C’est ce que m’a appris un article de lexpress.fr (ici). Et l’on apprend en outre que Michel Levy s’était lui-même inspiré “du travail de l’intellectuel polonais Alfred Korzybski (1879-1950) inventeur de la fameuse formule “une carte n’est pas le territoire” “. Cette formule était aussi le titre d’un recueil de ses textes paru en 1998 aux éditions L’Eclat.

Dans cette histoire, où est La Carte originale? Qui a copié? Il semblerait en tout cas que Michel Houellebecq ait eu connaissance du livre de Levy. Et qu’il s’en soit inspiré même si la paternité de l’image de la carte et du territoire remonte plus loin. Michel Levy a d’ailleurs accusé Houellebecq de plagiat. D’autres ont accusé Houellebecq d’avoir plagié quelques articles de Wikipedia, ce qui a posé la question de l’opposabilité des conditions des licences creative commons applicables aux articles de l’encyclopédie en ligne (voir mon billet ici). On peut parier que Houellebecq n’attaquera pas Alan Greenspan pour contrefaçon. Pourquoi?

Retour sur la protection des titres aux Etats-Unis et en France. Où l’on voit apparaître une ligne ténue entre protection des oeuvres-titres et protection des signes distinctifs.

Aux Etats-Unis, il est impossible de protéger par le droit d’auteur une suite de quelques mots. Les titres échappent donc au droit de copyright. Le droit fondamental au free speech, c’est-à-dire à la liberté d’expression dans sa version américaine, s’oppose à ce que quelqu’un puisse acquérir un droit intellectuel sur une si petite création. Les titres, slogans et autres courtes oeuvres littéraires ne peuvent donc qu’être déposés à titre de marque et c’est par l’occupation (donc l’usage) du signe que l’on acquiert une exclusivité sur son usage. Une exclusivité bien délimitée par les conditions d’une atteinte à la marque. En gros: il y a atteinte à la marque si l’usage du signe (identique) peut induire le consommateur moyen en confusion quant à l’origine des produits. Admettons que l’éditeur américain de Michel Houellebecq ait déposé The Map and the Territory à titre de marque (pour quelles classes de produits?). Quel lecteur moyen pourrait acheter le livre d’Alan Greenspan, un très sérieux livre d’économie avec un sous-titre qui développe tout un programme: Risk, Human Nature, and the Future of Forecasting, en pensant que c’est celui de l’écrivain de fiction Houellebecq? Même si Houellebecq est connu aussi pour sa faculté d’anticipation (On se rappelle son anticipation de la nouvelle humanité reproductible par clonage à la fin de son roman Les particules élémentaires…).

Détour par l’économie. En fait d’anticipation, Alan Greenspan n’a pas toujours été le ‘maestro’ tant vanté des marchés. Ou plutôt: il l’a été entre 1987 et 2006 pendant son long règne à la tête de la Fed, durant lequel il était parvenu, sur base de modèles prédictifs, à apparemment maîtriser le territoire des marchés en contrôlant la croissance et l’inflation. Jusqu’à la tempête des marchés de 2007. Du jour au lendemain, la réputation d’invincibilité d’Alan Greenspan s’effondrait en même temps qu’explosait la bulle des crédits hypothécaires. La carte dressée à l’aide des modèles mathématiques chers à Greenspan et aux économistes qui croient à l’homo economicus s’avérait erronée. Choqué, Greenspan tente dans son nouveau livre de comprendre. Sous le titre Crash course, le Financial Times (26/27 oct. 2013) retrace l’interrogation qui taraude un croyant des cartes. Greenspan semble encore croire que les algorithmes captent les tendances de l’économie réelle. Dans la partie non-financière de l’économie, la théorie rationnelle fonctionne dit-il. Mais l’argent est une autre affaire et la finance n’obéit pas aux mêmes règles que l’économie. Elle obéit aux lois de l’euphorie et de la panique… Greenspan est aussi connu pour ses réflexions sur la propriété intellectuelle (Vous pouvez l’entendre ici et le lire ici).

