques, le modèle ouvert représente un formidable moteur de progrès puisqu’il permet un partage rapide et presqu’universel des nouvelles innovations. Ce qui laisse entrevoir un espoir pour l’accès aux ressources médicales des pays en voie de développement notamment mais aussi pour l’émergence accélérée de solutions environnementales.

    Néanmoins, éviter de tenir compte des facteurs financiers et économiques en misant sur un idéal de solidarité et d’altruisme inconditionnels est une position qu’il n’est ni réaliste ni souhaitable de tenir. Les plus sceptiques diront en effet qu’il est impossible qu’un tel système fonctionne puisqu’il vient se poser presqu’en contradiction avec la fonction économique du brevet. Mais ici intervient la seconde relativisation de ce triste constat, elle simple et en même temps difficile à expliquer d’un point de vue économique : ce système des modèles ouverts existe déjà pour certains domaines soumis au brevet et, mieux encore, il fonctionne !

    Ainsi nous avons vu que tel était le cas pour les logiciels libres mais aussi, comme le précise le post sujet de ce commentaire, dans le domaine biotechnologique. A ce sujet, il me semble que deux études méritent d’être mentionnées. La première, déjà citée par certains de mes collègues de cours, est une étude qui a été menée par deux chercheurs américains et qui, il faut bien le dire, a suscité une certaine polémique. L’idée était d’en arriver à déterminer la mesure dans laquelle les brevets étaient susceptibles de favoriser l’innovation technologique, par rapport à d’autres systèmes tel que celui du « modèle quasi ouvert » et celui d’un « système mixte », modèle ouvert et brevet. Or, aussi surprenant que cela puisse paraitre, les résultats ont désigné le modèle ouvert comme le plus productif et le plus utile à la société(1). Bien sûr, ces résultats doivent être relativisés car il est difficile de savoir comment se comporteraient les différents acteurs dans des conditions réelles. Cependant, cela prouve bien qu’envisager une autre solution que celle des brevets n’est pas nécessairement une idée utopiste ou irréalisable et que dans une certaine mesure, il est possible d’établir d’autres incitants à la recherche que la simple récompense économique de celle-ci.

    La seconde étude qui a éveillé mon intérêt est celle de Yann Joly(2) de la faculté de droit de Montréal. Celui-ci s’intéresse en effet plus particulièrement à la biotechnologie dans les modèles ouverts et présente toute une série d’avantages qui pourraient advenir sur base de ce qu’il appelle la « collaboration » entre l’informatique et la biotechnologie. Parmi ceux-ci, on retrouve une meilleur correspondance entre les attentes du marché et les recherches entreprises, une réduction de la duplication des recherches, un « amortissement des risques financiers présentés par la recherche génétique »…Bref, un gain d’efficacité, de temps et une meilleure allocation des ressources.

    Il ressort donc de tout ceci que si la conciliation entre la protection assurée par le brevet et le système des modèles ouverts parait de prime abord difficile, elle n’en est pas pour autant impossible . Il semble qu’il ne faille pas sous-estimer ce nouveau moyen de partage des savoirs ni l’influence inattendue d’autres incitants que ceux dégagés habituellement par l’économie. L’essentiel étant à présent de prévoir l’évolution de cette conciliation et éventuellement de réfléchir à la manière dont on pourrait la généraliser, en garantissant à la fois aux inventeurs la protection de leur investissement et en permettant en même temps, un accès plus rapide et plus étendu aux ressources. Le domaine biotechnologique pourrait s’en trouver considérablement enrichi, même si, comme le dit Y. Joly, notre méconnaissance de toutes les données qui le sous-tendent nécessite que nous utilisions «prudemment et de façon planifiée et concertée les modèles ouverts de collaboration afin de pouvoir réellement utiliser le potentiel de la rencontre entre ces deux révolutions. »(3).

    (1) http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61886.htm
    (2) Y. JOLY, « La biotechnologie ouverte – Bilan de la rencontre de deux révolutions », Médecin/Sciences, Sèvres (France), EDK, n° 11, vol. 25, pp. 957-961. (Article disponible sur le site http://www.medecinesciences.org ou http://dx.doi.org/10.1051/medsci/20092511957)
    (3) Ibid, p. 961.

  28. Maxime Tancré 30 April 2011 at 10:05 #

    Le brevet est un titre de propriété qui octroie à son titulaire le droit d’interdire l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. L’objectif du brevet est de promouvoir l’innovation par un retour sur investissement, en accordant le droit à l’exclusivité de l’exploitation au titulaire de l’invention brevetée. Les modèles ouverts prônent l’innovation au moyen d’une collaboration et d’un partage des connaissances, que ce soit en matière de droits d’auteurs via les licences libres ou de brevets « ouverts ». La question est de savoir ce qui inciterait les titulaires de brevets, à les laisser libre d’exploitation. En premier lieu, la protection accordée par les brevets, au contraire des droits d’auteurs, nécessite un dépôt préalable et n’est pas gratuite. Dans un second temps, il s’agit de rentabiliser les coûts importants de R&D, de renforcer les profits des inventeurs et donc leur incitation à innover.

    Dès lors la transposition du modèle ouvert, tel qu’il existe déjà en matière de droits d’auteurs, au monde des brevets, ne paraît pas évidente.

    Toutefois dans certains cas spécifiques, les inventeurs trouvent un intérêt à collaborer ensemble. Ainsi dans le domaine de la santé humaine et des biotechnologies les chercheurs voient un avantage à créer un « réservoir commun de techniques de pointes fondamentales » au moyen de licences ouvertes permettant d’utiliser gratuitement ces techniques brevetées. Le propriétaire de la licence ouverte s’engage à ne pas utiliser son droit d’interdiction d’exploitation de son invention à l’égard des autres utilisateurs de la licence. Afin de récupérer les sommes investies, et suivant le type de licence, des taxes peuvent être perçue.

    Si des projets libres et gratuits, comme Wikipédia et Firefox, ont pu être élaboré sur base d’une collaboration entre développeurs bénévoles, ce type de modèle ne semble pas transposable tel quel en matière de brevet. Par contre il paraît concevable d’imaginer des solutions à mi-chemin, tel qu’un système de modèle ouvert basé plutôt sur une licence payante. A ce propos, Henry Chesbrough a développé le concept d’« innovation ouverte ». C’est un mode d’innovation basé sur le travail collaboratif, le partage et compatible avec une économie de marché et les brevets. Cela se traduit par des plateformes mutualisées d’innovation, reposant sur des licences payantes plutôt que sur la gratuité de l’open-source.

    Source :
    http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html

  29. camille vlaminck 29 April 2011 at 19:52 #

    Le modèle ouvert est une alternative intéressante.

    Tout d’abord, cette dimension de partage que permet le modèle ouvert est, à mon sens, plus innovatrice que l’octroi d’un brevet. En effet, le modèle ouvert consiste à mettre à disposition le savoir généré par la communauté et permet de la sorte l’accès aux technologies des autres. C’est plus innovateur car il supprime une partie des contraintes liées à l’acquisition d’un brevet, telle le coût de celui-ci. Si les contraintes sont moindres au départ, on peut imaginer que ça va favoriser les avancements, l’innovation.

    En revanche, il est vrai que si de prime abord il parait plus avantageux en raison du partage de connaissances et ce sans coût, c’est en regardant plus loin que les inconvénients apparaissent. De nos jours, le profit a tendance à supplanter l’innovation. On voit mal certaines entreprises renoncer aux grosses sommes d’argent qu’engendrerait un brevet et ce au profit de l’innovation.

    Selon moi, le modèle ouvert a un intérêt plus légitime que le brevet. C’est en partageant qu’on arrive à des résultats optimaux, chacun pouvant puiser chez l’autre des informations et ce sans contrainte. Par ailleurs, cette contribution engendre une compétition, autre facteur favorable à l’innovation.

    Il s’agit donc d’une alternative au brevet, plus favorable à l’intérêt général, mais peut-être moins lucrative pour certains.

  30. Anne-Lise Simon 29 April 2011 at 11:51 #

    Les caractéristiques du brevet laissent à penser qu’on ne pourrait pas lui transposer les règles des modèles ouverts.
    D’abord, la grande différence du brevet par rapport au droit d’auteur est que la protection qu’il accorde n’est pas automatique, le créateur d’une invention qui souahaite obtenir un brevet sur celle-ci doit en effet passer par une procédure très couteuse. Logiquement, il ne fera breveter son invention que s’il est certain de réaliser un profit supérieur aux coûts de l’obtention de son brevet, notamment grâce à l’octroi de licences. Il semble peu probable qu’il accepte de renoncer à un droit obtenu à un prix si élevé comme un auteur peut renoncer à son droit d’auteur.
    Ensuite, pour obtenir un brevet, l’inventeur est tenu de fournir une description détaillée de l’invention. Celle-ci devient en quelque sorte “accessible” à tous mêmes si le droit exclusif conféré par le brevet interdit de l’utiliser sans l’accord du titulaire. Si un inventeur choisit de mettre son invention en libre accès pour que chacun puisse y apporter des améliorations, comme pour les logiciels libres, il court le risque que quelqu’un d’autre ne fasse une demande de brevet pour son invention et n’en tire profit ce qui interdit à l’inventeur d’exploiter sa propre invention. Par ailleurs, l’objectif d’un accès libre à tous est rempli par le caractère limité du brevet, une fois celui-ci expiré, il tombe dans le domaine public et chacun est libre de de l’améliorer, de l’intégrer dans une nouvelle invention,… le modèle ouvert semble donc moins utile que pour des créations protégées par le droit d’auteur.
    Toutefois, l’exemple donné du projet de la banque de briques génétiques semble démontrer le contraire. Dans ce cas, la communauté de chercheur qui y contribue doit être plus intéressée dans l’avancement de la recherche que dans le profit, ce qui n’est pas le cas des grandes entreprises comme les firmes pharmaceutiques. Pour que les firmes trouvent intérêt au partage de leur invention brevetée, il faudrait qu’elle puisse trouver une façon de parvenir à quand même gagner de l’argent. L’idée de vendre quelque chose de complémentaire semble difficile à concevoir pour les médicaments mais pourrait être réalisable pour des inventions technologiques.
    En conclusion, mettre une invention brevetée en libre accès semble contraire à la logique du brevet elle-même, si l’inventeur souhaite laisser son invention au public, il lui suffit de ne pas demander de protection et, de toute façon, l’invention finit par tomber dans le domaine public dans un délai beaucoup plus court que les oeuvres littéraires. Le modèle ouvert ne peut avoir d’utilité que pour mettre à disposition de tous certaines parties du brevet, comme des séquences ADN, dans le but d’aider la recherche ou l’innovation technologique. Cependant, il est probable que les firmes ne le feront pas à moins de pouvoir en tirer un avantage monétaire.

  31. François ETEVE 29 April 2011 at 10:26 #

    L’exercice de la propriété intellectuelle répond principalement à un objectif économique mais selon moi, cet objectif ne peut être réalisé à n’importe quel prix.

    En effet, l’innovation et le progrès doit être une priorité et ce dans tous les domaines dont le plus important est sans doute celui de la science. C’est pourquoi, il serait intéressant que le modèle ouvert soit encouragé dans le but de favoriser le progrès, celui-ci profiterait à tout le monde et remplirait une certaine obligation morale que chacun à envers l’autre.

    Le modèle ouvert consiste à partager toutes les informations et permet ainsi de pouvoir bénéficier de la contribution de tout le monde en mettant en commun les avancements de chacun. Il a été reconnu par de nombreuses études que le modèle ouvert favorisait l’innovation et le progrès.

    Cependant, il n’est pas aisé de pouvoir identifier les réelles raisons qui poussent les entreprises à réaliser une telle démarche. En effet, en dévoilant leurs inventions, les entreprises vont perdre le monopole sur une invention ce qui leur assure une certaine garantie financière bien que le modèle ouvert offre quelques avantages comme le fait de pouvoir compter sur la solidarité, de devenir plus attractif et de ne pas contractualiser les risques.

    C’est pourquoi, il m’est difficilement imaginable que dans la société actuelle basée de plus en plus sur des envies de profits, des entreprises du monde entier renoncent à d’énormes sommes d’argent dans le simple but de promouvoir l’innovation. J’aimerais y croire mais j’ai beaucoup de mal…

    Selon moi, le moyen le plus efficace de promouvoir le modèle ouvert serait d’obliger son application dans certains domaines comme la recherche scientifique ou la médecine en légiférant la matière dans un objectif d’intérêt général.

  32. Perdaens Amandine 28 April 2011 at 14:12 #

    Le modèle ouvert ou l’ « open innovation » est un modèle selon lequel les entreprises doivent s’ouvrir aux autres acteurs, privés et publics, pour s’inspirer de leurs idées, de leurs modèles d’innovation, de leur expérience en solution de problèmes afin d’intégrer celles-ci à leurs démarches propres d’innovation.

