A shorter patent term for some innovations?

In a recent article (October 7, 2012), entitled, “The patent, used as a sword“, the New York Times gives …

Quand Google défie le droit, par Alain Strowel

(Recension publiée dans Auteurs & Media, 6/2011).
Le dernier livre d’Alain Strowel analyse les questions juridiques posées par les différents services en ligne proposés par Google. Quand Google défie le droit, il participe pleinement à l’écriture du droit de l’environnement numérique…

Les bases de brevets comme ressource stratégique : vers un système à deux vitesses ?

L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système …

The smartphone patent wars and competition policy

Last Wednesday (April 18, 2012), Lucy Koh, a US District Court Judge, may have paved the way towards a …

L’utilisation du droit de propriété intellectuelle comme outil de stratégie et l’abus de position dominante

Avec l’avènement du droit européen de la concurrence et des droits de la propriété intellectuels, la question relative à …

Mobile industry in Google’s cross-hairs

Though a late-comer to the mobile market, Google has nonetheless made a rather spectacular entrance.  Android, its operating system …

Breveter les logiciels, une (fausse) bonne idée?

Un programme d’ordinateur (ou logiciel) est une séquence d’instructions spécifiant une suite d’opérations à exécuter par un ordinateur pour …

La politique de l’Inde en matière de médicaments génériques

On entend souvent dire à propos de l’Inde qu’il s’agit de la « pharmacie des pays pauvres », mais qu’induit cette …

Seeds protection: when Monsanto tests the limits of patent in the EU and the U.S.

Two similar, but nevertheless quite different, cases brought before the Court of Justice of the EU and the U.S. …

Les pommes Kanzi devant les juges de Luxembourg: pomme de discorde ou d’amour entre droit intellectuel et clause contractuelle

Une intéressante affaire est soumise à la Cour de justice de l’UE par la Cour de cassation de Belgique. …