Mais revenons au titre et à sa protection. En France, l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle énonce que “Le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même. ” Et la jurisprudence a été relativement généreuse dans la protection des titres: Les liaisons dangereuses, Clochemerle, Félix the Cat, Vol de nuit, Angélique, Au théâtre ce soir… ont été reconnus protégés. Même le titre: Dictionnaire de l’Académie française a apparemment été protégé par une décision de l’époque révolutionnaire (Cass. 28 floréal an XII, cité par Dalloz, Jurisprudence générale, t. 38, 1857). Aucun titre d’ouvrage d’économie ne semble avoir bénéficié de la protection en revanche….Mais quelle est la base de cette protection? Une oeuvre aussi brève qu’un titre peut-elle être originale?

La raison de la protection des titres, on la trouve dans la suite de l’article L. 112-4 du Code, qui précise les conditions de l’atteinte au droit sur le titre: “Nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée (…) utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.” Tiens, tiens, voilà qui fait furieusement penser à la violation d’une marque ou à une règle en matière de concurrence déloyale.

Il semblerait donc qu’en France, des oeuvres (courtes) puissent fonctionner comme signes de ralliement et être protégées par le droit d’auteur dans des conditions proches de celles applicables en cas d’atteinte à la marque (risque de confusion).

Est-ce que la même approche s’applique en Belgique? Qu’en pensez-vous?

Inversement,  est-il aisé de protéger le titre d’un livre comme marque? Pouvez-vous illustrer votre réponse par de la jurisprudence?

Il vous est donc demandé de trouver quelques voies de passage entre signes distinctifs et oeuvres, entre droit des marques et droit d’auteur de façon à identifier des caps sur la carte des propriétés intellectuelles, ces îles dans l’océan de la concurrence libre. A vos cartes!

L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système des brevets. Contrairement aux marques ou au droit d’auteur, ceux-ci protègent en effet des informations techniques qui ne sont pas directement observables. Pour être opposables aux tiers, ces droits intellectuels doivent donc être clairement définis au moment où ils sont délivrés, puis répertoriés dans un « cadastre » accessible à tous. C’est pourquoi chaque brevet publié comprend l’identité de l’inventeur et du déposant, mais aussi une description de l’invention protégée et des droits s’y rattachant (les revendications). Outre l’examen des dépôts, le rôle des offices de brevets est de garantir que ces informations sont correctement formulées, et de les répertorier dans de vastes bases données publiques.

Ces infomations jouent un rôle important dans les stratégies des usagers du système. L’analyse des brevets déposés est la méthode la plus utilisée par les entreprises pour s’informer des stratégies de R&D de leurs concurrents (Cohen et al., 2002), afin de mieux cibler leurs propres choix technologiques, et le cas échéant de s’inspirer des idées des autres… Les bases de données de brevets offrent également un catalogue de technologies disponibles aux firmes désireuses d’acquérir des brevets ou des licences de brevets. Ces usages sont bien sûr anticipés par les déposants (qui peuvent dans certains cas renoncer au brevet pour protéger des informations sensibles). La publicité de leur portefeuille de brevets leur permet de marquer leur territoire technologique, et de signaler leurs domaines d’expertise à des investisseurs, partenaires ou clients potentiels.

La transparence du système de brevets a donc vocation à assurer une meilleure coordination des investissements de R&D. Toutefois le système est loin d’être parfait en pratique. Les bases de brevets sont structurées par domaines technologiques (la classification internationale des brevets), ce qui les rend difficilement exploitables pour l’analyse stratégique. De plus la description des inventions fournie dans les brevets s’avère très insuffisante pour en évaluer la valeur économique. L’explosion des dépôts de brevets au cours des dernières décennies n’a pas arrangé les choses. Elle s’est traduite par une multiplication de brevets de médiocre qualité, qui complique sérieusement l’identification des brevets clés dans un secteur technologique donné. Et ce au moment même où la densification des dépôts renforçait l’interdépendance entre les portefeuilles de brevets des firmes d’un même secteur.