    La conclusion d’une étude conduite par Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson affirme que: la protection de l’innovation par un système de brevets peut ne pas encourager l’innovation et ne pas favoriser le bien-être collectif.
    En examinant de plus près les résultats, en matière d’inventions le système ouvert est, de loin, le plus productif. Il en est de même pour l’utilité pour la société, définie comme étant le montant moyen d’argent avec lequel chaque sujet conduit des essais pour une innovation : le système ouvert est le plus avantageux.

    L’américain Henry Chesbrough a fait un modèle, celui de l’Open Innovation”. Il est défini comme un “paradigme qui part de l’idée que les entreprises peuvent et doivent utiliser des idées externes aussi bien qu’internes tout en permettant aux autres entreprises d’utiliser leurs technologies, pour ouvrir de nouvelles voies vers les marchés”.

    L’ “Open Innovation” offre de nombreux avantages. En plus d’étendre son domaine de compétences et être source de croissance, elle permet aux entreprises qui la pratique de réduire le temps d’accès au marché en accélérant les phases de développement. Elle offre également la possibilité de réduire les coûts et de stimuler l’entrepreneuriat en ouvrant à de jeunes startups les moyens des grandes entreprises.

    Le plus grand défi de l’ “Open Innovation” est celui de la propriété intellectuelle. Le partage des idées peut dans certains cas amener à des abus. Comme Henry Chesbrough nous le fait remarquer : “si une entreprise laisse ses idées devenir publiques, elle a tout intérêt à s’assurer de ses droits en matière de propriété intellectuelle”.

    Lier modèles ouverts et brevet semble difficile. Le brevet d’invention est un titre de propriété Intellectuelle permettant à son titulaire d’interdire ou d’autoriser, sous conditions, aux tiers d’exploiter l’invention qui y est revendiquée. Ils ne suivent pas la même logique, le brevet supposant un coût certain ainsi qu’un monopole.

  33. Cornet Christophe 28 April 2011 at 14:07 #

    De tout temps, la protection de l’innovation et des créations de l’homme est au centre des préoccupations de l’homme. En effet, pourquoi investir dans une nouvelles inventions si aucun bénéfice n’en ressort par la suite?

    Le mécanisme de protection des inventions par l’intermédiaire d’un brevet doit alors permettre de stimuler la créativité et l’innovation et de protéger l’investissement des inventeurs. Cependant la lourdeur et le coup des mécanismes destinés à la brevetabilité des inventions pose un frein à cette stimulation.

    En outre les protections apportées aux inventions et à leurs composantes par les brevets ont engendrée un mécanisme pervers d’acquisition systématique de certains brevets par les firmes.
    Ces dernières acquièrent en effet suffisamment de brevets pour en faire une arme défensive sur un marché ultra concurrentiel.

    Cet effet constaté par Henry Chesbrough dans son ouvrage ” Open Innovation : The New Imperative for Creating and Profiting from Technology ” tend à faire passer le brevet de son ” rôle purement défensif visant à maintenir la liberté d’exploitation et à décourager les contrefacteurs potentiels en brandissant l’arme nécessaire à d’éventuels litiges ” à un rôle purement économique par la mise à disposition de licences par les firmes titulaires de “fonds de brevets”.

    La création de plateformes d’échanges de brevets dans le cadre des modèles ouverts seraient probablement une réponse adéquate aux déviances actuelles qu’il nous faut constater sur le marché des brevets. Encadrées dans une structure juridique cohérente et suffisamment souple pour correspondre à la demande du marché, ces plateformes permettraient de stimuler effectivement l’innovation tant près des grandes sociétés titulaires des moyens important que près des inventeurs indépendants victimes de leur manque de moyen.

    Cette affirmation semble tout particulièrement rencontrer les questions de santé publiques qui préoccupent l’humanité. L’existance de ces plateformes permettrait en effet l’accès à des technologies a priori protégées par des brevets, aux sociétés biomédicales et pharmaceutiques des pays du tiers monde qui se voient encore limitées par leurs peux de moyens et les nombreux brevets existants ans les matières qui les concernent.

    Ces communautés d’échange de brevet ne peuvent être que profitable à l’innovation, car elles ouvriront la connaissance à un plus grand nombre d’agents innovateurs, et permettront par conséquent un échange de savoir important. Il faudra cependant envisager un système conventionnel permettant l’adhésion de membre à ces plateformes tout en protégeant leurs investissement.

  34. Daphné Hantson 28 April 2011 at 14:00 #

    Il y aujourd’hui un développement croissant des modèles ouverts, c’est un réalité! La biogénétique, éducation,art, journalisme, logiciels,..tant de réalités qui constituent des biens immatériels toujours plus nombreux. La diffusion de ceux-ci va dépendre notamment de nombreuses informations numériques via l’informatique. Par exemple, l’apparition de logiciels.

    Ces logiciels se heurtent-ils à l’extension “sans limite” de la propriété intellectuelle? Un logiciel est-il légalement et techniquement brevetable? Ces deux questions permettent d’examiner si l’on est entré ou non dans l’air du brevet ” soluble” dans ces modèles ouverts.
    Pour examiner cette question, on doit remonter à l’origine de l’apparition de ce type de logiciel: c’est par le biais d’entreprises qui ont acquis une dénomination et ont fabriqué des logiciels qu’ils ont réussi a breveté aux Etats-Unis. Par la suite, ces entreprises ont voulu également que ces brevets puissent être valables en Europe. Quant à l’Europe, elle a pris conscience qu’elle pourrait obtenir son indépendance informatique grâce aux logiciels libres ( ce sont des logiciels permis légalement et techniquement pour modifier, dupliquer). Face à ces logiciels intervient la brevetabilité; celà paralyse d’une certaine manière les initiatives des ces entreprises européennes face aux entreprises américaines tentant de s’imposer en Europe, et pourrait également freiner l’évolution du logiciel libre.
    Selon la Convention de Munich du 5 octobre 1973 ( Convention sur la délivrance des brevets européens), ce type de brevet sur logiciel est illégal. Malgré cette interdiction, l’Office Européen des brevets a accordé plus de 30000 brevets en Europe pour ces logiciels.
    En effet, un logiciel est créé en utilisant nécessairement des idées, qui sont elles peut-être déjà brevetées. Or quand on regarde les conditions de validité du brevet que sont : la nouveauté, l’inventivité et application industrielle, il faut qu’elles soient remplies afin qu’un brevet puisse être valable. Cependant, de plus en plus de brevets sont accordées par l’Office des bevets en Europe alors qu’ils ne respectent pas ces conditions et également aux Etats-Unis où il n’ya pas de vérification a priori des conditions. Une partie qui voudrait en contester la validité, devra alors aller en justice, ce qui peut faire peur aux petites entreprises qui abandonneront l’invention qui pourrait violer un de ces brevets existants plutôt que d’attaquer en justice.
    D’un point de vue économique deux conséquences principales:

    – Le brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux grandes entreprises américaines et japonaises
    – Tendance à réduire l’innovation. Or le brevet est un indicateur partiel de l’innovation technologique

  35. Rodolphe Van Nuffel 28 April 2011 at 13:58 #

    Les modèles ouverts semblent de plus en plus se profiler comme des réelles alternatives au brevet.

    Les modèles ouverts permettent d’entrer directement en contact avec le public cible et via celui-ci s’orienter vers de nouveaux marchés qui n’étaient pas envisagés au début. Dans des domaines où les grands sur le marché se font tourner le dos par les spécialistes et les professionnels, les société qui optent pour des modèles ouverts peuvent de plus en plus compter sur des réels passionés pour voir leur produit évoluer et se spécialiser d’avantage et permettre ainsi d’offrir une alternative durable en évolution continue à ce que propose d’autres sociétés.

    Il semble donc que le brevet qui protège l’inovation en la protégeant et qui devrait inciter à la création et surtout à l’investissement semble être dépassé et voir son but mis à néant dans certains domaines où le savoir-faire collectif permet la prospérité. Plutôt que d’opter pour un brevet qui pourrait paraliyser, le modèle ouvert permet d’avancer et d’inover sans devoir tenir compte de la PI.

    Tâchon toutefois de préciser que le brevet continue à garder son utilité quand il protège le corps-même de l’exploitation de l’entreprise.

  36. Benoît Bogaerts 28 April 2011 at 13:33 #

    Un modèle ouvert accorde à son créateur un droit quant à sa création. Il s’agit bien d’une création faisant l’objet d’une protection par le droit d’auteur où l’on cristallise le tout dans une licence, celui-ci ayant ainsi pour but ultime de réaliser la création de valeur et la capture de celle-ci par le biais de licences.
    Néanmoins, son créateur s’en sert non pas pour restreindre mais pour autoriser l’accès à cette création, son objectif étant de la diffuser à un maximum de monde, renonçant de la sorte à son monopole.
    Mais comme vous l’énoncez, l’ambition des modèles ouverts ne se restreint pas à une distribution gratuite de la création de l’esprit aux consommateurs, ceux-ci s’inscrivant également dans un contexte de « création cumulative » ; l’exemple type étant bien entendu l’open source, que sont Firefox ou plus récemment Google Chrome.
    On accède de la sorte plus facilement à tout un ensemble de connaissances, où chacun peut ainsi améliorer, peaufiner, les innovations mises en commun.

    En conséquence, transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées ne me parait pas une option relativement aisée.
    En effet, ces modèles reposent sur des conceptions différentes. Contrairement aux caractéristiques énoncées avant, qui décrivent notamment les modèles ouverts comme étant soumis aux droits d’auteur (cette protection est dès lors automatique), consacrant l’intérêt général et privilégiant une absence de rétribution, le brevet est quant à lui dans une logique tout autre. Selon la définition, il s’agit d’un titre juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif et temporaire d’exploitation de son invention sur un territoire limité. Celui-ci repose davantage sur une logique de rétribution, existant a contrario dans un contexte de monopole, exigeant qu’une demande soit déposée, cette démarche ayant en outre, pour le moins qu’on puisse dire, un certain coût !

    Bien que les modèles ouverts soient une innovation prometteuse, ceux-ci doivent se cantonner dans une logique du gratuit et le brevet ne doit pas lorgner sur les plates bandes de ceux-ci.

    Il ne me parait pas opportun de mêler modèles ouverts et inventions brevetées, ceux-ci doivent rester indépendants l’un de l’autre et sont dès lors amenés à coexister au sein des droits de la propriété intellectuelle.

    • Perdaens Amandine 28 April 2011 at 14:08 #

      Le modèle ouvert ou l’ « open innovation » est un modèle selon lequel les entreprises doivent s’ouvrir aux autres acteurs, privés et publics, pour s’inspirer de leurs idées, de leurs modèles d’innovation, de leur expérience en solution de problèmes afin d’intégrer celles-ci à leurs démarches propres d’innovation.

      La conclusion d’une étude conduite par Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson affirme que: la protection de l’innovation par un système de brevets peut ne pas encourager l’innovation et ne pas favoriser le bien-être collectif.
      En examinant de plus près les résultats, en matière d’inventions le système ouvert est, de loin, le plus productif. Il en est de même pour l’utilité pour la société, définie comme étant le montant moyen d’argent avec lequel chaque sujet conduit des essais pour une innovation : le système ouvert est le plus avantageux.

      L’américain Henry Chesbrough a fait un modèle, celui de l’Open Innovation”. Il est défini comme un “paradigme qui part de l’idée que les entreprises peuvent et doivent utiliser des idées externes aussi bien qu’internes tout en permettant aux autres entreprises d’utiliser leurs technologies, pour ouvrir de nouvelles voies vers les marchés”.

      L’ “Open Innovation” offre de nombreux avantages. En plus d’étendre son domaine de compétences et être source de croissance, elle permet aux entreprises qui la pratique de réduire le temps d’accès au marché en accélérant les phases de développement. Elle offre également la possibilité de réduire les coûts et de stimuler l’entrepreneuriat en ouvrant à de jeunes startups les moyens des grandes entreprises.

      Le plus grand défi de l’ “Open Innovation” est celui de la propriété intellectuelle. Le partage des idées peut dans certains cas amener à des abus. Comme Henry Chesbrough nous le fait remarquer : “si une entreprise laisse ses idées devenir publiques, elle a tout intérêt à s’assurer de ses droits en matière de propriété intellectuelle”.

      Lier modèles ouverts et brevet semble difficile. Le brevet d’invention est un titre de propriété Intellectuelle permettant à son titulaire d’interdire ou d’autoriser, sous conditions, aux tiers d’exploiter l’invention qui y est revendiquée. Ils ne suivent pas la même logique, le brevet supposant un coût certain ainsi qu’un monopole.

