Breveter les logiciels, une (fausse) bonne idée?
Un programme d’ordinateur (ou logiciel) est une séquence d’instructions spécifiant une suite d’opérations à exécuter par un ordinateur pour
Le rejet de l’accord transactionnel sur Google Books : halte à l’enrôlement des morts et des étrangers par litige et contrat
Tous les cours sur la propriété intellectuelle commencent par rappeler que les biens informationnels sont coûteux à produire mais
On entend souvent dire à propos de l’Inde qu’il s’agit de la « pharmacie des pays pauvres », mais qu’induit cette
Depuis des semaines, le droit d’auteur et le copyright font la une en raison de plusieurs projets de lois
As everyone knows, communicating on the Internet has nothing to do with a direct, face-to-face conversation. (The Internet, however,