En quelques semaines seulement, l’Université catholique de Louvain (UCL) a vu près de 20.000 personnes s’inscrire à un de ses cours, intitulé Paradigms of Compter Programming; 15.000 autres se sont inscrites au cours International Human Rights et quelques milliers à deux autres cours. Ces inscriptions, ainsi que d’autres qui ne cessent d’arriver de jour en jour, proviennent de 170 pays différents. Vous aurez compris qu’une telle audience, venant d’horizons parfois très lointains, ne peut pas être accueillie sur un des campus de l’UCL; c’est donc à distance, via le site Internet LouvainX, que ces cours sont organisés. Vous imaginez également que si l’accès à ces cours n’était pas gratuit, il y aurait sans doute moins d’inscriptions. Il s’agit donc de «cours en ligne ouverts et massifs», mieux connus sous l’acronyme anglais MOOCs (qui se prononce ‘Moûks’ et qui signifie «Massive Open Online Courses»).

L’UCL a rejoint, comme beaucoup d’universités de par le monde, un mouvement qui est parti des Etats-Unis et qui fait beaucoup parler de lui pour le moment. De nouvelles méthodes pour dispenser l’enseignement supérieur à l’aide d’Internet sont testées à large échelle. Au centre de ce mouvement se retrouvent un certain nombre de plateformes Internet qui offrent une large palette de cours, développés en partenariat avec des universités ou directement par leurs propres forces. Les plateformes les plus connues sont Coursera (qui cumule actuellement 21 millions d’inscriptions à près de 600 cours), edX (consortium auquel participe l’UCL qui cumule près de 2,4 millions d’inscriptions) et Udacity (1,6 millions d’inscriptions).

On assiste donc, depuis quelques mois, à une vague d’investissements sans précédent dans le domaine de l’enseignement universitaire à distance. Les médias se sont vite emparés du phénomène et un large débat s’est engagé. Dans le numéro 110 de la revue Regards Economiques, Julien Jacqmin et moi désirons contribuer à ce débat en offrant une analyse économique du phénomène des plateformes MOOCs.

Notre analyse se centre sur deux questions. D’une part, nous nous interrogeons sur la rentabilité des plateformes qui organisent cette nouvelle forme d’enseignement; pour ce faire, nous envisageons différents modèles d’affaires. Selon nous, le modèle qui est susceptible de s’imposer à moyen terme est celui du partenariat entre plateformes MOOCs et universités, un modèle qui suppose que les MOOCs soient vus comme des compléments plutôt que comme des substituts à l’enseignement traditionnel. (Cette analyse s’appuie sur la série de billets que Julien Jacqmin a déjà publiés en anglais sur ce blog.)

D’autre part, nous cherchons à dégager des pistes d’action pour la politique publique en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les pouvoirs publics doivent agir en tant que courroie de transmission d’information et d’aide financière. Cela peut avoir lieu via le développement d’un fond scientifique destiné aux recherches analysant les innovations pédagogiques et par la création d’une institution dont l’objectif premier est de s’assurer une dissémination la plus large possible des bonnes pratiques pédagogiques. Plus globalement, une revalorisation de l’enseignement (par rapport à la recherche) semble indispensable, par exemple en mettant en place un système encourageant les établissements d’enseignement supérieur à adopter de nouvelles méthodes pédagogiques, comme celles inspirées du développement des MOOCs.

Le texte complet de l’étude est accessible ici via le site de Regards Economiques.

En complément d’information, je vous conseille aussi cette infographie:

Please include attribution to OnlineSchools.org with this graphic.

Ils mènent une guerre sans merci, en défendant les brevets d’autrui.

(Cet article a été publié dans La Libre Belgique du 5 août 2013. Il résume un billet plus complet, publié en anglais sur ce blog.)

Dans le monde impitoyable de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, on connaissait déjà les « trolls », ces petites entreprises dont le modèle d’affaires consiste à acheter des brevets et à attendre que d’autres firmes viennent les enfreindre. Si les firmes en question ont déjà investi massivement dans des technologies liées aux brevets incriminés, elles peuvent difficilement faire machine arrière et sont donc à la merci des trolls qui peuvent leur extorquer des sommes considérables. On se souvient, par exemple, des quelque 600 millions de dollars que NTP arracha à Blackberry en 2006. Il s’agit de la version moderne du hold-up.