  37. Magali Servais 28 April 2011 at 13:32 #

    Les modèles ouverts correspondent à des « plateformes » ou « communauté » de création nourris par les créations de plusieurs individus et partagées avec d’autres personnes afin d’enrichir et approfondir les connaissances qui y sont introduites. Les exemples sont nombreux et le cas d’école en matière de « user generated content » est très certainement Wikipédia. Il s’agit en effet d’une communauté de savoir à laquelle peut contribuer toute personne désirant enrichir le contenu de l’un ou l’autre article.

    La question est ici posée de savoir comment protéger ces modèles ouverts et est-ce que l’IP pourrait remplir ce rôle de protection ?

    Les modèles ouverts présentent certaines contradictions avec les principes de base des droits intellectuels.

    Tout d’abord, les créateurs ne se servent pas ici de leur droit sur la création pour exclure l’accès à celle-ci. Bien au contraire, leur volonté est de la partager avec autrui afin de favoriser l’échange d’informations et, ainsi, améliorer, développer,… les connaissances. Comme le souligne l’article, une telle démarche est particulièrement intéressante pour le domaine des biotechnologies car les innovations cumulatives y sont très présentes.

    Ensuite, on peut s’interroger sur les rôles d’incitation et de coordination des droits intellectuels. En effet, sans une protection via l’exclusion, comment alors inciter les personnes à innover et partager leur savoir ? Comment faire du profit ? Et quid alors de la fonction de coordination puisqu’ici aucun contrat ne serait nécessaire pour coordonner et favoriser l’échange puisque l’échange se créé automatiquement ?

    Pourtant et malgré ces contradictions, les droits intellectuels sont présents au sein de ce concept de modèles ouverts :

    – Comme le souligne l’article, il y a tout d’abord le droit d’auteur : Celui-ci est bien présent car l’auteur bénéficie d’un droit sur sa création dès que celle-ci existe. Mais en l’espèce ce droit est plus mince puisque l’auteur renonce en quelque sorte à son droit de communication au public et à son droit de reproduction dès lors qu’il divulgue l’information sur un site comme Wikipédia ou via des plateforme de logiciels opensource.

    – Il y a également la possibilité de prendre des brevets, notamment sur les logiciels : Cela me parait peu approprié en raison du prix que l’on va payer pour obtenir cette protection sur une invention qui, dès le départ, est rendue publique et accessible. Les modèles ouverts et les brevets sont, selon moi, assez antagonistes.

    A cause de cet antagonisme entre brevets et modèles ouverts, c’est en réalité à l’auteur/inventeur de choisir sa formule à l’avance sachant bien, fort de ces exemples de biotechnologie, de logiciels ouverts,… quelles en sont les conséquences. Il est évident, en tout cas selon le modèle actuel, qu’il s’agit plus de s’orienter soit vers un progrès pour l’humanité (informatique, médical, alimentaire) soit vers un modèle plus lucratif qui privilégie la croissance économique d’une entreprise en particulier plutôt le progrès général.

  38. Targez Valentine 28 April 2011 at 13:25 #

    Le brevet est un droit de propriété industrielle qui accorde au titulaire un droit exclusif, en ce sens qu’il est le seul à pouvoir exploiter le brevet ou autoriser d’autres personnes à l’utiliser.
    Ce droit est accordé car la connaissance qu’il protège est non-rivale et non-exclusive ce qui entraine, à défaut de protection, des incitations trop faibles à investir dans la création de nouvelles connaissances. Or, les modèles ouverts entendent rendre cette connaissance accessible à tous et de façon gratuite, de manière à ce que les suivants puissent améliorer les inventions créées par d’autres personnes auparavant.

    Ce système a pour avantages de faire diminuer les couts de transaction, de permettre un développement harmonieux des technologies, d’améliorer les technologies, de favoriser le bien-être collectif,…

    Mais dans une telle hypothèse, comment le titulaire d’un brevet entré dans un modèle ouvert peut-il récupérer son investissement en recherche et développement ? Comment les droits sont-ils répartis ?

    Par conséquent, je pense que les modèles ouverts sont possibles pour des technologies où le brevet a une durée de vie limitée car ces technologies sont vite dépassées comme en matière de logiciel mais je ne vois pas quel pourrait être l’intérêt d’une entreprise de mettre son brevet à disposition de tous, lorsque celui-ci est porteur de gros enjeux financiers.

    Sources :
    http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html
    http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61886.htm.

  39. Laurent Slits 28 April 2011 at 13:21 #

    A la différence du droit d’auteur, le brevet est une protection qui n’est ni automatique ni gratuite. Elle demande, en effet, le dépôt d’une demande de brevet documentée et, une fois le brevet octroyé, son maintien dépendra du paiement, par le titulaire, d’une taxe, souvent annuelle et croissante par paliers. Ainsi, le coût d’un brevet est supérieur à celui engendré par le droit d’auteur.

    Les innovations cumulatives basées sur – ou directement liées à – d’autres innovations sont devenus la règle plus que l’exception dans les domaines informatiques et biotechnologiques. Un smartphone contient des milliers d’éléments brevetés qui, seuls, ne sont que d’une utilité réduite, mais qui, combinés, font fonctionner le tout. Dans ces domaines particuliers, propices au hold-up et terrain de jeu des patent trolls, la collaboration doit devenir la règle et l’est déjà, dans une certaine mesure, devenue. Nous pensons ici aux compagnies qui se spécialisent dans la constitution de portefeuilles de brevets : RPX Corporation et AST en sont deux exemples. Moyennant paiement d’une cotisation, les membres se voient octroyer des licences d’exploitation sur les brevets présents dans le portefeuille.

    Par le biais de ces portefeuilles, les innovateurs de deuxième génération sont à même d’innover à moindre coût : ils ne doivent supporter ni coûts de recherche, ni frais de transaction et n’ont pas à craindre d’actions en justice. Le niveau d’innovation n’en sera qu’augmenté.

    Ainsi, si l’open source, dans sa forme la plus pure, ne semble pas être transposable au monde des brevets, le principe collaboratif sur lequel il repose l’est très certainement.

  40. VAN DE WIJNGAERT SARAH 28 April 2011 at 13:16 #

    Cette problématique a fait l’objet de nombreuses études et beaucoup de questions subsistent sur ce sujet.

    Par exemple, une étude faite par deux chercheurs américains dont l’objet était de tenter de simuler les jeux des acteurs de l’innovation en matière de dépôt de brevets est arrivée à la conclusion que « la protection de l’innovation par un système de brevets peut ne pas encourager l’innovation et ne pas favoriser le bien-être collectif ». Les brevets et les modèles ouverts ne paraissent donc pas vraiment compatibles.

    Cependant, d’autres sources pensent que les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent avoir un rôle fondamental dans le cadre d’un modèle d’organisation des activités innovantes qualifiées de « Open Innovation ».
    En effet, « le modèle ouvert » repose sur une conception renouvelée des DPI qui sont non seulement des sources de revenus supplémentaires mais aussi des possibilités d’entrée sur de nouveaux marchés via l’instauration de business models ouverts (BMO).

    Les modèles ouverts ou « Open Business Models» imposent en fait, de ne plus considérer les centres de R&D internes comme les seuls pourvoyeurs d’innovation, pour mettre au premier plan l’importance de relations externes dans la capacité de la firme à développer et à valoriser ses technologies. Il faut nécessairement un échanges de technologies, qui concrètement se font par des octrois de droits entre les différents acteurs (concurrents, des fournisseurs, des utilisateurs…), et confèrent alors aux Droits de propriété intellectuelle un statut nouveau en ce sens qu’ils conditionnent l’ouverture même. On peut retenir deux fonctions essentiels aux modèles ouverts : permettre la création de la valeur (à l’intérieur de l’organisation mais aussi en utilisant les ressources externes pour amplifier la valeur créée) et la capture de valeur (en licenciant les technologies qui sortent du cœur de métier afin de les rentabiliser).

    On peut également lire dans certain ouvrage que partout dans le monde les organismes publics de recherche (OPR) ont adopté des politiques quasi systématiques de brevetage de leurs inventions. Ces entreprises restent généralement enfermées dans une vision restrictive du brevet basée sur la délivrance de licences exclusives. Or, une politique d’exclusivité n’est de loin pas l’unique option pour les OPR. En effet, dans certaines situation il s’avèrerait plus efficace pour favoriser le transfert de technologie et de connaissances, d’adopter des modèles de licence plus ouverts, basés sur des licences non-exclusives ou sur des stratégies de type «open source ».

  41. Barbara Van der Auwermeulen 28 April 2011 at 13:00 #

    Le système des modèles ouverts ou « open innovation » est une façon alternative d’exercer la propriété intellectuelle. Elle confère aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels des outils contractuels tout en accordant un partage et une libre utilisation de la création.

    Il s’agit d’un système qui a été créé en réaction contre la propriété intellectuelle « générale » qui est souvent perçue comme un monopole sur l’information ou la création, cela au détriment d’un libre accès du public aux inventions ou à la culture.

    C’est donc un système intéressant.
    Cependant, il peut poser certaines difficultés.

    Tout d’abord, pour les brevets brevets, il ne sera pas facile de transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetés. Il faudra trouver un compromis entre les deux. Mais ce dernier ne viendra qu’avec le temps et la pratique.

    De plus, malgré le fait qu’il soit intéressant de partager ses connaissances, il faudrait trouver une solution qui permette tout de même de protéger la personne qui accepte de partager sa création et lui assurer des informations d’autres créateurs en échange. C’est ainsi qu’une plate forme interactive pourrait être un bon compromis. Ainsi, tout le monde partagerai sa création et bénéficierait des connaissances des autres.

    Ce mécanisme ne parait donc pas irréaliste mais il faudra bien l’encadrer afin de ne pas voir apparaître des abus.

    • Hanet Martin 28 April 2011 at 15:42 #

      Le droit des brevets est à la base fait pour récompenser une personne de son initiative et lui permettre de tirer parti d’un effort consenti à fin de développer quelque chose de nouveau. Ce droit de brevet s’inscrit dans une logique de conciliation de l’intérêt général et de l’intérêt privé. Il faut permettre à ceux qui engagent des ressources financières et humaines de tirer profit de cet investissement, mais il ne s’agit pas non plus de cloisonner le domaine en rendant impossible pour d’autres personnes d’effectuer des innovations dans le même domaine ou dans des domaines similaires.

      Le modèles libres est bien évidemment à première vue en totale opposition avec le droit de brevet, vu qu’il sous entend une libre distribution et une mise à disposition du savoir généré par l’ensemble de la communauté travaillant à faire évoluer le produit. Est-ce pour cela que c’est une mauvaise chose ? Bien sur que non, on comprend sans difficulté les possibilités offertes par ce système. En effet, le développement de la technologie n’en sera que plus rapide, tout le monde ayant accès au savoir, on ne perd plus de temps à négocier, supprimant ainsi le principal défaut du brevet qui est une fois qu’il est accordé, il freine d’une certaine façon l’avancée technologique. Nombreuses sont les critiques sur les dérives des brevets, où certaines entreprises n’hésite pas à « fermer » le domaine dans lequel elles sont actives, en prenant un nombre incalculables de brevets de telle manière qu’on ne peut pratiquement plus faire des avancées. Le modèle ouvert se présenterait-il alors comme une alternative à ces comportements ? En tout cas il est sur qu’il peut en réduire l’impact dans certains types d’activités.

      Où est l’intérêt pour une personne de participer à cette recherche communautaire ? L’intérêt peut être énorme pour un petit programmeur ou un petit chercheur, ces bases de données communes peuvent lui permettre de se démarquer, par une idée géniale pour ensuite en profiter dans le cadre de sa profession. Et ce tout en distribuant à d’autres le résultat de sa recherche, boostant encore la connaissance publique pour développer de nouvelles technologies et ainsi augmenter l’intérêt général. L’intérêt ici est donc double, car il va s’installer une certaine forme de « compétition » entre les personnes, voulant être le premier à avoir l’idée géniale d’application pour un système connus de tous.

      Les modèles libres se positionnent comme une alternative au droit de brevet, leurs objectifs ne sont pas les mêmes, mais leurs résultats analogues. Les deux peuvent très bien coexister sans que l’un parasite l’autre. Ce qui est certain c’est que l’intérêt général ne peut que mieux se porter grâce à ce système.

  42. Mathilde Nolet 28 April 2011 at 12:49 #

    Traditionnellement, la propriété intellectuelle est née pour protéger les créations de l’homme au sens le plus large de la création. C’est également l’idée de reconnaître le créateur. C’est aussi un encouragement à la recherche, à l’innovation. A côté de ce rôle d’appropriation par l’homme, de l’encouragement à créer, de la recherche d’un équilibre traditionnel entre l’intérêt particulier des créateurs et l’intérêt général qui est qu’il faut que tout le monde puisse avoir accès au savoir (il n’est pas une addition d’intérêts particuliers), on aperçoit depuis un certain temps une certaine dérive de la propriété intellectuelle. Cette constatation est liée à un phénomène plus large qui est celui de la financiarisation du monde. Tout devient marchandise dans le monde, et on a utilisé de plus en plus la propriété intellectuelle à des fins de type stratégique (s’assurer de plus grands revenus, mieux contrôler l’économie, au détriment de l’équilibre qu’elle recherchait à la base entre intérêt général et intérêts particuliers). Cela se reflète particulièrement à travers la brevetabilité de la moindre création, bloquant par conséquent la possibilité d’innovations cumulatives, or celles-ci sont primordiales pour contribuer à la croissance de l’économie et du bien-être social.