Ces difficultés ont suscité depuis quelques années l’émergence de nouveaux outils s’appuyant sur les technologies de l’information pour exploiter plus efficacement les bases de données de brevets. Développés par des firmes spécialisées dans ce type de services, leur point commun est de s’appuyer sur un traitement statistique des informations associées aux brevets. Certains outils proposent ainsi des techniques de scoring, permettant approximer la valeur des brevets à partir d’une batterie d’indicateurs statistiques (citations, nombre de mots contenus dans les revendications, âge du brevet). D’autres utilisent les liens sémantiques entre les brevets (à partir de mots-clés) pour cartographier des secteurs technologiques (la proximité géographique et le relief indiquant respectivement la proximité technique et la densité en brevets dans un champs donné). Apparaissent ainsi le positionnement technologique de différentes firmes, ou encore les opportunités d’innovation et d’acquisition. Pris isolément, chacun de ces outils reste d’un intérêt limité (le scoring est par exemple satisfaisant pour évaluer la valeur moyenne d’un portefeuille de brevet, mais très insuffisant pour évaluer un brevet en particulier). Néanmoins, leur combinaison offre un appui potentiellement décisif à l’analyse stratégique, et promet de renouveler profondément les stratégies d’innovations dans les prochaines années.

De fait, de nombreux grands groupes industriels exploitent déjà activement ces nouveaux outils, qui leur donnent un avantage informationnel significatif vis-à-vis des autres acteurs. Le prix très élevé de ces outils – à fortiori s’il faut en acquérir plusieurs – constitue en effet une barrière aujourd’hui infranchissable pour des acteurs plus modestes, tels que les PME et universités. Dans bien des cas, les outils aujourd’hui disponibles ne sont en outre pas véritablement conçus pour les besoins spécifiques de ces acteurs. L’infrastructure informationnelle du système de brevets s’oriente ainsi vers un système à deux vitesses, au profit des acteurs capables de s’offrir des solutions commerciales en lieu et place des bases de brevets publiques.

Il s’agit là sans doute d’une phase de transition, dont la durée et les conséquences économiques sont aujourd’hui peu claires. Reste à savoir si la démocratisation de ces nouveaux outils viendra d’une concurrence accrue entre les développeurs privés et/ou d’une montée en gamme des services proposés par les offices de brevets. Conscients du problème, plusieurs d’entre eux ont déjà pris des initiatives. L’Office Européen des Brevets a par exemple mis en ligne IP-Score, un outil informatique de diagnostic stratégique peu sophistiqué, mais gratuit et adapté aux besoins des PME. La compétition est rude avec des sociétés innovantes spécialisées dans la création de tels outils. L’enjeu n’en est pas moins fondamental: assurer un égal accès aux opportunités offertes par le système des brevets, en assurant une réelle transparence du « cadastre » qui lui est associé.

Un exemple de cartographie de brevets:

Pour en savoir plus sur ces nouveaux outils, voir la contribution de F. Caillaud au rapport du Conseil Français d’Analyse Economique sur les marchés de brevets: Caillaud, F. (2010) « Initiatives internationales en faveur de la monétisation des brevets : quel sera l’impact sur les entreprises ? » in Guellec, D., Madiès, T., Prager, J.-C. (Eds) « Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance ».

En 2005, 580 millions de dollars ont été déboursés pour le rachat de MySpace. En 2007, Google a payé 1,65 milliards de dollars pour acquérir YouTube. En 2007 toujours, Microsoft a investi 240 millions de dollars pour obtenir une participation minoritaire dans Facebook, alors implicitement valorisé à 15 milliards de dollars. L’année suivante, Microsoft a offert de racheter Yahoo pour 44,6 milliards de dollars. Quand on se rend compte que ces entreprises de l’Internet proposent à leurs consommateurs des services essentiellement gratuits, on est en droit de se demander comment elles ont pu susciter de telles convoitises et mener à de telles valorisations boursières ? Comme leurs acquéreurs peuvent difficilement être taxés de stupidité ou d’optimisme béat, il faut croire qu’ils sont convaincus de leur capacité à gagner de l’argent avec du gratuit.