Ce type de hold-up, quoique difficilement attaquable sur le plan légal, est plus délicat à défendre sur le plan moral. De peur d’être montrées du doigt par leurs pairs, la plupart des grandes firmes hésitent donc à se livrer elles-mêmes à cette pratique. Ce qui les retient également, c’est la crainte de contre-attaques. En effet, les firmes ont des portefeuilles de brevets tellement épais (par exemple dans le secteur des smartphones) que chacune est susceptible d’enfreindre les brevets de l’autre et inversement.

Une nouvelle tactique a toutefois récemment vu le jour pour contourner ces deux problèmes. Il s’agit, simplement, d’engager un troll en sous-main. On parle de « corsaires de brevets » pour désigner ces firmes. Les corsaires, comme Robert Surcouf ou Francis Drake, étaient en effet des pirates à qui des Etats « sous-traitaient » des opérations guerrières. On les armait et leur accordait le droit d’attaquer les navires battant pavillon d’Etats ennemis, ce qui permettait à l’Etat commanditaire d’harceler l’ennemi sans subir les risques et les coûts d’une bataille rangée officielle.

Par exemple, Microsoft et Nokia ont transféré plus de 2000 brevets à Mosaid, un troll notoire. Ericsson a fait de même avec Unwired Planet, un autre troll bien connu. Les trolls reçoivent pour mission de valoriser les brevets qu’ils ont reçus, une activité pour laquelle ils ont fait leurs preuves. De plus, comme il s’agit de petites firmes n’ayant aucune opération de production, elles sont insensibles aux menaces de contre-offensive. Ainsi, les grandes entreprises parviennent à valoriser agressivement leur propriété intellectuelle sans prêter le flanc ni aux contre-attaques ni à la critique.

Les nations européennes signèrent le Traité de Paris en 1856 pour abolir la pratique des navires corsaires. Peut-on espérer un tel accord de paix dans le monde des brevets ? Tout le monde en profiterait car les guerres de brevets nuisent immanquablement à l’innovation : ce sont des sommes colossales qui sont consacrées à des luttes juridiques stériles plutôt qu’aux efforts de recherche et développement. Malheureusement, on peut sincèrement douter qu’une telle paix soit conclue spontanément tant le nombre d’acteurs à convaincre et les enjeux économiques individuels sont élevés. Les corsaires de brevets risquent donc de sillonner les océans de la propriété intellectuelle pendant encore pas mal de temps.

ReDigi se présente comme un site licite. Dans ses FAQ, Redigi explique en termes simples:

YES, ReDigi is Legal!  True, a few of us may look suspicious with our five o’clock shadows and a fashion sense that would scare your grandmother, but we are a law-abiding operation here at ReDigi.  This is something we take very seriously.

ReDigi brings the familiar process of selling a physical good (CD, book, Pink Cadillac, etc.) into the digital age.

To paint a simple picture, let’s use the Pink Cadillac as an example. You bought that outrageous gas-guzzler, you own the title, and by all means you have the right to sell it. However, once you hand over the keys, it’s no longer yours to drive.

The same concept applies to a pre-owned song you sell through ReDigi.  ReDigi has the technologies in place to ensure that once you sell a song, you no longer have access to it.  This is how ReDigi stays legit, and how you now have access to a new marketplace where rights long accepted in the physical world may now be applied to digital goods.

Aux Etats-Unis, la District Court de New York (S.D.) a néanmoins considéré, dans une décision du 30 mars 2013 (ici), que le service de ReDigi n’est pas compatible avec les règles du droit d’auteur applicables (Section 106 du Copyright Act de 1976 conférant un droit de reproduction et de distribution et Section 109 définissant la règle dite du “first sale”, l’équivalent américain de la règle européenne de l’épuisement).

Du point de vue du droit d’auteur, le service de ReDigi n’est donc pas comparable à un magasin de revente de disques de seconde main — car la règle du “first sale” qui s’applique hors ligne n’est pas applicable en ligne. Pour la District Court, c’est un autre objet matériel que le fichier acheté au départ qui se retrouve sur l’ordinateur de celui qui l’a téléchargé (downloadé) après l’avoir acheté “en seconde main”.