    C’est pourquoi il nous paraît évident que les modèles ouverts de création semblent être une solution devant être davantage développée afin de lutter contre cette mutation inquiétante de la propriété intellectuelle, profitant aux plus grandes entreprises pratiquant du « terrorisme » judiciaire, celles-ci n’exploitant que très peu leurs brevets mais profitant d’en avoir la possession pour menacer les plus faibles sur le marché d’une action s’ils n’acceptent pas de leur prendre une licence au prix très élevé (cfr les Patent Trolls).

    Ainsi, les modèles ouverts permettraient de redéfinir la propriété intellectuelle dans ses fonctions essentielles de soutien à la création, en proposant ainsi des modes alternatifs d’exercice de la propriété intellectuelle.

    En effet, le libre accès propose des outils contractuels aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels dans une logique de libre utilisation par le public et de partage de la création, tout en conservant une relative protection de leurs créations. Attention, le libre accès ne signifie pas que le titulaire du droit intellectuel concerné a renoncé à son droit ou a mis l’œuvre ou l’invention dans le domaine public. Cela reste un exercice du droit intellectuel, bien que cet exercice accorde de nombreuses libertés d’utilisation. Il nous paraît donc compatible avec la volonté pour les auteurs de protéger une création artistique ou littéraire, ou une invention nouvelle.

    De plus, il s’agit d’un un moyen simple qui permette aux auteurs et autres titulaires de droits d’exprimer au public les conditions de mise à disposition de leur œuvre, et aux utilisateurs d’accéder à des œuvres qu’ils pourraient exploiter légalement, mais sans devoir négocier systématiquement des autorisations.

    Bien sûr, cette alternative doit répondre à plusieurs conditions, comme l’obligation d’offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives, l’interdiction des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats, l’obligation de faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion, ou encore l’interdiction d’affecter les exceptions au droit d’auteur.

    Par cet échange d’informations, notre société retrouverait cet équilibre qu’elle perd peu à peu, et éviterait ainsi de tomber dans ce paradoxe de la propriété intellectuelle, à savoir le blocage total d’innovations. Mais les mentalités changeront-elles sans une intervention de la part des autorités législatives ?

  43. Valérie Nicaise 28 April 2011 at 12:36 #

    Depuis de nombreuses années, le monde informatique et immatériel croit de manière frénétique, tout en défiant toutes les règles connues qui protégeaient la propriété jusqu’alors. En effet, la valeur ne repose désormais plus sur la propriété matérielle des choses mais sur la capacité d’y accéder. Néanmoins, ceci était sans compter un autre phénomène plus diffus mais presque aussi puissant : Internet, tout comme dans sa conception initiale, reste encore marqué par l’ouverture et l’absence de contrôle. C’est dans cette réalité que les logiciels libres trouvent leur enjeu. Paradigmes d’un modèle ouvert et coopératif, ils se heurtent aujourd’hui à l’immense extension de la propriété intellectuelle. Dès lors, comment les brevets et les logiciels libres, des réalités que tout oppose, peuvent-ils coopérer dans ce monde immatériel ?

    Il est d’abord important de comprendre en quoi le logiciel libre est original et défie la propriété intellectuelle au sens classique du terme. En effet, le principe essentiel est d’imposer de dévoiler le code-source du programme créé et de toutes les modifications qui pourraient lui être apportées, ainsi qu’une libre circulation de ce code sous l’unique condition de conserver le caractère ouvert. Le logiciel libre est donc consacré par une triple liberté : pouvoir étudier le code-source, le modifier et le redistribuer.
    On comprend ainsi en quoi le principe du logiciel libre semble à l’opposé de celui du brevet. Pourtant, on comprend également assez vite que ce système peut amener une innovation extrêmement rapide dans les domaines concernés. Les barrières juridiques du brevet, tout en incitant à créer, freinent également en certains points l’innovation.
    Mais le retour sur investissement de type « vente de licences et monopole » pour les brevets est absent dans le cas des logiciels libres. Le création de ce type de logiciel optimise la création de valeur, tout en interdisant au créateur de ce logiciel d’avoir un retour de cette création de valeur. C’est cette singularité qui confronte les développeurs de logiciels libres à user d’autres mécanismes de production de richesse, afin d’être incité à créer des logiciels libres.

    Dès lors si l’innovation semble ici ouverte à tous, il convient de se demander qui est celui qui est incité à innover dans un tel système. C’est là la clé de voute du système, celle qui permet d’activer les développeurs à se lancer dans ce type d’innovation. En effet, puisque le logiciel libre est en principe gratuit et que chacun est autorisé à le modifier, il existe peu d’incitants à la recherche. Les couts s’avéreront très élevés pour les créateurs.
    Mais ce qui poussera un développeur dans le logiciel libre est plutôt la reconnaissance par les autres, une manière de se différencier, ce qui est un incitant totalement différent de celui des brevets (le monopole). De plus, le créateur individuel sera bien souvent un salarié pour une entreprise ; entreprise qui, tout en restant propriétaire d’autres inventions pour rentrer dans ses couts, cherchera par cette création une nouvelle attractivité. Enfin, il semble que le problème du hold up ne se posera pas dans un système de logiciel libre. Le créateur est en effet libre d’apporter des modifications à la création, sans se retrouver face à un univers miné de brevet. L’entreprise, quant à elle, ne devant pas breveter cette invention et à l’abri de poursuites judiciaires pour protéger son brevet, ne risque pas de subir un chantage du type hold up de la part d’un géant du domaine.
    Pour toutes ces raisons, un nombre croissant d’entreprises ont commencé à libérer certains de leurs logiciels, tout en ralliant le statut des licences GPL (General Public Licence) ou en introduisant des licences hybrides pour tenter de contrôler cette nouvelle ouverture. Ainsi, elles adoptent une approche fondamentalement différente de la propriété intellectuelle classique dans leurs nouvelles stratégies industrielles.
    C’est en cela que ces logiciels libres semblent constituer un système réaliste. La communauté de contributeurs y trouvent aussi leur intérêt tant en ce qui concerne l’accès que le partage des logiciels libres.

    Nous constatons dès lors que logiciels libres et brevets ne s’excluent pas mutuellement ; s’ils sont certes deux modèles opposés, ils représentent en réalité deux manières différentes de voir la propriété intellectuelle (Bill Gates décrivant d’ailleurs ces développeurs comme étant « communistes au goût du jour », telle une façon de voir les choses différemment). Et c’est ici que se trouve la réelle ligne de fracture. Cette pratique originale de développement peut constituer une véritable alternative à la propriété intellectuelle classique (composée, en matières de brevets, de monopoles et de licences d’exploitation) et aux droits d’auteurs des logiciels, qui ne sont plus les seules sources d’innovation. S’il n’est dès lors qu’une variante flexible de la propriété intellectuelle et non un contre-modèle, le logiciel libre a démontré qu’une autre voie était possible, fonctionnelle et réaliste. Et cette mutualisation des connaissances dans un monde marchand se révèle être un moteur d’innovation et de création tout aussi puissant que la propriété intellectuelle classique. Ce succès annonce-t-il dès lors une époque de partage plus généralisé ? L’avenir nous le dira mais l’enjeu réside désormais dans la viabilité économique de ce système sur le long terme, ce qui dépendra tant des politiques technologiques que de la manière d’appréhender et de protéger la propriété intellectuelle…

    Sources :

    Jullien N. et Zimmermann J.B. (2002), “Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle”, Revue d’Economie Industrielle, n°99, 2ème Trimestre 2002 159-178. http://www.vcharite.univ-mrs.fr/GREQAM/dt/wp-pdf01/01b06.pdf

    http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/1009-regles-specifiques-protection-logiciels-libres.html

    http://labatailledulogiciellibre.info/

    http://www.monde-diplomatique.fr/mav/83/RIVIERE/13060

    http://2010.rmll.info/

  44. Defossé Simon 28 April 2011 at 12:17 #

    Dans son article “Coase’s Penguin, or, Linux and “The Nature of the Firm””, Yochai Benkler a démontré, en réinterprétant le concept de la firme de Ronald Coase, l’intérêt économique du modèle basé sur les systèmes collaboratifs dans la production de biens culturels et informationnels (Yale Law Journal, vol 112, p. 369 http://www.jstor.org/stable/1562247). En partant de différents systèmes institutionnels, la firme et le marché,offrent différentes formes de coordination des facteurs de production, c’est-à-dire de génération, de gestion et d’utilisation de l’information qui permettent d’apparier au mieux les ressources disponibles pour produire un bien.
    La rationalité de la production collaborative constitue un troisième type de coordination institutionnelle à côté du marché et de la firme (peer production) et permet de :
    – utiliser une information de meilleure qualité : chaque individu est le mieux placé pour connaître les spécificités et potentialités des ressources qu’il contrôle : créativité, compétences informatiques, capital humain en général… De plus, chaque producteur a accès à une plus grande quantité d’information sur les ressources d’autrui car elles circulent librement. Il n’y a pas de droits de propriété/ d’exclusion définis limitant la quantité d’information accessible. Le producteur sait mieux qu’une entité intermédiaire à quel projet sa contribution est la plus utile. Or ces intermédiaires sont inévitables à partir du moment où des droits d’usages exclusifs sont définis.
    – utiliser une plus grande quantité d’information : permettre un appariement bien plus large dans la mesure où chaque individu peut combiner ses propres ressources avec beaucoup plus de détenteurs d’autres ressources. (par exemple : Microsoft versus Linux et le nombre des développeurs libres) avec l’hypothèse que l’accroissement du pool de ressources combinables entraîne une croissance de la valeur des réalisations communes. Lorsqu’il faut spécifier à l’avance les caractéristiques d’un bien, ce pool de ressources est inévitablement plus limité. (du fait des coûts de transaction inévitables engendrés par ces opérations intermédiaires de spécification, à la fois en ressources et en pertes d’information)
    Selon la thèse de Benkler un système de production collaboratif génère davantage et utilise mieux l’information dans certains secteurs intensifs en capital humain, ce qui fait plus que compenser les coûts propres à ce type de mode de coordination. (Propos issus de l’intervention de M. Bernard Swartenbroekx dans le cadre du cours d’analyse économique de l’entreprise dispensé à l’UCL par Alexia Autenne et Elisabeth van Hecke- de Ghellinck).
    Du point de vue économique, le système collaboratif semble donc positif car il apporte des solutions aux problèmes liés à l’information. Il ne s’agit cependant là que d’un modèle alternatif qui connait son succès principalement par le fait que l’accès des produits (spécialement les logiciels) sont gratuits (ou presque).
    Le modèle est donc bien réaliste, surtout dans le cas des logiciels qui ont montré depuis quelques années déjà leur crédibilité (je pense notamment à Mozilla qui a détrôné en France l’inamovible Internet Explorer de Microsoft).
    Le principal problème reste cependant le financement des projets car ces organisations ne récoltent généralement pas de bénéfice directement de la vente de leurs produits mais indirectement via des revenus tirés de la publicité, de dons,….
    Quant au brevet, il peut être un obstacle au modèle ouvert s’il porte sur un élément d’un logiciel distribué en open source, mais les brevets portant sur ces éléments appartiennent pour beaucoup aux créateurs de logiciels open source. Ainsi, le système d’exploitation Android de Google, réputé comme basé sur un modèle ouvert s’avère en réalité basé sur plusieurs brevets permettant à google d’annoncer il y a quelques jours qu’il souhaitait fermer davantage son système en demandant aux constructeurs de smartphone souhaitant personnaliser l’interface, de recevoir l’accord préalable de la firme.
    Pour éviter des problèmes, on observe des initiatives parfois individuelles, parfois collectives de détenteurs de brevets qui s’engagent à soutenir l’open source dans une certaine mesure. Ainsi, la Linux Foundation a créé http://www.patent-commons.org, un site web reprenant toute une série de brevets dont les détenteurs se sont engagés à respecter les créateurs et utilisateurs de logiciels dans certaines limites.

  45. Collard Christophe 28 April 2011 at 11:26 #

    Les modèles ouverts sont-ils applicables aux inventions brevetées? Cela nécessite de pouvoir créer des communautés de contributeurs trouvant leur intérêt non seulement dans l’accès aux technologies des autres, mais aussi au partage avec tous de leurs propres inventions. Cette condition est-elle réaliste ? Dans quels cas ?

