La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les hyperliens réserve décidément des surprises. En témoigne l’arrêt rendu le 8 septembre 2016 dans l’affaire GS Media (C-160/15) La question de savoir si l’établissement d’un hyperlien vers une autre page du web constitue une communication au public au sens du droit d’auteur (et […]
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L’établissement d’un hyperlien après GS Media: quand y a-t-il une communication au public selon la Cour de justice?
By Alain Strowel 13 April 2017 30
Les hyperliens: de bonnes relations qui restent des liaisons dangereuses?
By Alain Strowel 3 March 2016 44
Les hyperliens sont au coeur de l’Internet puisque ce sont les fils du World Wide Web. Une Toile qui ne cesse de s’étendre au profit des internautes du monde entier. Le débat sur la responsabilité pour l’établissement des hyperliens reste dans l’actualité. En 1988 (il y a déjà près de 20 ans!), j’avais publié dans Auteurs & Media un article […]
L’établissement d’un hyperlien peut-il constituer une “communication au public”?
By Alain Strowel 17 March 2013 24
Telle est en résumé la question principale posée par l’affaire Svensson (C-466/12) maintenant pendante devant la Cour de justice de l’UE (ici). Voici de manière plus détaillée les quatre questions préjudicielles posées à la Cour: Le fait pour toute personne autre que le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre de fournir un lien cliquable vers […]