Le juge en première instance souligne qu’il faudrait modifier la loi sur le copyright pour rendre licite le service de ReDigi — le juge reconnaît au passage que l’affaire met en lumière “a fundamental clash over culture, policy and copyright law“. Expliquez au passage ce qu’il faut entendre par cet “affrontement fondamental”.

Selon la décision américaine, y a-t-il une atteinte directe ou indirecte au droit d’auteur? (Distinguez au passage ces diverses formes d’atteinte).

Le site de ReDigi annonce sa venue prochaine en Europe:

“Coming soon to the EU: Due to popular demand, European music lovera will soon be able to buy and sell pre-owned music on ReDigi“.

Peut-on s’attendre à une arrivée rapide de ce service en Europe?

Rien n’est moins sûr car les règles européennes (et belges) en matière de droit d’auteur pourraient gêner l’arrivée de ce service de revente de fichiers numériques.

Pour anticiper la venue de ReDigi en Europe, ce qui présuppose que le site soit licite, vous devrez examiner en détail l’arrêt Oracle c. UsedSoft rendu le 3 juillet 2012 par la Cour de justice de l’UE (C-128/11). Mais, dans votre analyse juridique, vous devrez sans doute encore tenir compte d’autres arrêts de la Cour de justice, par exemple les arrêts Copad c. Christian Dior (C-59/08) et Greenstar-Kanzi c. Jan Hustin (C-140/10). Nous avons déjà évoqué ces derniers arrêts ici et ici.

L’interaction entre la règle d’épuisement du droit d’auteur (telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour de justice) et les dispositions contractuelles devra être prise en compte. Car, si l’on peut éventuellement plaider qu’il y a épuisement du droit, qu’en est-il de l’interdiction contractuelle de revendre qui pourrait être prévue dans le contrat de licence/achat d’un fichier musical sur iTunes. Analysez donc les conditions générales d’un site comme iTunes (ou d’un autre site de musique en ligne à télédécharger). Il sera également utile de faire référence aux conditions générales (“terms of service”) proposées sur le site de ReDigi, en particulier les conditions prévues à l’article 5. Qu’en pensez-vous?

(Cet article combine deux articles initialement publiés sur le site de Regards Economiques.)

Depuis le 1er octobre dernier, une nouvelle loi « Télécom » transpose dans le droit belge une série de directives européennes visant à mieux protéger les consommateurs sur le marché des télécommunications. Une des mesures phares de cette loi est la possibilité qui est désormais donnée aux consommateurs de changer d’opérateur (téléphonie fixe ou mobile, Internet et télévision) sans frais après seulement six mois de contrat. Une autre mesure consiste à faciliter la comparaison entre les offres tarifaires des différents opérateurs (ainsi, pour ce qui est de l’Internet, les opérateurs doivent désormais afficher la vitesse de connexion réelle et non plus maximale comme auparavant).

Les pénalités encourues lorsqu’un contrat est résilié avant son terme ou la difficulté de comparer des plans tarifaires sont des exemples de « coûts de changement ». Ces coûts résultent, en général, d’un investissement que vous réalisez pour le produit ou le service d’un vendeur particulier et dont vous ne pouvez pas tirer avantage si vous changez de vendeur. Pensez, par exemple, au temps qu’il vous a fallu pour apprendre à vous servir d’un certain logiciel, ou à la relation de confiance que vous avez lentement bâtie avec votre dentiste, ou encore aux habitudes que vous avez acquises à l’utilisation de tel ou tel produit. Il est fort probable que vous allez perdre tous ces bénéfices si vous décidez de changer de vendeur ou de prestataire de service.

Les coûts de changement vous rendent donc prêt à payer plus cher pour ne pas avoir à « changer de crèmerie ». Il est clair que le « crémier » auquel vous êtes lié s’en frotte les mains ; il peut en effet augmenter ses prix sans risquer de vous voir passer à la concurrence (il faut juste que la différence de prix ne dépasse pas vos coûts de changement). En termes plus techniques, les coûts de changement augmentent le pouvoir de monopole des firmes, c’est-à-dire leur capacité à augmenter les prix.