    L’open innovation (modèles ouverts) renvoie à la création de structures qui permettent aux entreprises d’accéder à des savoirs externes; ceux-ci étant mis à disposition et partagés par les différents intervenants.
    La pérennité d’un tel système requiert que chaque entreprise participante puisse escompter en retirer un avantage. Dans un contexte où la recherche représente un coût important, où l’innovation est cumulative – les nouveaux produits sont inventés sur base des produits existants – et où la technologie évolue très rapidement, la collaboration fondée sur l’open innovation peut rencontrer cette attente.
    Ozman identifie deux types de bénéfices dont peuvent profiter les entreprises participantes aux modèles ouverts: un accroissement de leur savoir, et une augmentation de la valeur de l’innovation.

    Ainsi, on pourrait de manière assez grossière soutenir qu’un savoir partagé par une entreprise et repris par d’autres dans leurs propres innovations augmente de valeur. Une technologie autour de laquelle gravitent de nombreuses applications – biens complémentaires – a plus de valeur pour le consommateur. En affinant quelque peu la réflexion, il apparait que ce premier effet joue davantage dans les marchés où le produit est utilisé par différents groupes d’utilisateurs (multi-sided markets) où l’adoption de la technologie par un groupe renforce l’adoption de la technologie par l’autre groupe (Ex: l’adoption par les consommateurs de la carte visa entraine l’adoption de cette technologie par les commerçants. Autre ex: au plus il y a de développeurs de Linux, au plus il y aura d’utilisateurs de Linux.).

    Le deuxième bénéfice que peut espérer retirer une entreprise qui partage son savoir repose sur la réciprocité. Elle entend bien sûr profiter des connaissances partagées par les autres. L’accès aux connaissances externes permet à une entreprise de dynamiser sa propre innovation. Cette affirmation est d’autant plus vraie dans les marchés caractérisés par un haut degré d’incertitudes, dont les conditions changent rapidement, et dans lesquels les opportunités technologiques sont importantes.

    Enfin, soulignons que si la création de valeur par différents acteurs est coopérative, la distribution de celle-ci est par contre avant tout compétitive. La distribution de la valeur entre les participants dépendra du pouvoir de négociation de chacun et de la bonne entente de tous (étant donné qu’un manque de collaboration réduirait la quantité de valeur créée).
    Il semblerait qu’une solution efficace permette aux entreprises de breveter une invention créée sur base des connaissances partagées, tout en les obligeant à autoriser l’utilisation de leur invention par d’autres pour d’autres buts – sous forme de licences.
    Ce système, pour être efficace, devrait être basé sur de multiples relations bilatérales entre la structure qui regroupe les connaissances partagées et les participants, de sorte qu’une entreprise ne puisse profiter du système que si elle a contribué à son développement – et ainsi éviter le free-riding.

    Sources:

    – M. OZMAN, « The Two Faces of Open Innovation: Network Externalities and Learning », disponible sur: http://ssrn.com/abstract=1293222
    – R. FELDMAN, « The Open Source Biotechnology Movement: Is It Patent Misuse? », Minn. J.L. SCI & TECH., vol. 6, 2004, p. 117-167.

  46. Elise Wautelet 28 April 2011 at 11:04 #

    Pour commencer, il convient de définir ce qu’est un modèle ouvert. Il s’agit d’un univers de création où les créateurs ont un droit sur leur création, mais contrairement au brevet, ils ne s’en servent pas pour exclure mais pour autoriser l’accès à celle-ci. Il vise à favoriser le transfert de technologie et de connaissances. Pour les modèles ouverts, il faut un support de PI mais ces modèles font une utilisation contre intuitive de la PI qui vise normalement à exclure.
    Le but du modèle ouvert est donc de partager la création avec le plus grand nombre de personne en octroyant des licences non- exclusives, alors que celui du brevet est de restreindre l’accès à celle-ci en délivrant des licences exclusives. Le modèle ouvert peut ainsi être vu comme une alternative au brevet.

    D’un point de vue économique, le brevet existe dans un contexte de monopole, la licence octroyée est exclusive, elle n’est accordée qu’à certaines personnes. Le modèle ouvert, quant à lui, signifie renoncer à ce monopole car il vise un public qui n’est pas défini puisque son but est le partage de la création.

    Il existe plusieurs éléments qui encouragent le recours aux modèles ouverts. Les utilisateurs mettent leurs connaissances en commun, ce qui signifie que les contributions répondent à leur besoins. Ces contributions permettent aussi d’améliorer l’innovation par après. Une autre motivation consiste en « un signal ». Le fait de contribuer à l’innovation permet au jeune programmateur de se démarquer des autres en montrant ce qu’il vaut, ses capacités, ce qui pourrait éventuellement lui permette d’être lancé dans sa carrière.

  47. Bruyre Sophie 28 April 2011 at 11:04 #

    Le but poursuivi par le modèle ouvert consiste véritablement en la mise en commun de connaissances, le partage avec le plus grand nombre de créations, d’innovations. Ils visent non seulement l’utilisation de leur contenu par tout un chacun, mais ils offrent une prérogative encore plus étendue que celle offerte par les droits de la propriété intellectuelle en ce qu’ils permettent également l’utilisation de ces informations en toute impunité et y ajoutent la possibilité pour chacun d’y apporter sa propre contribution dans les limites de la matière et de ses compétences. Ils favorisent de cette manière l’accès à des techniques, des savoir-faire dégagés et diffusés auparavant qui pourront ensuite faire l’objet de modifications et d’améliorations postérieures.

    Dans une perspective économique, le brevet confère à son titulaire une protection contre la concurrence en interdisant l’exploitation de son objet par un tiers. La personne qui envisage de faire breveter son invention se voit attribuer un certain monopole qui lui confère le pouvoir exclusif d’attribuer et de délivrer des licences aux seules personnes qu’il désire. Contrairement au brevet, le système du modèle libre entraîne une renonciation à l’exclusivité, au monopole en ce qu’il permet la délivrance d’une multitude de licences non-exclusives et répond de cette manière aux besoins de nombreux individus. Ce système est indispensable pour la société car il confère à chacun la possibilité d’être reconnu pour sa contribution et ainsi de se valoriser par rapport à ceux qui viennent simplement consulter et s’enrichir du travail des autres sur le site du modèle ouvert.

  48. Camille Marchant 28 April 2011 at 10:47 #

    Le libre accès au savoir tient du bien public mondial! Une obligation morale.

    Depuis dix ans, la critique porte sur la capacité de droits de propriété plus protecteurs à stimuler efficacement l’innovation.

    D’une part, de très nombreux travaux universitaires ont mis l’accent sur les effets pervers d’une trop grande « fermeture » de la propriété intellectuelle. Elle tend à empêcher la circulation des idées, à provoquer l’autocensure, et à restreindre la concurrence, induisant une perte nette d’innovation pour la collectivité.

    D’autre part sont apparus des modèles ouverts d’innovation — dont l’archétype demeure le modèle du logiciel dit « libre » — qui ont montré leur puissance. Ils ont pour objectif de permettre la création de valeur et la capture de valeur par le biais de licences.

    Si l’on reprend le cas du logiciel, ni le droit d’auteur ni les brevets ne permettent un équilibre satisfaisant entre incitation à l’investissement des innovateurs et diffusion des connaissances dans le tissu industriel. La commercialisation de programmes compilés sans révéler le code est une entrave à la circulation des connaissances qui contredit les fondements de la protection de la PI.

    La voie ouverte dans le domaine du logiciel par le mouvement « open source » et sa possible extension dans d’autres champs technologiques, qu’il s’agisse du domaine du vivant et de la santé ou des produits culturels pour lesquels la licence des « creative commons » a été conçue, doit être examinée comme une voie alternative au pouvoir de monopole des détenteurs de brevets qui impose un incessant recours à la négociation, à la charité et aux mesures d’urgence théoriquement permises par la déclaration de Doha.
    En général, on entend par “logiciel libre” un logiciel dont le code source (code de programmation sous-jacent) est mis gracieusement à disposition pour être utilisé, lu, modifié ou développé dans des versions ultérieures du logiciel, y compris dans le cadre de modifications apportées à celui-ci. L’expression “logiciel libre” est souvent utilisée pour désigner de manière générale de nombreux types de logiciels sur lesquels n’existe aucun droit de propriété, ce qui se traduit pour l’essentiel par des conditions de licences différentes pour la diffusion ultérieure de versions modifiées du code source.
    L’adoption de logiciels libres présente des avantages importants pour les pays en développement pour des raisons économiques et de concurrence, mais aussi pour des raisons culturelles, par la capacité d’adapter les interfaces et la langue d’utilisation.

  49. Adele Desseyne 28 April 2011 at 10:27 #

    Le modèle de l’innovation fermée a pour but de maintenir la liberté d’exploitation. Il permet de profiter des rentes de l’innovation et donc de maintenir un contrôle sur ses idées tout en empêchant les autres de les utiliser (Chesbrough).
    La technologie brevetée sera alors vue comme une valeur économique pour son détenteur et sera, dans cette perspective, génératrice de revenus.

    Le modèle de l’innovation ouverte est, au contraire, un moyen d’accéder à des technologies développées ailleurs. Ce modèle repose sur des achats et ventes de droits, et suppose donc l’existence d’un marché des DPI.
    Un modèle ouvert possède deux fonctions essentielles : permettre la création de la valeur (à l’intérieur de l’organisation mais aussi en utilisant les ressources externes pour amplifier la valeur créée) et la capture de valeur (en licenciant les technologies qui sortent du cœur de métier afin de les rentabiliser)
    (source : http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/49/30/65/PDF/Ayerbe_Chanal_BM-PI_oct_09_.pdf).

    Même si transposer les règles des modèles ouverts aux inventions brevetées pourrait avoir comme consequence positive d’empêcher un blocage de la technologie par des concurrents, il serait difficile de modaliser les conditions d’accès aux connaissances.

    Cette condition n’est en effet pas réaliste. Si on appliquait le modèle ouvert aux inventions brevetées, on arriverait dans des situations complexes de “co-existence” (partage) de R&D.
    La PI est une manière d’encourager la création et de reconnaître au créateur des droits sur sa création, peu importe ses motivations.
    Dans le modèle ouvert, le détenteur de l’innovation abandonne le contrôle sur le brevet en offrant des licences, qui doivent être accessibles à n’importe quel acteur sans discrimination, dès qu’il en manifeste le souhait. Il a, en contrepartie, accès aux technologies des autres.

    L’accès aux technologies des autres ne sera pas un problème mais, à partir du moment où, en créant une communauté de contributeurs, il faut partager avec tous sa propre invention, la rentabilisation des R&D sera problématique. Cela deviendra certainement un frein pour beaucoup d’inventeurs et le but premier de la PI – l’encouragement de la création en donnant à son détenteur un contrôle sur la technologie – sera alors mis à mal.
    En effet, pourquoi innover si l’invention devient accessible à tous alors que seul l’inventeur aura dépensé le cout des R&D ?

    Cette condition pourrait cependant devenir réaliste à partir du moment où on arrive à modeler protection du créateur, accès à la communauté et protection de l’utilisation.
    Il faudra alors rechercher un équilibre entre les interets particuliers en presence et l’intérêt general.

  50. Odile Peeters 28 April 2011 at 10:19 #

    Le modèle ouvert semble être une nouveauté assez prometteuse du fait de son souci pour l’intérêt général et de l’échange d’informations qu’il suscite. On pourrait comparer le modèle ouvert au modèle traditionnel de la recherche scientifique, où la rétribution consistait en la reconnaissance des pairs et éventuellement, en l’attribution du nom à la découverte. Ce que l’auteur recherche est un droit de paternité, tout en faisant profiter la collectivité des avancées qu’il a suscitées.

    Il semblerait qu’au plus on se rapproche de la recherche fondamentale (ou même appliquée), au plus le modèle ouvert est approprié. Inversement, au plus un produit est fini et donc susceptible de commercialisation, au plus c’est le brevet qui est adapté pour protéger au mieux la création. C’est dans ce contexte que des avancées en coopération et dans l’intérêt général ont une chance de contrebalancer les aspects concurrentiels à court terme. Généralement, on peut se permettre d’utiliser le système des modèles ouverts quand on effectue de la recherche et du développement sans encore avoir de débouché économique certain. Ce n’est que quand différents acteurs auront posé leur brique sur l’édifice que la création gagnera en valeur économique et que ceux-ci seront attirés par la protection qu’offrent les brevets.

    Bien que prometteurs dans les domaines susmentionnés, les modèles ouverts laissent apparaitre certains problèmes:

    – Quand des frais doivent être engagés pour le développement de produits à commercialiser, qui finance?

