10 May 2012

Les bases de brevets comme ressource stratégique : vers un système à deux vitesses ?

L’obligation de publier chaque demande de brevet dans un délai de 18 mois est un pilier fondamental du système des brevets. Contrairement aux marques ou au droit d’auteur, ceux-ci protègent en effet des informations techniques qui ne sont pas directement observables. Pour être opposables aux tiers, ces droits intellectuels doivent donc être clairement définis au moment où ils sont délivrés, puis répertoriés dans un « cadastre » accessible à tous. C’est pourquoi chaque brevet publié comprend l’identité de l’inventeur et du déposant, mais aussi une description de l’invention protégée et des droits s’y rattachant (les revendications). Outre l’examen des dépôts, le rôle des offices de brevets est de garantir que ces informations sont correctement formulées, et de les répertorier dans de vastes bases données publiques.

Ces infomations jouent un rôle important dans les stratégies des usagers du système. L’analyse des brevets déposés est la méthode la plus utilisée par les entreprises pour s’informer des stratégies de R&D de leurs concurrents (Cohen et al., 2002), afin de mieux cibler leurs propres choix technologiques, et le cas échéant de s’inspirer des idées des autres… Les bases de données de brevets offrent également un catalogue de technologies disponibles aux firmes désireuses d’acquérir des brevets ou des licences de brevets. Ces usages sont bien sûr anticipés par les déposants (qui peuvent dans certains cas renoncer au brevet pour protéger des informations sensibles). La publicité de leur portefeuille de brevets leur permet de marquer leur territoire technologique, et de signaler leurs domaines d’expertise à des investisseurs, partenaires ou clients potentiels.

La transparence du système de brevets a donc vocation à assurer une meilleure coordination des investissements de R&D. Toutefois le système est loin d’être parfait en pratique. Les bases de brevets sont structurées par domaines technologiques (la classification internationale des brevets), ce qui les rend difficilement exploitables pour l’analyse stratégique. De plus la description des inventions fournie dans les brevets s’avère très insuffisante pour en évaluer la valeur économique. L’explosion des dépôts de brevets au cours des dernières décennies n’a pas arrangé les choses. Elle s’est traduite par une multiplication de brevets de médiocre qualité, qui complique sérieusement l’identification des brevets clés dans un secteur technologique donné. Et ce au moment même où la densification des dépôts renforçait l’interdépendance entre les portefeuilles de brevets des firmes d’un même secteur.

Ces difficultés ont suscité depuis quelques années l’émergence de nouveaux outils s’appuyant sur les technologies de l’information pour exploiter plus efficacement les bases de données de brevets. Développés par des firmes spécialisées dans ce type de services, leur point commun est de s’appuyer sur un traitement statistique des informations associées aux brevets. Certains outils proposent ainsi des techniques de scoring, permettant approximer la valeur des brevets à partir d’une batterie d’indicateurs statistiques (citations, nombre de mots contenus dans les revendications, âge du brevet). D’autres utilisent les liens sémantiques entre les brevets (à partir de mots-clés) pour cartographier des secteurs technologiques (la proximité géographique et le relief indiquant respectivement la proximité technique et la densité en brevets dans un champs donné). Apparaissent ainsi le positionnement technologique de différentes firmes, ou encore les opportunités d’innovation et d’acquisition. Pris isolément, chacun de ces outils reste d’un intérêt limité (le scoring est par exemple satisfaisant pour évaluer la valeur moyenne d’un portefeuille de brevet, mais très insuffisant pour évaluer un brevet en particulier). Néanmoins, leur combinaison offre un appui potentiellement décisif à l’analyse stratégique, et promet de renouveler profondément les stratégies d’innovations dans les prochaines années.

De fait, de nombreux grands groupes industriels exploitent déjà activement ces nouveaux outils, qui leur donnent un avantage informationnel significatif vis-à-vis des autres acteurs. Le prix très élevé de ces outils – à fortiori s’il faut en acquérir plusieurs – constitue en effet une barrière aujourd’hui infranchissable pour des acteurs plus modestes, tels que les PME et universités. Dans bien des cas, les outils aujourd’hui disponibles ne sont en outre pas véritablement conçus pour les besoins spécifiques de ces acteurs. L’infrastructure informationnelle du système de brevets s’oriente ainsi vers un système à deux vitesses, au profit des acteurs capables de s’offrir des solutions commerciales en lieu et place des bases de brevets publiques.

Il s’agit là sans doute d’une phase de transition, dont la durée et les conséquences économiques sont aujourd’hui peu claires. Reste à savoir si la démocratisation de ces nouveaux outils viendra d’une concurrence accrue entre les développeurs privés et/ou d’une montée en gamme des services proposés par les offices de brevets. Conscients du problème, plusieurs d’entre eux ont déjà pris des initiatives. L’Office Européen des Brevets a par exemple mis en ligne IP-Score, un outil informatique de diagnostic stratégique peu sophistiqué, mais gratuit et adapté aux besoins des PME. La compétition est rude avec des sociétés innovantes spécialisées dans la création de tels outils. L’enjeu n’en est pas moins fondamental: assurer un égal accès aux opportunités offertes par le système des brevets, en assurant une réelle transparence du « cadastre » qui lui est associé.

Un exemple de cartographie de brevets:

Pour en savoir plus sur ces nouveaux outils, voir la contribution de F. Caillaud au rapport du Conseil Français d’Analyse Economique sur les marchés de brevets: Caillaud, F. (2010) « Initiatives internationales en faveur de la monétisation des brevets : quel sera l’impact sur les entreprises ? » in Guellec, D., Madiès, T., Prager, J.-C. (Eds) « Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance ».

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