La nouvelle loi télécom apparaît donc comme une bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu’en réduisant les coûts de changement, elle contribue à éroder le pouvoir de monopole des opérateurs ou, ce qui revient au même, à intensifier la concurrence. On devrait donc s’attendre à voir le niveau des prix baisser sur le marché des télécommunications.

Source: www.meilleurtarif.be

Malheureusement, les choses ne sont pas aussi claires. Pour comprendre pourquoi, il faut d’abord s’entendre sur ce que « prix » et « concurrence » recouvrent exactement dans les situations où les coûts de changement sont importants.

Comme illustré ci-dessus, les coûts de changement amènent les consommateurs à vouloir coordonner leurs choix de consommation dans le temps. Ils comprennent en effet que le choix qu’ils posent aujourd’hui a un impact sur les possibilités de choix qui leur seront ouvertes demain. En particulier, ils anticipent qu’une fois liés à un vendeur, ils seront, pour ainsi dire, à sa merci vu que celui-ci pourra élever ses prix en y incluant les coûts de changement. Les consommateurs réfléchiront donc à deux fois avant de s’engager dans une relation commerciale : craignant le « bâton » que constituent des prix futurs plus élevés, ils exigeront aujourd’hui une « carotte » pour accepter de se lier à un vendeur. Des prix d’entrée avantageux, un cadeau substantiel, la gratuité temporaire d’une partie des services, … sont autant de « carottes » que proposent les vendeurs (voir ici un exemple de « carotte » offerte en décembre 2012 par un opérateur de téléphonie mobile).

C’est donc une séquence de prix (et non un prix à un moment donné du temps) qui importe pour le consommateur. Généralement, les prix seront faibles au début de la relation commerciale et élevés par la suite. De la même manière, la concurrence doit s’apprécier sur tout l’horizon de temps. Nous avons déjà montré que la concurrence est réduite une fois que les consommateurs ont décidé de se lier à un certain vendeur. Mais il ne faut pas négliger la concurrence qui se porte sur les consommateurs qui ne sont encore liés à aucun vendeur. Et cette concurrence est susceptible d’être féroce ! En effet, plus le profit que l’on peut retirer d’un consommateur est élevé (et c’est le cas quand les coûts de changement sont présents), plus il y a de raisons de se battre pour attirer ce consommateur.

Pour résumer, on peut dire qu’en présence de coûts de changement, la concurrence est forte ex ante mais est faible ex post. Les deux allant toujours en sens inverse, il faut s’attendre à des effets contrastés pour la nouvelle loi Télécom : en facilitant le changement d’opérateurs, la loi intensifie la concurrence ex post mais elle réduit aussi, inévitablement, la concurrence ex ante, comme semblent l’indiquer les déclarations de Didier Bellens (patron de Belgacom) parues dans Le Soir du 30 janvier 2013 :

[Didier Bellens] s’en est pris également à la nouvelle « loi télécoms », récemment votée au Parlement. Parmi différentes dispositions, on y trouve la possibilité, pour le consommateur, de mettre fin à un contrat avec son opérateur au bout de six mois alors que jusqu’à présent, de nombreuses conditions contractuelles le liaient souvent pour deux ans. (…) Belgacom menace en effet de mettre un terme à une série de services souvent prestés gratuitement à titre de geste commercial, comme les frais d’installation. « Si l’on ne peut pas garder un certain temps le client sous contrat, nous aurons du mal à justifier cette gratuité. »

Pour savoir si, au bout du compte, les consommateurs sont gagnants ou non, il faut tenter d’estimer l’importance respective de ces deux forces contradictoires. Cette tâche est ardue parce qu’une part, les données ne sont pas facile à collecter et que d’autre part, le traitement de ces données pose des problèmes économétriques complexes (pour plus de détails, voir l’étude menée en 2006 par l’Office of Fair Trading au Royaume-Uni).