    – Qui est garant de la qualité et engage sa responsabilité? Lorsqu’un problème de compatibilité survient, vers qui se tourner? Par exemple, deux solutions sont développées sur une même plateforme. Elles sont supposées fonctionner ensemble mais ce n’est pas le cas. Un utilisateur peut-il se retourner contre quelqu’un?

    – Le brevet est certes rigide mais a le mérite d’être clair quant à la répartition des bénéfices économiques. Cela semble moins être le cas pour le modèle ouvert lorsqu’un potentiel économique réel vient à exister et que les différents auteurs réclament soudain leur part du gâteau. En effet, comment répartir les bénéfices entre eux? Le dernier maillon de la chaine peut-il profiter des efforts de tous ses prédécesseurs?

    En conclusion, le modèle ouvert est une bonne chose dans certains domaines mais il montre assez rapidement ses limites à partir du moment où la valeur économique entre en jeu, en matière d’investissement ou de rétribution. Le domaine le plus approprié pour le modèle ouvert est sans doute la recherche effectuée dans un esprit de totale gratuité et d’altruisme.

  51. Scharf Marianna 28 April 2011 at 07:57 #

    Depuis leur apparition dans l’arsenal juridique, les droits de propriété intellectuelle n’ont cessés de s’adapter à l’évolution de la société au rythme des innovations technologiques. Brevets, droits d’auteur, secrets industriels et consorts sont le résultat d’une double volonté de stimuler la créativité et d’en protéger les fruits. Il est clair qu’à première vue, tout semble opposer les modèles ouverts et les défenseurs des droits de propriété intellectuelle. Mais nous avons pu constater ces dernières années que le développement des modèles ouverts a été de pair avec les droits d’auteur. Le brevet à son tour, pourrait-il fonctionner dans ce type de modèle?

    Rappelons-nous qu’à l’origine et encore aujourd’hui, lorsqu’une personne désire déposer un brevet elle se voit obligée de décrire son invention de manière claire et complète, cette description pouvant être consultée par des tiers. On voit donc que le système des brevets (contrairement à celui du secret industriel !) est un système transparent qui a clairement pour but de promouvoir l’innovation et de rendre la connaissance publique. A ce stade-ci du raisonnement, il n’y a donc pas d’incompatibilités avec les modèles ouvertes. Mais si on pousse ce raisonnement plus loin on se heurte à de nombreuses difficultés, la principale, selon moi, étant celle de l’efficacité dynamique. Comme il a déjà été dit, une invention brevetable peut prendre énormément de temps à être créée et le brevet est une protection juridique chère, surtout en Europe où l’on ne dispose pas encore d’un brevet européen. Où est-ce que les gens trouveraient l’incitation à la création, si leurs inventions ne leur rapportaient rien en échange ? Nulle part à priori, et ce n’est pas Thomas Edison qui dirait le contraire…

    Mais il faut aussi tenir compte du fait qu’aujourd’hui l’innovation est plus cumulative que jamais. Ceci est particulièrement vrai dans les domaines complexes de la biotechnologie et des logiciels informatiques où les modèles ouverts sont nécessaires. Je pense que dans ces deux secteurs-ci il est réaliste de concevoir des communautés de contributeurs qui trouvent leur intérêt dans le partage de leurs inventions.

    Bien sûr, toute la question se centralisera sur l’utilisation subséquente qui pourra être faite des technologies brevetées mises en commun. Il semblerait naturel qu’elles ne puissent pas être utilisées à des fins purement commerciales, mais que les utilisations de ces brevets doivent rester en « open source ». C’est notamment pour cette raison que je ne pense pas que les modèles ouverts remplaceront un jour le modèle des licences. Au contraire, une cohabitation paisible de ces deux systèmes semble possible et désirable.

  52. Depuis Sophie 28 April 2011 at 07:56 #

    Un brevet porte habituellement sur une modèle fermé de telle manière qu’il empêche les tiers d’exploiter l’invention brevetée.

    La conception des modèles ouverts parait à priori incompatible avec le système de brevet. Un modèle ouvert est par définition un modèle dans lequel sont mise en commun les différentes innovations afin d’évoluer, de les améliorer grâce à la participation de chacun. Ceux-ci jouent alors le jeu que leur invention soit connue, utilisée et améliorée.

    Cependant, à quoi sert encore le brevet dans cette hypothèse, l’inventeur n’ayant plus de monopole sur son invention (ceci étant une des conséquences principales qu’octroie le brevet) ?

    Dès licences sont accordées pour permettre cette mise en commun. Ces licences permettent d’élargir la possibilité de breveter ces modèles ouverts, permettant à chacun d’exploiter l’invention. Elles sont une source de revenu pour ceux qui les donnent. Ce système permet également à ces inventeurs d’eux même accéder aux inventions d’autres. Chacun peut donner et recevoir.

    L’objectif de la propriété intellectuelle est ainsi d’autant poursuivi, incitant d’avantage à l’innovation en peu de temps et sur base d’inventions toujours plus développées.

  53. Damien Remy 27 April 2011 at 23:54 #

    Adapter des règles applicables d’un droit à un autre n’est pas toujours mince à faire. Ceci se révélera à nouveau exacte pour ce qui est du modèle ouvert entre le brevet et le droit d’auteur. Tout d’abord, et avant de nous pencher sur le cœur même du sujet, soulignons le caractère paradoxal que pose d’une part le mécanisme du modèle ouvert – qui repose sur l’échange, la collaboration, l’égalité – et d’autre part la dérive financière qu’amorce la propriété intellectuelle depuis quelques années. Force est de constater que, déjà, sur ce terrain là les objectifs sont complètements différents.

    Passer outre cet aspect, se pose la question du but poursuivi par chaque mécanisme. Un logiciel libre est généralement utilisé pour désigner, de manière générale, de nombreux logiciels sur lesquels ils n’existent aucun droit de propriétés. A contrario, un brevet consiste en un monopole sur une invention. Il a pour vocation première de protéger l’investissement quand une telle protection encourage l’innovation, d’ordinaire assurée par la libre concurrence. Le brevet permet donc d’assurer une certaine protection à l’entreprise qui en fait de la demande moyennant un coût, il protège de cette manière l’investissement.

    Toutefois, à l’heure actuelle, cette question de l’investissement peut faire débat à deux niveaux. Le premier est justement relatif aux couts et corrélativement à l’avancée technologique, le second est quant lié au secteur technologique en question. Pour ce qui est du premier niveau, comme le souligne Bill Joy, cofondateur de la société Sun Microsystems, “Vous avez beau être qui vous voudrez; la plupart des gens vraiment brillants travaillent toujours pour quelqu’un d’autre”. Ce qui signifie que les entreprises actuelles, pour déposer une technologie efficace, se doivent de collaborer de plus en plus avec d’autres sociétés. Pour pouvoir que ce système fonctionne, il faut promouvoir un système de « communauté de brevets ». L’idée essentielle est que les titulaires de brevets qui en font partie conviennent de se concéder mutuellement leurs technologies. Afin d’assurer toute la légitimité requise auprès des autorités de la concurrence, il faudra que ce système soit ouvert pour chaque entreprises qui désir se procurer la technologie. Pour ce qui est du second niveau, on peut aisément imaginer que ce système peut avoir des répercussions positives pour des secteurs technologies très prisés tel que le pharmaceutique ou l’environnemental.

    Sources :
    http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html
    http://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels.html
    http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2009/02/article_0002.html

  54. Sophie van Rijckevorsel 27 April 2011 at 21:18 #

    Lorsqu’une œuvre de l’esprit est protégée par un droit d’auteur, le titulaire de ce droit acquiert des prérogatives exclusives sur son œuvre. Celui-ci peut dès lors décider de concéder tout ou partie de ces droits. Lorsqu’une personne bénéficiant de droit d’auteur concède la possibilité de transformer, réutiliser ou rediffuser son œuvre, on dit qu’il concède une licence libre.

    La licence libre a souvent été accordée sur des logiciels, qu’on nomme communément « logiciel libre ». Un brevet posé sur un logiciel, empêche l’utilisation de ce logiciel par des tiers et accorde dès lors un monopole à la personne détenant le brevet. Certains pensent que le brevet permet d’encourager la création de logiciel, ou plus largement la création, l’innovation, parce qu’il permet à l’auteur de l’invention de profiter de celle-ci, de récupérer leurs investissements en ayant, pendant un certain temps, un monopole sur celle-ci. Cela encouragerait donc les gens à créer parce qu’ils pourraient tirer un avantage de leur création. D’autres pensent au contraire que le brevet est une sorte de barrage, blocage à l’innovation parce que part ce monopole qu’il octroie, le brevet empêcherait le développement de la technologie.

    On voit de plus en plus le modèle ouvert de création éclore dans les domaines des logiciels. Ces modèles ouverts ont pour but de partager les créations afin de les garantir et de les pérenniser. En permettant l’accès à des créations, on peut espérer qu’elles se développent, se perfectionnent. On pourrait dès lors ne voir qu’un avantage à ce modèle ouvert de création. Néanmoins, à première vue, les brevets et les modèles ouverts ne font pas bon ménage. En effet, permettre aux gens d’accéder à des créations brevetées enlève tous les bénéfices et les avantages que procurent les brevets.

    Les licences libres pourraient permettre d’encadrer ces modèles ouverts de création. En effet, le titulaire du brevet pourrait décider de ce qu’il est permis de faire ou pas. Bien sur, il faut qu’un minimum de liberté soit laissé aux tiers sinon ces licences ne serviraient à rien. Ces licences permettraient de faire avancer les choses dans bien des matières et cela serait fort utile et bénéfique pour toute la société.

  55. Alexandre Sana 27 April 2011 at 21:12 #

    Ce qui est frappant lorsque nous considérons le cas des modèles ouverts réside dans le fait qu’ils semblent être, à première vue, dépourvus de tout système incitatif. En effet, le droit de la propriété intellectuelle joue un rôle incitatif en conférant à l’inventeur un pouvoir d’exclusion temporaire lui permettant de récupérer son investissement initial. Or, ici, les modèles ouverts sont libres d’accès et d’usage et n’offrent par conséquent aucun privilège d’exclusivité.

    D’autre part, si nous prenons l’exemple de la conception d’un logiciel libre, comment garantir l’ordre et l’organisation au sein de la communauté des contributeurs afin d’éviter que le projet initial ne tourne en une jungle de propositions inabouties, d’avis divergents, et de travaux dupliqués?

    Enfin, les risques de hold-up (si un brevet en amont porte sur un élément d’une « open source » en aval) et de « tragédie des anti-communaux » sont toujours présents.

    Tenant compte de tout cela, quelles sortes d’incitants pourraient dès lors stimuler la motivation des contributeurs de logiciel libre? Quel intérêt pourraient-ils retirer du partage de leurs découvertes?

    Contrairement à ce qui a été dit dans un commentaire précédent, je ne pense pas que le choix du modèle libre par un inventeur soit un choix principalement motivé par un souci d’altruisme. Je pense plutôt qu’il est possible pour un contributeur d’un logiciel libre d’extraire des satisfactions autres que le défi intellectuel, l’amusement ou encore le plaisir de rendre service. Si nous y regardons de plus près, nous pouvons voir que les modèles ouverts comportent eux aussi des incitants, bien qu’ils ne soient pas directs.

    Tout d’abord, d’un point de vue économique, les modèles ouverts permettent aux demandeurs d’emploi de démontrer leur compétence et leur talent aux embaucheurs. En effet, il est souvent difficile pour un employeur d’évaluer la productivité et la valeur d’un candidat. Ce dernier peut dès lors contribuer à l’élaboration d’un logiciel libre, par exemple, afin de se créer une réputation et de prouver son habileté à une entreprise IT. De cette manière, l’entreprise pourra voir le travail effectué par le candidat dans le développement du logiciel et constater ses aptitudes. Les modèles ouverts peuvent donc fournir des incitants monétaires indirects.

    Toujours dans une optique économique, certains logiciels libres, bien qu’ils soient gratuits et que leurs codes soient disponibles, permettent néanmoins de générer un profit. Citons à titre d’exemple les revenus liés aux annonces publicitaires ou à la vente de services complémentaires (certains utilisateurs seraient prêts à payer des personnes pour obtenir une aide ou une formation pour un logiciel qu’ils auraient installé gratuitement).

    Enfin, nous pouvons également souligner le fait que les logiciels libres limitent le problème d’incompatibilité entre différents softwares ou entre différentes technologies. Ils peuvent donc dans une certaine mesure faciliter les tâches quotidiennes des travailleurs.

    Pour conclure, je dirais que la condition d’existence des modèles ouverts dépend de plusieurs éléments. Pour ceux d’entre eux qui génèrent un faible revenu voire aucun, l’aspect attractif résiderait dans le fait que leurs coûts de création soient eux aussi faibles ou nuls. En effet, nous imaginerions difficilement un ingénieur accepter de partager gratuitement sa découverte si il a dû investir énormément d’argent dans des machines pour y parvenir. Ceci expliquerait sans doute pourquoi beaucoup d’open sources sont des logiciels.

  56. Delheid Anne 27 April 2011 at 18:23 #

    La transposition des règles de modèles ouverts aux inventions brevetées est une idée probablement bénéfique pour la société en général, mais aussi difficile à mettre en œuvre dans tous les domaines.

    L’activité inventive est une activité qui demande du temps, et de l’argent. Or, si le bénéfice de cette activité, c’est-à-dire l’invention, devient ouverte et libre, il faudra sans doute modifier la nature des motivations poussant les entreprises à investir dans la recherche.

    D’autre part, les modèles ouverts permettent d’améliorer des inventions existantes, en diminuant les coûts de base, en permettant l’accès à certaines informations techniques, et peuvent de cette façon constituer un avantage certain pour les inventeurs visant à améliorer ou modifier une invention qui, au lieu d’être brevetée, serait libre.

    Le nœud de la question trouve sans doute son expression dans le débat entre ceux qui prétendent que les brevets sont un obstacle à l’innovation, ou ceux qui, au contraire, affirment qu’ils sont principalement un incitant.

    Comme vous l’avez précisé, certaines initiatives ont fait naître des communautés, dans des domaines précis, qui se partagent des brevets qui deviennent alors « libres ».
    Certaines de ces initiatives se retrouvent également dans les domaines de la santé humaine et de la biotechnologie agricole, domaines dans lesquels des chercheurs mettent au point des licences « ouvertes » pour des technologies brevetées, et dont le but est de créer un réservoir de techniques fondamentales, que les preneurs de licence pourront utiliser gratuitement, si les améliorations qu’ils apportent à ces techniques sont, elles aussi, partagées. Ces licences ouvertes permettent l’utilisation de techniques protégées, afin de les améliorer et d’en créer des applications dérivées.

    L’avantage des modèles ouverts est de pouvoir accéder plus facilement à des connaissances, et à pouvoir créer des choses de meilleure qualité, à coût plus faible, et sans y voir toujours uniquement l’attrait du gain. Pour la science, ce serait sans conteste une avancée merveilleuse.

    Malheureusement, l’aspect pécuniaire est bien souvent l’incitant le plus puissant à l’innovation. C’est pour cela que les entreprises devraient étudier les bénéfices que pourraient leur apporter, de manière indirecte, les modèles ouverts.

    Source : « Source ouverte et brevets », Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
    http://www.wipo.int/patent-law/fr/developments/open_source.html

  57. Sebastien Bours 27 April 2011 at 17:08 #

    Les modèles ouverts pourraient être considérés comme de vrais gains pour l’ensemble de la société. Mais n’est ce pas cette même logique d’incitation à l’innovation, elle même véritable gain pour la société ?

    On se situe clairement ici dans une question fondamentale du dilemme entre la protection et l’extension du savoir, la fermeture et l’ouverture, l’individualisme et le pluralisme… l’avantage du petit nombre d’initiés et l’avantage du plus grand nombre.

    Il est évident que le modèle ouvert gagne énormément en terme de capital sympathie. Le partage d’information a une allure de souci altruiste, bien loin de l’aspect de protection financiaire que représente essentiellement le brevet.

    Mais est-il réellement plus profitable à la société ? Une étude de l’université du Kansas, dirigée par Andrew W. Torrance et Bill Tomlinson tendrait à dire que oui.

    On peut tout de go se dire qu’il faudrait favoriser le modèle ouvert pour les inventions brevetées. Mais ce n’est pas si évident que cela… En effet, cette autre manière d’atteindre l’objectif d’innonvation peut cependant poser plusieurs problèmes :

    • Quid des utilisateurs de ces communautés, qui après avoir récupéré l’immense savoir du nombre, décideraient de breveter ce qu’ils en auraient tiré ? Le modèle ouvert peut apporter de nombreux conflits juridiques du à son caractère favorisateur de la création cumulative
    • En cas d’utilisation de ses modèles ouverts pour puiser des bases menant à des dérives, qui est responsable ? Dans le cadre des biotechnologies, l’utilisation de toute nouveauté peut rapidement mener à des dérives (exemple en terme de technique de clonage).
    • Comment savoir qui puise dans ces modèles ouverts ? Une grosse entreprise peut avoir l’oeil sur ces communautés de savoir, y récupérer une piste de travail et ensuite breveter un résultat. Et personne ne s’étonnera que la grosse entreprise soit arrivée à ses fins alors qu’au départ, tout le mérite revient peut être au quidam qui derrière son écran de pc a eu l’idée de base. Il convient donc effectivement de se pencher sur la protection juridique de chacun des contributaires afin de ne pas voir arriver bon nombre de vols en bonne et due forme basée sur le modèle ouvert.

    Au delà de ces problèmes, il est évident qu’appliquer le principe du modèle ouvert aux inventions brevetées nécessite effectivement l’acceptation pour celui qui s’en prévaut du principe de “win-win”. Sans ce faire, il y aura les dérives précitées. Mais comment s’assurer d’une telle condition et de son acceptation ?

    L’inventeur se trouve un peu face à un choix vis à vis de son invention. Comme le parent qui doit choisir entre garder son enfant chez lui pour le faire grandir, en le protégeant de l’extérieur et des ses méfaits ou bien le laisser grandir par des expériences dans le monde qui nous entoure, au risque de le voir prendre un chemin, une évolution qui ne lui plait pas voir qu’il l’oublie… Dans la vraie vie, on a coupé la poire en deux. Le jeune restera “à” ses parents jusqu’à un âge où il devriendra libre et donc “à” toute la communauté de vie. En espérant que celui-ci restera reconnaissant et relié à ses “auteurs”. C’est plus compliqué quand il s’agit d’une invention… Il est difficile de diviser dans le temps l’utilisation d’un modèle ouvert ou d’un brevet. Et assortir l’utilisation du modèle ouvert pour les inventions brevetées d’une condition de réciprocité ne serait il pas comme permettre à l’enfant de voir le monde mais… attaché à une laisse ?

    Il n’est donc pas chose aisée de répondre à cette question. Je pense qu’il est de l’intérêt de tous d’avoir de nombreux modèles ouverts mais qui garantissent néanmoins un minimum de légitimité pour la nouveauté apportée par celui qui crée l’invention. Une sorte de “mémoire collective”. Quant à traduire ça juridiquement, cela reste une question… ouverte.

  58. Vanwelde Sylvain 27 April 2011 at 14:07 #

    Tout d’abord, il convient de souligner que parvenir effectivement à transposer le principe de base des modèles ouverts aux inventions brevetées, pourrait avoir des effets positifs d’un point de vue social. En effet, une telle « coopération » déboucherait sans doute sur des rendements d’échelle (diminution de l’inefficacité statique). En outre, cela supprimerait le problème des brevets déposés pour freiner l’innovation des concurrents.

    Toutefois, la nature des inventions faisant l’objet de brevets rend cependant l’extension des règles des modèles ouverts à celles-ci malaisée. En effet, de telles inventions ont comme particularité par rapport au développement de logiciels et aux créations artistiques et littéraires, de demander en général un beaucoup plus grand investissement à la base. Dans le cas du développement de logiciels ou de créations artistiques et littéraires, les modèles ouverts peuvent en général compter sur des amateurs bénévoles qui, passionnés par le projet, sont prêts à y investir un certain temps (limité) sans demander de rémunération. Dans le cas des inventions brevetables, l’investissement étant en général plus grand, rémunérer, d’une manière ou d’une autre, les collaborateurs semble nécessaire. Or, les modèles ouverts, en supprimant (au moins partiellement) l’exclusivité attachée au brevet, refont des inventions des biens publics. Le « free ride » (tragédie des communs) attaché à de tels biens va empêcher la collecte des bénéfices découlant de l’invention, ce qui aura pour effet de décourager d’investir dans l’innovation.

    Il est donc dès lors nécessaire de trouver une autre manière de financer le projet.
    Une première hypothèse envisageable consiste dans le financement public des divers inventeurs. Cette hypothèse n’est cependant envisageable que dans des secteurs où il est absolument nécessaire (d’un point de vue social) qu’il y ait une progression rapide de la recherche, et pour les inventions qui corresponderaient à des objectifs qui auraient été préalablement définis.
    Une seconde hypothèse envisageable serait de tout de même recréer une certaine exclusivité. Par exemple, on pourrait envisager un « droit d’entrée » pour pouvoir avoir accès à l’ensemble des inventions. La somme de ces « droits d’entrée » serait alors redistribué aux différents inventeurs, aux différents contributeurs, au pro rata des bénéfices économiques que l’invention permet aux entreprises (ayant payé le droit d’entrée) de faire. La méthode d’évaluation de ceux-ci devrait alors être très précisément réglée dans le contrat.
    Idéalement, il faudrait qu’un régulateur public contrôle les possibilités d’accès à ce portefeuille d’inventions, afin d’éviter les éventuels effets anticoncurrentiels d’un tel système.
    Ce système conduirait néanmoins à réduire le libre accès aux inventions. On n’est donc plus vraiment dans un modèle « ouvert », même si cela permettrait d’obtenir certains des effets positifs des modèles ouverts, cités dans notre premier paragraphe.
    Notons enfin que d’autres systèmes basés sur une certaine exclusivité sont déjà utilisés par les entreprises. Il s’agit notamment des accords de licences croisées et des accords de coopération en recherche et développement.

  59. losdyck bénédicte 27 April 2011 at 12:41 #

    L’extension du brevet à de nouveaux systèmes technologiques fait débat à l’heure actuelle.
    Le brevet est un titre de propriété industrielle qui octroi à son titulaire un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. Il s’agit donc d’un modèle fermé.
    L’ « open innovation » ou modèle ouvert parait déroger à cette conception du brevet car ces modèles ouverts sont basés sur l’échange mutuel de connaissances (« pooling of knowledge »). Ces échanges se font par l’octroi de droits entre les différents acteurs. En effet, comme le dit Pénin, une technologie brevetée est tout sauf un modèle ouvert.

    Ils paraissent donner aux droits de propriété intellectuelle un sens nouveau vu qu’ils conditionnent l’ouverture même.
    Les modèles ouverts ont pour objectif de permettre la création de valeur et la capture de valeur par le biais de licences.
    Ils visent à favoriser l’innovation en poussant encore plus loin la logique d’utilisation des droits de la propriété intellectuelle. Par là, la propriété intellectuelle devient un moyen d’accéder à des technologies développées ailleurs et qui pourront être valorisée dans des modèles ouverts.

    Le modèle ouvert suppose un management des droits de propriété intellectuelle qui se base principalement sur l’octroi de licences. Il existerait donc un marché de DPI, lequel soulève beaucoup de discussions (quant à l’information disponible, valeur d’échange,…).

    Une technologie brevetée peut être considérée comme ouverte si son titulaire délaisse le contrôle sur le brevet en accordant des licences.
    Les travaux récents de Pénin et Wack démontrent que les brevets peuvent permettre de sécuriser les logiques d’ouverture. Utiliser les brevets à la manière du Copyleft permet de s’assurer que personne ne s’appropriera la technologie et ses améliorations futures.
    En effet, des études montrent que le système ouvert est le plus productif et le plus utile pour la société. Un système mixte ou se mêle ouverture à tous et protection par un système de brevet parait donc possible aux yeux de certains.

    Sources
    http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/49/30/65/PDF/Ayerbe_Chanal_BM-PI_oct_09_.pdf
    http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61886.htm
    http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1411328http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1411328

    • Janssens Joachim 28 April 2011 at 16:09 #

      Actuellement, là où le système des brevets cherche à s’approprier le plus grand nombre de créations nouvelles, impliquant ainsi marchandisation et exclusivité des connaissances, le système des modèles ouverts travaille quant à lui à un meilleur partage de ces innovations, moyennant gratuité d’accès et mise en commun systématique des avancées faites dans le domaine ciblé.
      Dans cette perspective, le système des modèles ouverts semble traduire une conscientisation émanant de certaines personnes qui, face aux dérives auxquelles le système des brevets peut mener, ont voulu proposer une conception nouvelle du partage et de la disposition des connaissances.
      Si cette vision quelque peut raccourcie de la situation actuelle n’en est pas une transposition neutre, elle a néanmoins le mérite de souligner que le système des brevets tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas l’unique alternative à l’innovation et au partage des connaissances dans notre société (du moins dans certains domaines d’application).