Plusieurs auteurs ont récemment cherché à estimer l’ampleur des coûts de changement, et de leurs effets sur les prix, dans le secteur des télécommunications. Ainsi, Epling (2002) étudie la concurrence sur le marché de la téléphonie longue distance aux Etats-Unis après 1996 ; elle montre que les consommateurs de ces services diffèrent dans leurs coûts de changement et que ceux qui ont des coûts de changement élevés paient plus cher. Viard (2005) analyse l’impact de l’introduction de la portabilité des numéros pour les numéros verts aux Etats-Unis (qui est censée réduire les coûts de changement) ; il trouve que si les firmes ne sont pas en mesure de faire payer des prix différents aux consommateurs déjà liés et aux nouveaux consommateurs, alors la réduction des coûts de changement peut avoir un effet ambigu sur les prix. Kitano et Ohashi (2011) se penchent aussi sur les effets de la portabilité des numéros mais cette fois pour la téléphonie mobile au Japon en 2006 ; ils estiment que la portabilité des numéros a réduit les coûts de changement de 18% et a accru la fraction de consommateurs changeant d’opérateur de 2,6%. Enfin, Pereira et Grzybowski (2011) analysent le marché de la téléphonie mobile au Portugal et trouvent que la demande y est élastique et que les coûts de changement y sont élevés ; ils estiment aussi que si les coûts de changement étaient réduits à néant, le surplus annuel des consommateurs augmenterait de 44,7%.

Bref, les études passées ne nous aident guère pour prédire si les prix des télécoms vont baisser chez nous sous l’effet de la nouvelle loi. Ce qui semble clair, cependant, c’est que les opérateurs seront sous pression s’ils observent que leur clientèle se laisse plus facilement séduire par les offres concurrentes. Ce sont donc les consommateurs qui tiennent, en quelque sorte, leur avenir entre leurs mains. En changeant plus, ils intensifieront la concurrence et obtiendront, à terme, de meilleurs prix. Ce qui se passe actuellement sur le marché de la distribution d’énergie devrait nous conforter dans cette vision. Electrabel a en effet annoncé en décembre 2012 une baisse substantielle de ses tarifs et on ne peut manquer d’associer cette décision à l’érosion récente de sa clientèle (un peu moins de 10% de clients perdus en 2012 suite, notamment, à une meilleure comparabilité des prix).

Si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous avez sans doute reçu un courriel récemment vous faisant part (dans une austère prose juridique) d’une proposition de modification de la gouvernance du réseau social. Vous l’ignoriez peut être, mais l’actuelle « Déclaration des droits et responsabilités » prévoit qu’une proposition de réforme des conditions d’utilisation peut être soumise au vote des utilisateurs, si ceux-ci l’exigent. C’est cette disposition que Facebook prévoit d’abroger, purement et simplement.

Bas les masques ? Rien d’étonnant, diront certains. Facebook est une entreprise privée, qui n’a pas à se soucier d’autre chose que de faire du profit. Et depuis qu’elle est cotée en bourse, elle voit d’un mauvais œil toute publicité négative qui pourrait lui attirer, en plus de la morgue des investisseurs, l’attention accrue de diverses autorités de protection de la vie privée.

L’entreprise américaine garde en effet un mauvais souvenir de la dernière modification de ses conditions d’utilisation, en juin dernier. Max Schrems, un étudiant autrichien, avait alors profité de la procédure de vote pour mener un large campagne de fronde en faveur d’une meilleure protection des données des utilisateurs (http://www.ourpolicy.org). Mais si les 7000 soutiens nécessaires pour exiger un vote ont été facilement atteints, parvenir à réunir le quorum de vote de 30% s’est avéré pratiquement impossible : sur un réseau comme Facebook regroupant 1 milliard d’utilisateurs, il aurait fallu réunir 333 millions de voix. Soit davantage que l’entièreté de la population des États-Unis (308 millions).

Pourquoi Facebook veut-il supprimer ce droit de vote des utilisateurs, de toute façon inoffensif ? Même si les utilisateurs ont peu de chance de réussir à exercer leur veto, la compagnie n’avait sans doute pas prévu que certains se servent de cette tribune pour promouvoir leurs revendications alternatives, ni qu’ils soient soutenus par des centaines de milliers d’utilisateurs.

Les responsables de Facebook ont raison de s’inquiéter de tels mouvements. Contrairement à d’autres entreprises comme Apple ou Google, Facebook semble ne jamais avoir réussi à conquérir le cœur de ses utilisateurs. Ceux-ci font preuve d’une grande méfiance, prompts à propager les dernières nouvelles (vraies ou fausses) sur tel ou tel changement de politique concernant la vie privée. La rapidité avec laquelle s’est propagée la rumeur du « bug Facebook » (qui aurait prétendument rendu public des messages privés d’utilisateurs) en est un symptôme.