      Face à l’attitude combien critiquable de certains acteurs économiques qui visent parfois seulement à paralyser partiellement ou intégralement un domaine d’innovation au moyen de un ou plusieurs brevets, nous ne pouvons que souhaiter de voir le système des modèles ouverts se développer à l’avenir.
      En effet, si selon l’article 7 des Accords ADPIC mentionne la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à promouvoir l’innovation technologique, le transfert, ainsi que la diffusion de la technologie, force est de constater que, par rapport aux brevets, cet objectif pourrait aussi bien (si pas mieux) être atteint via le système des modèles ouverts.
      Si l’incitent à innover sur le plan lucratif est loin d’être aussi marqué que dans le système des brevets, les motivations peuvent néanmoins se trouver ailleurs (reconnaissance, effet signal, etc.). Il faut par ailleurs reconnaître que le transfert et la diffusion de la technologie s’en verra améliorée dans une mesure non négligeable. De même un plus grand nombre d’acteurs pourrait être amené à vouloir contribuer à l’innovation, étant donné le faible coût qu’implique l’accès aux technologies du moment.

      Si ce système comprend un certain nombre d’inconvénients et peut paraître à certains égards mal équipé pour faire face aux brevets, il a cependant le mérite de nous révéler une approche non conventionnelle de la propriété intellectuelle qui ne soit pas centrée sur le contrôle exclusif et la recherche de bénéfices. Cette mutualisation des connaissances, échappant au modèle classique de la protection des innovations, n’en est donc pas moins un système prometteur et réaliste.

  60. ANGENOT Maxime 27 April 2011 at 11:06 #

    ERRATUM

    Les modèles d’innovations ouvertes suscitent de nombreuses difficultés relatives aux droits de la propriété intellectuelles. L’objectif de ce système est d’une part de permettre une diffusion plus large de la culture, comme par exemple dans les mécanismes de creative commons, d’autre part de permettre une mise en commun plus aisée des connaissances de chacun afin de favoriser l’innovation en rassemblant tous types de partenaires comme des concurrents, des fournisseurs, des utilisateurs ou bien encore des experts.

    Ce genre de collaboration est surtout sujette à des difficultés lorsqu’elle peut être qualifiée d’ouverte, c.-à-d. lorsque le nombre et le type de partenaires sont indéterminés.

    En ouvrant les connaissances, le risque de fuite de celles-ci ainsi que des retombées involontaires est accru. Les différents partenaires seront donc d’accord pour jouer le jeu du partage d’information, en acceptant de diminuer les prérogatives dont ils disposent en vertu de la propriété intellectuelle, à condition que cela ne soit pas à leur détriment.

    Le système informatique Linux consiste à la mise en commun des informations, innovations de chacun afin d’obtenir le meilleur système possible. Chaque utilisateur doit remplir deux fonctions importantes, d’une part assurer la qualité, par exemple en informant d’un défaut constaté, d’autre part par la participation à l’innovation. Le système repose sur une large communauté d’utilisateur, un cadre d’accueil optimal, une confiance réciproque, la cession de la propriété intellectuelle de manière à assurer le partage des connaissances et la motivation et l’incitation des travailleurs bénévoles.

    Ce système est toutefois encore fort récent et suscite donc de nombreuses questions comme par exemple celle de l’appropriation des résultats des innovations obtenues sur la base de la connaissance d’autrui. Divers mécanismes tentant de solutionner ces questions voient le jour.

    Un bel exemple de solution consiste en la Creative commons qui est un mécanisme permettant à l’auteur d’octroyer au grand public de plus larges libertés que celles conférées par le régime commun de la propriété intellectuelle en informant celui-ci des utilisations qu’il autorise sur son œuvre. Les modèles d’innovations ouvertes suscitent de nombreuses difficultés relatives aux droits de la propriété intellectuelles. L’objectif de ce système est d’une part de permettre une diffusion plus large de la culture, comme par exemple dans les mécanismes de creative commons, d’autre part de permettre une mise en commun plus aisée des connaissances de chacun afin de favoriser l’innovation en rassemblant tous types de partenaires comme des concurrents, des fournisseurs, des utilisateurs ou bien encore des experts.

    Il existe un certain nombre de conditions communes à ces catégories de licences :
    • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
    • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
    • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
    • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
    • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
    • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

    Ce mécanisme repose donc sur le fait, pour l’auteur, de modaliser de manière unilatérale les prérogatives qu’il entend exercer sur son œuvre. Et d’en informer le public au travers l’imposition de signes distinctifs.

    Malgré l’instauration de certains mécanismes tels que les creative commons, de nombreuses questions restent ouvertes, le mieux serait peut-être dès lors d’attendre une intervention législative!

  61. ANGENOT Maxime 27 April 2011 at 10:23 #

    Les modèles d’innovations ouvertes suscitent de nombreuses difficultés relatives aux droits de la propriété intellectuelles. L’objectif de ce système est d’une part de permettre une diffusion plus large de la culture, comme par exemple dans les mécanismes de creative commons, d’autre part de permettre une mise en commun plus aisée des connaissances de chacun afin de favoriser l’innovation en rassemblant tous types de partenaires comme des concurrents, des fournisseurs, des utilisateurs ou bien encore des experts.

    Ce genre de collaboration est surtout sujette à des difficultés lorsqu’elle peut être qualifiée d’ouverte, c.-à-d. lorsque le nombre et le type de partenaires sont indéterminés.

    En ouvrant les connaissances, le risque de fuite de celles-ci ainsi que des retombées involontaires est accru. Les différents partenaires seront donc d’accord pour jouer le jeu du partage d’information, en acceptant de diminuer les prérogatives dont ils disposent en vertu de la propriété intellectuelle, à condition que cela ne soit pas à leur détriment.

    Le système informatique Linux consiste à la mise en commun des informations, innovations de chacun afin d’obtenir le meilleur système possible. Chaque utilisateur doit remplir deux fonctions importantes, d’une part assurer la qualité, par exemple en informant d’un défaut constaté, d’autre part par la participation à l’innovation. Le système repose sur une large communauté d’utilisateur, un cadre d’accueil optimal, une confiance réciproque, la cession de la propriété intellectuelle de manière à assurer le partage des connaissances et la motivation et l’incitation des travailleurs bénévoles.

    Ce système est toutefois encore fort récent et suscite donc de nombreuses questions comme par exemple celle de l’appropriation des résultats des innovations obtenues sur la base de la connaissance d’autrui. Divers mécanismes tentant de solutionner ces questions voient le jour.

    Un bel exemple de solution consiste en la Creative commons qui est un mécanisme permettant à l’auteur d’octroyer au grand public de plus larges libertés que celles conférées par le régime commun de la propriété intellectuelle en informant celui-ci des utilisations qu’il autorise sur son œuvre. Les modèles d’innovations ouvertes suscitent de nombreuses difficultés relatives aux droits de la propriété intellectuelles. L’objectif de ce système est d’une part de permettre une diffusion plus large de la culture, comme par exemple dans les mécanismes de creative commons, d’autre part de permettre une mise en commun plus aisée des connaissances de chacun afin de favoriser l’innovation en rassemblant tous types de partenaires comme des concurrents, des fournisseurs, des utilisateurs ou bien encore des experts.
    Ce genre de collaboration est surtout sujette à des difficultés lorsqu’elle peut être qualifiée d’ouverte, c.-à-d. lorsque le nombre et le type de partenaires sont indéterminés.
    En ouvrant les connaissances, le risque de fuite de celles-ci et des retombées involontaires est accru. Les différents partenaires seront donc d’accord pour jouer le jeu du partage d’information, en acceptant de diminuer les prérogatives dont elles disposent en vertu de la propriété intellectuelle, à condition que cela ne soit pas à leur détriment.
    Le système informatique Linux consiste à la mise en commun des informations, innovations de chacun afin d’obtenir le meilleur système possible. Chaque utilisateur doit remplir deux fonctions importantes, d’une part assurer la qualité, par exemple en informant d’un défaut constaté, d’autre part par la participation à l’innovation. Le système repose sur une large communauté d’utilisateur, un cadre d’accueil optimal, une confiance réciproque, la cession de la propriété intellectuelle de manière à assurer le partage des connaissances et la motivation et l’incitation des travailleurs bénévoles.
    Ce système est toutefois encore fort récent et suscite donc de nombreuses questions comme par exemple celle de l’appropriation des résultats des innovations obtenues sur la base de la connaissance d’autrui. Divers mécanismes tentant de solutionner ces questions voient le jour.
    Un bel exemple de solution consiste en la Creative commons qui est un mécanisme permettant à l’auteur d’octroyer au grand public de plus larges libertés que celles conférées par le régime commun de la propriété intellectuelle en informant celui-ci des utilisations qu’il autorise sur son œuvre.

    Il existe un certain nombre de conditions communes à ces catégories de licences :
    • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
    • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
    • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
    • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
    • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
    • Le partage de fichiers (peer-to-peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

    Ce mécanisme repose donc sur le fait, pour l’auteur, de modaliser de manière unilatérale les prérogatives qu’il entend exercer sur son œuvre. Et d’en informer le public au travers l’imposition de signes distinctifs.
    Malgré l’instauration de certains mécanismes tels que les creative commons, de nombreuses questions restent ouvertes, le mieux serait peut-être dès lors d’attendre une intervention législative!

  62. sarah 27 April 2011 at 09:10 #

    L’auteur qui opte pour un modèle libre intègre une structure de pensée qui ne recherche pas le gain dans l’innovation mais dans l’intérêt général. Il veut que sa création se nourrisse des apports des autres et puisse être accessible à tous. Le choix entre le brevet et le modèle libre est un choix moral plus qu’un choix économique.

    Si le droit pourra toujours trouver des solutions afin d’appliquer aux inventions brevetées les principes du modèle ouvert, il créera avec plus de difficultés des inventeurs préférant ce modèle-là d’exploitation de leur création…En effet, comment dès lors récupérer les coûts de R&D ?

    Le système du modèle libre se conçoit donc d’avantage comme un engagement socio-politique de lutte contre la privatisation et la financiarisation de l’innovation. Il fait sortir la recherche de la commercialisation et supprime toute possibilité de mettre un prix aux créations car comment évaluer une chose qui par essence est susceptible d’être améliorée chaque jour par les apports de la communauté ?

  63. Marie Nounckele 27 April 2011 at 09:07 #

    Dans le domaine du droit d’auteur, particulièrement concernant les logiciels, il semble que la pratique des licences libres ait été plutôt bien reçue. En réalité, il s’agissait peut-être d’un retour à une situation préexistante, dès lors que le droit d’auteur n’a pas toujours couvert les logiciels, lesquels n’étaient donc à l’origine pas exploités de manière propriétaire.

    Ce sont les droits plus ou moins larges accordés aux utilisateurs qui constituent la différence entre exploitation propriétaire et exploitation libre. La particularité des licences libres est de s’appuyer sur le droit d’auteur, et d’utiliser ce droit de disposer de son œuvre de manière à en fournir le libre accès. Cela constitue une manière originale d’utiliser la licence, procédé contractuel classique.

    Du point de vue économique, le fait de concéder une licence libre ne signifie pas nécessairement la gratuité. Il est possible de transférer la première copie moyennant rémunération, en laissant ensuite l’acheteur libre d’utiliser, de modifier, de reproduire et de redistribuer le programme. En outre, davantage que par la vente de produits, c’est par la fourniture de services attachés à ces produits que des gains peuvent être réalisés (Y COOL et P. LAURENT, « Introduction générale: repères pour comprendre le mouvement du logiciel libre », in Les logiciels libres face au droit, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 10-11).

    En revanche, il me semble que le système des « modèles ouverts » trouverait plus difficilement une place dans le domaine des brevets, en raison d’une différence fondamentale avec le droit d’auteur. En effet, contrairement à la protection par le droit d’auteur qui est automatique, le brevet doit être demandé et a un coût relativement important. Le but de la protection par brevet est d’inciter à la création en octroyant au titulaire du droit un monopole d’exploitation, afin de lui permettre d’en retirer un certain bénéfice.

    Dans la mesure où l’exploitation de l’invention a lieu par le biais de modèles ouverts, le brevet ne rapporte plus grand-chose, puisqu’il n’empêche plus la copie et ne confère donc plus de monopole d’exploitation, donc plus de revenus privilégiés. Se pose alors la question de l’opportunité de dépenser des montants parfois importants pour obtenir une protection qui ne rapporte rien. Si la demande de brevet n’engendre qu’une perte économique pour son titulaire, on peut douter qu’il la fasse. Dès lors, celui qui souhaiterait laisser son invention en libre circulation peut très bien s’abstenir de demander un brevet. En outre, la protection offerte par le brevet est territoriale. En-dehors du territoire protégé donc, l’invention peut aussi être utilisée sans qu’il soit besoin de licence d’aucune sorte.

    Pour conclure, à partir du moment où le droit d’auteur est un droit qui existe dès que l’œuvre existe elle-même, il peut être nécessaire et utile d’instituer un système permettant malgré tout une diffusion libre de cette œuvre. Par contre, dans le cas d’une invention technique, il est tout-à-fait possible de s’abstenir de demander une protection si on ne souhaite pas en jouir. L’intérêt de développer des modèles ouverts est donc certainement plus limité.

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