Dès lors, Facebook préfère sans doute se priver du vernis démocratique que lui conférait ce droit de vote aux utilisateurs, plutôt que de risquer d’encourager de nouveaux mouvements de grogne. On pourrait regretter, comme cet étudiant autrichien, que Facebook ne soit pas à la hauteur de sa responsabilité sociale. N’a-t-elle pas des devoirs particuliers, vu le contrôle qu’elle exerce sur une part croissante des communications mondiales, et sur les données personnelles de ses utilisateurs ?

On pourrait aussi considérer que la nature du service proposé par Facebook est trop important pour rester sous le contrôle exclusif d’une compagnie. Les réseaux sociaux concentrent aujourd’hui une grande partie de notre activité en ligne. Veut-on vraiment en confier l’unique clé à Mark Zuckerberg ? Ce n’est pas sur cette logique qu’Internet a été fondé. L’e-mail, par exemple, est un protocole ouvert : n’importe qui peut proposer des services utilisant le protocole e-mail, et tous les utilisateurs peuvent s’échanger des messages, quel que soit leur fournisseur de service. N’est-il pas temps de passer, dans la foulée d’initiatives comme Diaspora* (http://joindiaspora.com), à une plateforme de réseau social qui soit ouverte et interopérable ?

Le piquant dans cette affaire de gouvernance Facebook est qu’en vertu des règles actuelles, la suppression du droit de vote des utilisateurs doit être soumise… au vote des utilisateurs. Au moment d’écrire ces lignes, la proposition a attiré 87% de votes négatif, avec un nombre de participants autour de 600 000 utilisateurs. Un taux de participation supérieur au vote de juin, mais toujours loin des 333 millions d’utilisateurs requis pour que le vote soit liant. Et comme le vote s’achève ce lundi 10, on peut déjà présager que le grand soir de la démocratie Facebook n’aura probablement pas lieu. Néanmoins, 600 000 personnes, ce serait sans doute un bon début pour un nouveau réseau social…

Si vous souhaitez poser un geste en participant au vote, rendez-vous sur http://www.facebook.com/fbsitegovernance, et tâchez de trouver le lien vers la page de vote (vous pouvez également utiliser ce lien direct).

Qu’est-ce que l’hébergeur de ces contenus illicitement postés par les usagers doit faire s’il veut ne pas être tenu responsable? Le chapitre III de mon livre Quand Google défie le droit faisait le point sur quelques procès relatifs à la responsabilité de ces plateformes. De nouvelles décisions ont été rendues depuis lors. Notamment deux décisions impliquant YouTube, l’une en France, l’autre aux Etats-Unis.

La décision du tribunal de grande instance de Paris du 28 avril 2011, dans une affaire SPPF c. YouTube, donne gain de cause à YouTube. Pour le tribunal, la plateforme n’est pas responsable si des contenus déjà notifiés par les ayants droit réapparaissent sur le site. Du moins si l’adresse précise de ces contenus n’a pas été communiquée par les ayants droit. En l’espèce, les représentants des ayants droit avaient apparemment refusé d’utiliser l’outil de “content identification” que leur proposait YouTube.

Le méga-procès qui oppose Viacom à YouTube aux Etats-Unis a connu un nouveau rebondissement. Le 5 avril 2012, la Cour d’appel du 2d Circuit a partiellement réformé la décision en première instance et renvoyé l’affaire devant un tribunal de district. Le juge vers qui l’affaire est renvoyée devra vérifier si les responsables de YouTube savaient que des clips particulier de Viacom étaient illicitement mis en ligne et n’avaient pas volontairement fermé les yeux sur les atteintes (voir la décision ici).

Il peut être intéressant de refaire le point sur ce qui est demandé des hébergeurs de vidéos: à partir de quand peuvent-ils être tenus indirectement responsables pour les atteintes directement commises par les usagers des plateformes? La question est  assez juridique. Qui se lance pour répondre à cette demande?

Aujourd’hui David-Apple a grandi et est devenu un acteur dominant. Ces derniers temps Apple a fait à son tour l’objet d’interrogation s quant aux respects du droit de la concurrence

1. En 2004, l’iPod, iTunes et les DRM

Quand Apple a lancé simultanément les baladeurs numériques Ipod et la plateforme de téléchargement iTunes, il avait assorti les morceaux de musiques de mesures techniques de protection de manière à ce qu’il y ait un lien exclusif entre les deux: les morceaux de musiques ne pouvaient être lus que sur un iPod et un iPod ne pouvait lire que des morceaux en provenance d’iTunes. Comme Apple a très rapidement occupé une place dominante tant sur le marché des plateformes (iTunes) et des lecteurs (iPod), la plateforme VirginMega a lancé en 2004 une plainte devant le Conseil de la concurrence français pour abus de position dominante demandant que les morceaux de musiques téléchargés sur iTunes puissent être lus sur d’autres lecteurs.

Le Conseil de la Concurrence n’a pas donné raison à VirginMega. Depuis Apple a toutefois retiré ses mesures de protection.

2. En 2010, les  licences et conditions pour le développement d’applications pour iPhone ou iPad

L’année passée, les autorités américaines et européennes de concurrence ont ouvert une enquête préliminaire sur les applications disponibles sur l’iPhone et l’iPad. Ce qui est en cause c’est toute la stratégie d’Apple fondée sur un contrôle total. Plus précisément, il s’agit des règles imposées aux développeurs d’applications pour l’iPhone et l’iPad. Apple exige que les applications soient élaborées avec ses propres outils de programmation, pas avec des outils compatibles avec les téléphones de la concurrence.

3.  En 2011, les conditions d’abonnement à un  contenu digital (journaux, magasines et musiques) via une application pour iPhone, iPad ou iPod.

Cette année, les autorités de concurrence examinent les termes imposés par Apple aux éditeurs de journaux, magasins et musique  qui veulent que leur contenu soit accessible sur un iPhone, un iPad ou un iPod et qui ont développé une application (“app”) à cet effet. S’ils souhaitent que l’application soit reconnue par ces lecteurs, Apple exige (1) que les abonnements soit vendus sur iTunes, (2) de prendre une commission de 30% (3) que les abonnements ne soient pas vendus moins chers sur d’autres support.

Au-delà de ces questions sur les pratiques d’Apple, comment voyez-vous les rapports entre  propriété intellectuelle et droit de la concurrence ?

En termes juridiques, essayer de voir comment la propriété intellectuelle vient s’articuler avec les articles 101 et 102 du Traité (TFUE)? Quelles sont les usages des Droits de propriété intellectuelle susceptibles de rentrer en conflit avec le droit de la concurrence ?

En termes économiques, un  droit a la réputation de créer des monopoles, le second de chercher à les détruire. Ces deux droits vous semble-t-il en opposition ou conciliables? En cas de conflit, quelle logique doit l’emporter?

En 2005, 580 millions de dollars ont été déboursés pour le rachat de MySpace. En 2007, Google a payé 1,65 milliards de dollars pour acquérir YouTube. En 2007 toujours, Microsoft a investi 240 millions de dollars pour obtenir une participation minoritaire dans Facebook, alors implicitement valorisé à 15 milliards de dollars. L’année suivante, Microsoft a offert de racheter Yahoo pour 44,6 milliards de dollars. Quand on se rend compte que ces entreprises de l’Internet proposent à leurs consommateurs des services essentiellement gratuits, on est en droit de se demander comment elles ont pu susciter de telles convoitises et mener à de telles valorisations boursières ? Comme leurs acquéreurs peuvent difficilement être taxés de stupidité ou d’optimisme béat, il faut croire qu’ils sont convaincus de leur capacité à gagner de l’argent avec du gratuit.

The Bulletin

A première vue, il s’agissait là d’un événement mineur pour le magazine. En effet, les trois hôtels diffusaient ensemble quelque 700 exemplaires du magazine, à peine plus de 5% de la diffusion totale. Mais en voyant The Bulletin (comme tout support de presse) comme une plateforme à deux versants, les économistes ont pu entrevoir des conséquences potentiellement plus néfastes. Pour comprendre pourquoi, lisez l’article complet ici.

(Paul Belleflamme)